Cette année, nous avons choisi, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Haute Juridiction, de partager avec vous une thématique préoccupante pour nos concitoyens, pour les opérateurs économiques, les institutions financières et les investisseurs : il s’agit de la fragilisation du titre foncier au Cameroun.
Il y a une décennie, le Procureur Général Martin Rissouk A Moulong, cette icône de la Magistrature camerounaise, avait au cours de la rentrée solennelle de 2012, focalisé l’attention sur la consécration des droits fonciers au Cameroun (1 ). Il avait vu s’amonceler, les nuages d’un doute sur la force probante du titre constatant la propriété immobilière au Cameroun.
Aujourd’hui, on est en droit de se demander si le titre foncier est toujours la preuve par excellence de la propriété immobilière au Cameroun (2) ?
Dans leurs travaux de recherches en matière foncière, les professeurs Stanislas Melone (3 ), Paul Gérard Pougoue (4) et Dieudonné Alexandre Tjouen (5), en formulant quelques critiques contre le système Torrens hérité de l’époque coloniale, ont magnifié la valeur du titre foncier, comme instrument juridique consacrant la propriété immobilière.
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