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Accueil Crimes et délits

Le parquet pour la relaxe d’un huissier de justice accusé de faux

Alfred William Par Alfred William
10 août 2021
Dans Crimes et délits
Reading Time: 4 mins read
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Un avocat accusé d’avoir dupé un associé d’affaires
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Par Jacques Kinene – jkine7@yahoo.fr

Le tribunal de grande instance du Mfoundi qui juge Me Tchimdou Micheline épouse Mekiage, huissier de Justice et Mme Simo, sa supposée complice, pour faux dans une citation directe (plainte), rend son verdict le vendredi 27 août 2021. Les deux accusées, qui comparaissent libres, seront fixées sur leur sort dans l’affaire qui les oppose à M. Simo Djougla Paulin, délégué médical et époux de Mme Simo. Il est reproché à l’huissier de justice d’avoir établi une citation directe dans laquelle il était mentionné que le plaignant a reçu ce document en mains propres mais a refusé de le signer. Or, Paulin Simo Djougla soutient que les mentions en question étaient une machination montée par son épouse à travers l’huissier de justice pour obtenir sa condamnation. Le 30 juillet dernier, pendant plus de deux heures, les parties au procès ont croisé le verbe devant la barre au cours de vifs débats, qui ont failli parfois se transformer en querelle dans une affaire où le couple Simo, en situation de séparation de corps, semble s’affronter par personnes interposées.

M. Simo Djougla Paulin a expliqué que depuis 8 ans, il vit un enfer à cause de nombreuses procédures judiciaires engagées contre sa personne par son épouse pour obtenir le divorce. D’après lui, cette dernière utilise toutes sortes de subterfuges et recrute des amis parmi les magistrats et les avocats pour atteindre son but. « C’est ainsi qu’à ma grande surprise le 21 octobre 2018, alors que je rentrais d’une mission au Gabon le 8 octobre de la même année, la ménagère m’a signalé avoir ramassé dans la rigole une citation directe qui m’avait été adressée par Me Tchimdou Micheline à la requête de mon épouse », a-t-il déclaré. Il ajoute que Mme Simo qui a conduit l’huissier de justice au domicile conjugal au quartier Mendong à Yaoundé, maîtrise bien son programme qui lui est communiqué par leurs enfants. C’est la raison pour laquelle, il soutient que son épouse était bel et bien informée de son voyage à l’étranger. Il nie avoir reçu un quelconque appel téléphonique de l’huissier de justice relatif au dépôt de la citation directe à son domicile. Le plaignant a déposé devant le tribunal une liasse de pièces au soutien de l’accusation, entre autres, l’ordre de mission de son employeur, le billet d’avion et les factures de l’hôtel.

Pour sa défense, Me Tchimdou Micheline a déclaré n’avoir jamais reçu personnellement Mme Simo dans son cabinet. « C’est mon collaborateur, M. Nkolo Augustin Boris qui a préparé l’acte contesté et me l’a présenté pour signature. Il est allé le déposer au domicile de M. Simo en compagnie de son épouse. Je découvre ma coaccusée à l’occasion de cette procédure », a-t-elle confié. S’agissant des mentions au centre du procès, l’huissier de justice a expliqué que les actes sortent de son étude étant déjà signés et le contraire n’est pas possible. Elle a précisé que c’est en remettant la citation directe sur le terrain que le porteur précise à qui il a remis celle-ci. Elle a indiqué que c’est son collaborateur qui doit répondre des mentions à problèmes, étant donné que lorsqu’on remet une citation directe et « lorsqu’on ne trouve pas le concerné, on mentionne qu’on ne l’a pas trouvé ».

Mme Simo pour sa part, a nié s’être rendu au domicile conjugal qu’elle a indiqué à un huissier en observant une certaine distance de peur d’être chiffonnée par son époux. « C’est l’avocat qui s’est chargé de rencontrer l’huissier de justice. Le porteur de la citation directe était un homme et non une femme. Dans cet acte, je demandais que M. Simo me verse la pension alimentaire des deux enfants dont j’ai reçu la garde ».  

Infraction impossible

Le représentant du parquet a reconnu que c’est Me Tchimdou Micheline qui a signé la citation directe litigieuse, mais que c’est son collaborateur qui y a porté les mentions dont il s’agit. La responsabilité pénale étant individuelle, l’on ne saurait lui imputer ces irrégularités, a-t-il noté. Il a demandé au tribunal de déclarer l’huissier de justice non coupable pour faits non caractérisés. S’agissant du cas de Mme Simo, le magistrat du parquet a dit que l’acte en question a été établi à la demande de cette dernière, mais il n’a pas été prouvé que c’est elle qui a instruit l’huissier de porter les mentions querellées dans la citation directe. Il n’a pas également été démontré que Mme Simo était informée du voyage de son mari avec qui il ne partage plus le même toit. Il a déclaré que l’accusée doit être déclarée non coupable au bénéfice du doute.

L’avocat de M. Simo Djougla s’est dit déçu par le revirement du ministère public. Il soutient que l’épouse de son client et l’huissier de justice ont orchestré un plan pour faire condamner le plaignant qui se trouvait pourtant en mission au Gabon. Il affirme que lorsqu’on appose sa signature et son cachet sur un acte, on assume la responsabilité du contenu de cet acte. L’avocat précise que dans cet acte, le nom du collaborateur de Me Tchimdou Micheline n’y est pas mentionné. Il demande aux juges de sanctionner sévèrement de telles pratiques en vue d’assainir la profession d’huissier de justice en déclarant les coaccusées coupables des faits mis à leur charge.

Les avocats de la défense estiment, quant à eux que le représentant du parquet a vu juste dans ce dossier. Pour les avocats, les accusées sont innocentes et devraient être acquittées parce que les éléments de culpabilité contre elles ne sont pas établis. Ils indiquent qu’il s’agit dans cette affaire d’une infraction impossible étant donné que Simo Djougla n’est pas M. Djougla Simo qui figure dans la citation directe dont il est question.

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