Par Odette Melingui – odettemilingui2@gmail.com
M. Gounou Djilo Eric William, mandataire des ayants-droit de la succession Kamani Tchuente Roger, promoteur de la société de transport Tala voyages, a adressé deux correspondances respectivement le 9 février et le 3 mars 2021 au ministre de la Justice garde des sceaux et au premier président de la Cour suprême du Cameroun. Il dénonce les scandales judiciaires enregistrés dans les différents dossiers qui les opposent à M. Ngasseu Clovis Noel, sa société de transport Maryland, et deux autres personnes. Le principale mis en cause dans les différentes procédures de cette affaire est devant la justice depuis des années pour avoir détourné à son profit, l’essentiel du patrimoine laissé par son défunt oncle, au détriment de la veuve Mme Kameni née Pouemo Djilo Thérèse et ses enfants. A l’époque du décès de M. Kamani Tchuente Roger, tous les enfants étaient mineurs. Les ayants-droit ont saisi plusieurs juridictions civiles et pénales, dans les régions de l’Ouest, du Littoral et du Centre, pour rentrer dans leurs droits. En vain.
Pourtant, la justice a souvent donné raison à M. Gounou Djilo Eric William et aux siens mais toutes ses décisions n’ont jamais été exécutées. La première décision concerne la mise sous séquestre des bus immatriculés au nom de la société Maryland Sarl voyages, propriété de M. Ngasseu Clovis Noel. La justice estime que ce dernier a construit sa fortune en détournant les recettes générées par la société Tala voyages dont il était le gérant. La seconde portait sur l’expulsion de la société Maryland voyages Sarl des installations anciennement occupées par Tala voyage.
Déboires judiciaires
Dans sa correspondance au Garde des Sceaux, M. Gounou explique que la Cour suprême a été saisie pour ces différentes affaires après de longues batailles dans les juridictions inferieures. L’attente prolongée des décisions de la plus haute juridiction en rajoute, selon lui, aux souffrances des ayants-droit pendant que M. Ngasseu continue d’exploiter abusivement leurs biens. La succession Kamani Tchuente souhaite que le ministre de la Justice et le premier président de la Cour suprême du Cameroun prêtent une oreille attentive à leurs déboires judiciaires dans le but de les rétablir dans leurs droits.
En effet, un volet de cette affaire a été appelé devant la Cour d’appel du Centre le 14 juillet 2021 et renvoyée au 11 août pour la réouverture des débats. Il s’agit d’un procès, qui oppose la succession Tala voyage à M. Ngasseu Clovis ainsi que son entreprise Maryland Sarl, M. Tagni Henri Paul et Mme Noguem née Kegne Elise. Ils sont jugés pour les infractions qualifiées d’atteinte à la propriété foncière, violation de domicile, trouble de jouissance, vol et détention sans droit de la chose d’autrui, entre autres. Les ayants-droit de la succession Kamani Tchuente Roger contestent la décision du juge correctionnel du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif, qui a débouté les plaignants de leur action en invoquant « l’autorité de chose jugée ».
Pour mieux comprendre cette affaire, il est important de remonter à sa genèse. A la mort le 5 juin 2007 de M. Kameni Tchuente Roger, gérant statutaire de la société Tala Voyages, entreprise spécialisée dans le transport interurbain, sa veuve et ses enfants ont donné procuration à M. Ngasseu Clovis, alors neveu du défunt et chef d’agence de Yaoundé pour assurer la gestion courante de cette société et des biens du disparu. Malheureusement, Clovis Ngasseu qui refusent de rendre compte de sa gestion à ses mandants malgré des demandes répétées, a plutôt crée et logé sur le même site une entreprise unipersonnelle dénommée « Société Maryland Sarl », entreprise concurrente au profit de laquelle, il aurait détourné les recettes d’exploitation de Tala Voyages, les véhicules et pièces détachées de celles-ci. Dans le but d’éviter la confusion, la société Tala Voyages a assigné en expulsion de ce site la société de Ngasseu Clovis, étant donné que la société de feu Kameni Tchuente Roger était locataire de Mme Noguem Elise à qui, elle versait régulièrement les frais de loyers.
