Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Quatre des six recours contentieux engagés par les six inspecteurs des impôts qui avaient été condamnés à payer en commun 250 millions de francs de dommages et intérêts à Jean-Pierre Amougou Bélinga, patron de Vision 4 Télévision SA, pour de présumés abus perpétrés par ces fonctionnaires au cours d’un contrôle fiscal au siège de ce média étaient inscrits au rôle du Tribunal militaire de Yaoundé de ce mardi, 07 mai 2024. Si les quatre affaires ont été appelées en commun, au regard de nombreux «liens de connexité» identifiés dans leur examen par le juge-rapporteur, elles n’ont pas donné lieu à un examen public et à des décisions. La présidente du TA a suggéré que l’examen de ces dossiers soit différé en attendant que les deux procédures en retard arrivent à maturité. Une seule et même décision est envisagée par les juges dans ces six affaires.
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