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Accueil Crimes et délits

La Société Sano condamnée pour contrefaçon de la marque Red Bull

CONTREFACON. Deux responsables de l’entreprise chinoise de commercialisation de l’eau minérale Sano ont été condamnés pour exploitation illicite d’une marque protégée et contrefaçon. En plus des dommages et intérêts à verser à Red Bull les dirigeants de la société Sano sont sous le coup d’une peine de prison avec sursis.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
24 janvier 2022
Dans Crimes et délits, Featured
Reading Time: 3 mins read
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Affaires à suivre au TGI du Mfoundi…
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La société Red Bull, productrice de la boisson énergétique du même nom, a eu gain de cause sur sa rivale chinoise Sano, spécialisée dans la commercialisation de l’eau minérale et la production de la boisson Vigor Bull. M. Liu Guirong, le patron de Sano, et son collaborateur Li Yiren, chef d’agence de l’entreprise de Yaoundé, étaient poursuivis pour exploitation illicite d’une marque protégée et contrefaçon devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. L’affaire a connu le dénouement le 20 janvier 2022. Le tribunal a rejeté l’exception de défaut de paiement de la caution soulevée par la défense au cours des débats avant de déclarer les mis en cause coupables des faits qui leur étaient reprochés. La représentante du parquet a demandé la condamnation de ces derniers.

Me Bih, l’avocate de Red Bull, a annoncé que sa cliente se constituait partie civile dans cette affaire. Elle a demandé des dommages et intérêts de 500 millions de francs en réparation du préjudice subi par Red Bull. Dans sa décision finale, le tribunal a accordé aux mis en cause des circonstances atténuantes pour leur qualité de délinquants primaires et leur bonne tenue devant la barre. Il a condamné les deux prévenus à 3 mois d’emprisonnement avec sursis chacun. Les condamnés et la société Sano doivent solidairement payer une amende de 3 millions de francs et le même montant pour les frais de justice. Ils devront également verser la somme de 200 millions de francs de dommages et intérêts à la société Red Bull au lieu des 500 millions de francs qu’elle avait sollicités.

Sommation d’huissier

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