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Accueil Entreprise

La Cour d’appel déclare «sans objet» un recours du DG du PAD

AJOURNEMENT. En l’absence du Directeur général du PAD, les deux audiences des affaires qui l’opposent au promoteur de la société Canabois se sont déroulées de façon ordinaire. L’examen au fond du litige pour lequel un mandat d’incarcération avait été délivré contre Cyrus Ngo’o est renvoyé au 7 juillet prochain.

Alfred William Par Alfred William
13 juin 2022
Dans Entreprise
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La Cour d’appel déclare «sans objet» un recours du DG du PAD
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Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

La bataille qui oppose le Directeur général (DG) du Port autonome de Douala (PAD) au promoteur de l’entreprise Canabois était au menu de deux audiences de la Cour d’appel du Littoral la semaine écoulée. Le jeudi, 9 juin 2022, la chambre correctionnelle de la juridiction a connu en premier de l’appel interjeté contre la décision du 5 août 2021 par laquelle le Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo avait jugé coupable M. Cyrus Ngo’o pour abus de fonction et concussion. Et le lendemain, 10 juin, le président de la Cour d’appel a reçu les mêmes parties au sujet des «défenses à exécution» sollicitées par le DG du PAD contre la même décision.

Pour cette dernière procédure, une décision a été rendue. Le président de la Cour d’appel a rejeté les défenses à exécution sollicitées, déclarant que la procédure engagée par les avocats du PAD était «sans objet». Et, selon les sources de Kalara, le haut magistrat a expliqué que la procédure initiée par le PAD ne pouvait concerner que les intérêts civils évoqués dans la décision attaquée. Or, l’exécution de cette décision était suspendue de plein droit sur cet aspect du seul fait de la contestation de la condamnation. Pour les avocats du PAD, le président ne leur a pas laissé la possibilité de soutenir verbalement leur requête. Ils estiment que la décision était déjà prête avant l’audience. Mais l’issue de leur procédure est sans conséquence véritable.

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