Les Ets Oryan, Emba, BEF, Compass, Meacam sarl, Wallys service, Yanseu Technoligie, Lhinndha B, Sahiba, Amin-Daco, Somec, Brother’B, Linguen sarl sont sortis de la salle d’audience le tribunal de première instance(TPI) de Yaoundé centre administratif, satisfaits de la décision rendue par le juge en charge de leur dossier. Après une âpre bataille judiciaire dans un procès controversé devant le TPI, les plaignants ont eu gain de cause dans l’affaire qui les oppose à Schwoel Orain Mpande et à son ancien employeur la Chambre d’agriculture des Pêches et des Industries animales du Cameroun, civilement responsable. Les mis en cause étaient poursuivis pour les faits d’escroquerie et de faux et usage de faux en écritures privées de commerce. Le 12 avril 2022, le tribunal a donné raison aux plaignants et à leurs avocats qui se sont battus bec et ongle pour que le tribunal n’écarte pas la Chambre d’Agriculture de cette procédure. Dans sa décision, le juge a déclaré M. Mpande Schwoel Orain coupable de tous les faits qui lui sont reprochés avant de le condamner à 5 ans de prison ferme et au paiement d’un million de francs d’amande et 9,2 millions de francs de frais de justice. Le tribunal a également reçu les victimes dans leur constitution de partie civile et a déclaré la Chambre d’Agriculture civilement responsable des actes posés dans ses locaux par son ancien employé. Le juge a condamné par défaut (l’institution n’étant pas représentée aux cours des débats pour donner sa version des faits) la Chambre à payer aux plaignants en guise de réparation du préjudice subi, les dommages et intérêts arrêtés à 185, 9 millions de francs. Cette somme sera distribuée aux victimes selon la grille de répartition établie par le tribunal.
L’affaire qui est arrivée à son terme devant le TPI de Yaoundé centre administratif tire son origine des malversations portant sur des marchés publics fictifs d’une centaine de millions de francs. Lesdites fraudes avaient été attribuées à Schwoel Orain Mpande, qui était passé aux aveux. Signalons que ce dernier, est un conseiller principal de jeunesse et animation qui avait été en détaché à la Chambre d’Agriculture du Cameroun puis nommé au poste de responsable des affaires administratives et financières du Programme national d’Amélioration et de Développement des Activités halieutiques (PNADAH) de cette institution qui avait bénéficié en 2021 d’un financement de 220 000 000 francs. C’est ainsi que des marchés publics de livraison de friandises, matériel de bureau et informatique avaient été proposés à de nombreux prestataires par M. Mpande Schwoel Orain. Il avait alors remis à ces derniers des bons de commande administratifs comportant des papiers en-tête de la Chambre d’Agriculture et du programme qui l’employait. Les signatures et cachets du coordonnateur dudit programme et le visa du contrôleur financier de la structure y était apposés. Rassurés par ces documents, les prestataires auraient effectué les livraisons du matériel commandé en contrepartie des bordereaux de livraison et des procès-verbaux de réception qui portaient les signatures des responsables compétents. Après une longue attente d’un paiement qui ne venait pas, les nombreux prestataires s’étaient rendu compte qu’il s’agissait d’une vaste escroquerie. Raison pour laquelle, ils avaient décidé de saisir la justice pour obtenir le remboursement d’une centaine de millions de francs dont ils disent avoir été spoliées.
Au cours des débats, les avocats des plaignants avaient suspecté le tribunal de vouloir bâcler la procédure judiciaire et obtenir la condamnation rapide de Schwoel Orain Mpande en vue d’épargner la Chambre d’Agriculture et certains de ses responsables des poursuites judiciaires. Les avocats de l’accusation avaient alors demandé la comparution du coordonnateur du programme, chef hiérarchique de Schwoel Orain Mpande et ordonnateur des dépenses dont la signature et le cachet nominatif figurent sur les bons de commande administratifs qualifiés de faux. Ensuite, le contrôleur financier qui est un fonctionnaire des Finances chargé de veiller à la régularité de la dépense et de l’imputation budgétaire avant d’apposer son visa. Les avocats avaient soutenu que ce sont les signatures, cachets et visa de ces responsables qui avaient déterminé les prestataires à soumissionner les marchés publics litigieux. Sauf qu’après la livraison du matériel commandé par le PNADAH, les prestataires disent n’avoir jamais reçu de paiement. C’est au terme d’une vaine longue attente dudit paiement, qu’ils déclarent avoir été informés de l’arnaque au cours de l’enquête ouverte par les éléments de la brigade de gendarmerie de Melen.
Les avocats de l’accusation réagissaient ainsi aux propos du représentant du parquet qui a soutenu que dans cette affaire, il n’y a ni faute ni mauvais fonctionnement du service de l’administration. Et dans ce cas, celle-ci, ne saurait, dit-il, endosser la responsabilité des actes commis par M. Mpande Schwoel Orain, qui a usé de la fraude en imitant la signature du coordonnateur du PNADAH et de la ruse pour arnaquer les prestataires souligne le magistrat du parquet. Au terme du procès, le tribunal a donné raison aux plaignants en condamnant la Chambre d’Agriculture.
