Des juges au secours de la SCB Cameroun poursuivie pour vol de l’argent d’un client

Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com

Le collège des juges de la Cour d’appel du Centre présidé par Mme Oscarine Essama a fort à faire avec les deux dossiers opposant la Société commerciale de Banques (SCB) du Cameroun à une de ses clientes, dossiers récemment hérités à la suite à une décision administrative de la présidente de cette juridiction. Dans ces deux affaires, la banque est grandement malmenée par Société NB Sera Sarl, une PME de bâtiments et travaux publics (BTP), qui l’accuse de plusieurs infractions, dont l’une pour «abus de confiance» (lire ci-contre) et l’autre pour «détention sans droit de la chose d’autrui» et «refus d’exécuter une décision de justice». Ce dernier dossier est revenu pour examen le 14 février dernier. Et, comme à l’audience précédente, les juges ont ouvertement affiché leur sensibilité pour la banque, déjà condamnée le 2 février 2022 par la même juridiction à payer 800 millions de francs de dommages et intérêts à son adversaire. Un arrêt contre lequel la banque avait fait opposition.

Lors de la dernière audience de l’affaire, cette semaine, la banque a fait comparaître pour la première fois son représentant aux côtés de ses avocats. Dès l’appel de l’affaire, ce dernier a présenté le mandat reçu de son employeur, document daté du 6 février 2024, que la cour a rangé dans son dossier. Et les avocats de la PME de BTP ont profité de l’occasion pour indiquer que cette comparution est tardive, preuve à l’appui, le représentant de la banque n’ayant pas comparu dès le premier jour de l’enrôlement de l’affaire, suite à l’opposition formulée contre l’arrêt rendu le 2 février 2022. Ils ont demandé que la banque soit déchue de son opposition en se référant à la loi. Un débat identique à celui tenu entre les parties lors de la précédente audience a repris. Et cette fois, les avocats de NB Sera Sarl ont soutenu leurs arguments par écrit, obligeant le trio des juges à prendre une décision formelle (un arrêt avant dire droit). Ces derniers ont suspendu l’audience avant de se retirer. A leur retour, ils ont déclaré que la demande des avocats de NB Sera est rejetée pour cause d’autorité de la chose jugée.