Pourquoi Lazare Atou traîne le Consupe devant les tribunaux

Par Christophe Bobiokono & Louis Nga Abena 1 - Actualité : le Consupe traîné à la barre… La ministre déléguée chargée du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) prend très au sérieux les procédures judiciaires que M. Lazare Atou, administrateur général du cabinet conseil éponyme, a engagées contre l’institution qu’elle dirige. Mme Mbah Acha Rose Fomundam, puisqu’il s’agit d’elle, a ainsi dépêché pas moins de trois personnes devant le président du tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo la semaine dernière, pour s’opposer à la levée des scellés apposés par le Consupe sur les comptes du Cabinet conseil Atou et de M. Lazare Atou en personne. Le 24 novembre 2021, M. Atou avait en effet assigné le Consupe devant le juge de l’urgence (référés d’heure à heure) pour obtenir la libération de ses comptes bancaires scellés. A la suite des débats entre les parties les 25 et 26 novembre, le juge programme de rendre son verdict ce lundi, 28 novembre. Il faut remonter à la mi-septembre 2021 pour comprendre la tension qui existe entre M. Lazare Atou et le Consupe. Trois missions conjointes de vérification et de contrôle avait été dépêchées depuis cette période en vue d’auditer la gestion des actifs résiduels de l’ex Office national des Ports du Cameroun (Onpc), de l’ex Régie nationale des Chemins de fer du Cameroun (Regifercam) et l’ex Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb). Bénéficiaire depuis 2006 d’une concession de service public pour la gestion et la sauvegarde desdits actifs résiduels, le Cabinet conseil Atou avait refusé de coopérer avec les 18 inspecteurs et contrôleurs d’Etat dépêchés auprès de lui. C’est en représailles à cette fin de non-recevoir que le Consupe avait scellé les comptes du cabinet et de son promoteur, question de ramener ce dernier à de meilleurs sentiments. M. Atou, qui refuse catégoriquement de plier l’échine, a choisi la voie judiciaire pour maintenir son opposition aux audits du Consupe et desserrer, en même temps, l’étau qui semble se refermer sur sa personne. La saisine du juge des référés du TPI de Bonanjo en milieu de semaine dernière participe de cette logique. En engageant cette procédure dans l’espoir de reconquérir rapidement la pleine et libre gestion de ses comptes bancaires, M. Atou conteste en gros la compétence du Consupe à auditer son cabinet conseil, structure privée qui échappe, selon sa lecture des choses, au pouvoir de contrôle administratif de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Cameroun (lire par ailleurs). Selon des sources proches du dossier, l’administrateur général du cabinet conseil estime de ce fait que la saisie de ses propres comptes et ceux de sa structure est abusive. En fait, le Cabinet conseil Atou s’appuie sur l’article 6 la loi du 11 juillet 2018 portant «code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun» qui attribuerait exclusivement le contrôle des structures privées comme la sienne à la «juridiction des comptes» et aux «commissions parlementaires compétentes». Un recours gracieux préalable avait d’ailleurs été adressé à cet effet à Mme Mbah Acha le 29 septembre. L’examen du recours contentieux est en cours, selon des sources dignes de foi, devant le tribunal administratif de Yaoundé. Comme on peut le supposer au regard du bras de fer qui se déroule sous les yeux des Camerounais, le Consupe n’est pas du même avis. Mme Mbah Acha Rose Fomundam et ses collaborateurs se réfèrent, dans leur compréhension des choses, à l’article 1 er du décret du 4 septembre 2013 portant «organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat» . Ledit article liste, au rang des entités qui peuvent faire l’objet des «contrôles spécifiques» de la part du Consupe, les «organismes privés poursuivant un objet ayant un lien avec le service public, et présentant un caractère stratégique pour l’économie ou la défense nationale» . Le même texte pose que le Consupe a pour mission la vérification des «organismes, établissements et associations confessionnels ou laïcs bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l’Etat ou des autres personnes morales publiques, sur les plans administratif, financier et stratégique». Il se trouve que, par le passé, précisément entre 2012 et 2018, le Cabinet conseil Atou avait reçu consécutivement six missions de contrôle dépêchées par le Consupe. La loi sur la transparence n’existait pas encore. S’il estime que les rapports d’audits afférents à ces missions avaient déjà été transmis à la présidence de la République, au Consupe, certaines sources indiquent que depuis 2006, M. Atou n’a jamais communiqué des éléments sur la gestion financière des actifs résiduels des 3 sociétés liquidées. Et le trésor public n’aurait jamais reçu aucun franc de lui. D’ailleurs, comme cela apparaît dans certains documents consultés par Kalara , les trois brigades de vérification dépêchées au Cabinet conseil Atou exigent de lui «72 documents, rapports et divers états financiers portant sur sa gestion, sur une période de 15 années» . 2 - La SRC pour remplacer Atou… C’est une correspondance du ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, adressée au directeur général (DG) de la SRC le 11 novembre dernier, qui indique que cette entreprise publique est désormais en charge de la gestion du patrimoine déjà cité. « J’ai l’honneur, écrit M. Motaze, de vous transmettre ci-joint, la décision donnant mandat à l’organisme dont vous avez la charge, pour assurer la continuité des opérations de gestion et de sauvegarde des actifs résiduels des ex-Oncpb, Onpc, er Rncf ». Le ministre Motaze demande à son interlocuteur « de bien vouloir prendre l’attache de [son] département ministériel pour définir les modalités dudit mandat ». Six jours plus tôt, le 5 novembre, un communiqué radio-presse signé de la ministre déléguée à la présidence de la République en charge du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), Mme Mbah Acha Rose Fomundam, avait annoncé les couleurs. « Il est porté à la connaissance du public et de toute personne intéressée que M. Lazare Atou, administrateur général du cabinet conseil Atou, est suspendu de la signature et de toute prise d’actes dans le cadre de la gestion des actifs résiduels des ex-Oncpb, Onpc et Régifercam, jusqu’à nouvel avis », écrivait Mme Mbah Acha. « Cette mesure conservatoire a été prise par les brigades de contrôle des services du Contrôle supérieur de l’Etat, dépêchées sur très haute instruction du président de la République à l’effet d’auditer la gestion par le cabinet Atou desdits actifs résiduels », ajoutait la ministre. Selon Mme Mbah Acha, « lesdites brigades de contrôle ont constaté les faits potentiellement constitutifs d’irrégularités de nature à porter un préjudice grave et irréversible à la puissance publique […]. Les mesures de gestion desdits actifs seront communiquées ultérieurement par l’autorité délégante (Minfi) », avait précisé le communiqué. Arrêt des activités L’éviction de M. Atou concrétisée par le Minfi, sonne comme le point final d’un processus huilé au sommet de l’Etat depuis quelque temps. En effet, dans une lettre datée du 2 juillet 2021 adressée au Minfi ayant en objet « arrêt des activités du cabinet Atou concernant la sauvegarde et la gestion des actifs résiduels des ex-Rncf, Onpc et Oncpb », le secrétaire général à la présidence de la République (SG/PR), M. Ferdinand Ngoh Ngoh, demandait à M. Motaze de lui faire le point, «sous huitaine», des mesures relevant de sa compétence « pour mettre un terme, dans les meilleurs délais, au mandat donné au cabinet Atou pour la sauvegarde » du patrimoine des trois ex-sociétés. Lancée à grande vitesse, le rouleau compresseur a poursuivi sa marche le 16 novembre à travers deux arrêtés signés par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncière (Mindcaf). Par le premier texte, Henri Eyebe Ayissi rétrocède au Port Autonome de Douala (PAD) les actifs résiduels de l’ex-Onpc situés à l’intérieur de sa circonscription de compétence, soit 23 trois titres fonciers. Le second arrêté rétrocède également au PAD un terrain se trouvant au quartier Bepanda à Douala. Ce patrimoine foncier est depuis quelques mois au centre d’une bataille féroce entre M. Atou et M. Cyrus Ngo’o, le DG du PAD au point où le premier cité est la cible d’une procédure judiciaire déclenchée suite à une dénonciation du second, devant le Tribunal criminel spécial (TCS). A titre de rappel : le 20 août dernier, le ministre des Domaines avait également procédé au retrait des mutations des titres fonciers N°35886 et N°35885/Wouri délivrés à la demande du cabinet Atou au profit de la société britannique All Luxury Suites SA, au motif que M. Atou avait ignoré les injonctions du SG/PR lui demandant de «surseoir à toute tentative d’aliénation» du site concerné. Bon à savoir : les titres fonciers retirés couvrent les terrains qui abritaient la direction générale de l’ex-Régifercam au quartier Bonanjo à Douala. Donc, avant le remplacement de son cabinet par la SRC dans la gestion des actifs résiduels des ex-sociétés d’Etat, M. Atou avait déjà perdu plusieurs de ses plumes. Il reste maintenant à savoir où pourra s’arrêter la machine administrative dans cette affaire. 3- Une agitation déjà connue par le passé M. Atou va-t-il acquiescer la décision du Minfi du 11 novembre 2021 qui lui ôte la gestion du vaste patrimoine restant des anciennes sociétés d’Etat liquidées ? La question ne lui a pas encore été posée, mais l’histoire de la relation du concerné avec l’Etat incite à la prudence, bien que le rouleau compresseur lancé contre ses activités soit piloté depuis la présidence de la République. Ce n’est pas la première fois, en effet, que M. Atou est officiellement écarté de la gestion des biens de ces trois ex-sociétés d’Etat. Mais, jamais il n’a obtempéré à une décision d’éviction. Au contraire, son attitude a alimenté nombre de batailles dans les hautes sphères du pouvoir, au point de laisser sur le carreau certains ministres. Selon les documents dont Kalara a obtenu copie, c’est Polycarpe Abah Abah, alors ministre de l’Economie et des Finances, qui avait en premier résilié le mandat de M. Atou au sujet de la gestion du patrimoine au centre de l’affaire. Dans une lettre adressée à M. Atou le 5 janvier 2007, M. Abah Abah constatait la «caducité» de ses mandats. « J’ai l’honneur de vous confirmer, par la présente, les mesures qui vous ont été communiquées par le Comité de clôture des liquidations de la Ctpl au sujet de la caducité de vos mandats. En conséquence, je vous saurais gré de vouloir bien, sous quarante-huit heures : libérer les bureaux et résidence des liquidations ex-Oncpb et ex-Régifercam que vous occupez ; transmettre à la Ctpl, tous documents ou actifs des liquidations que vous détenez encore, sous peine de poursuites judiciaires », avait écrit le ministre. En fait, la Commission technique de Privatisation et de Liquidation (Ctpl) évoquée par M. Abah Abah dans sa correspondance est une structure dépendant du Minfi mise sur pied au début des années 2000 pour conduire le processus de privatisation de certaines entreprises publiques. Pour l’histoire, c’est la Ctpl qui, en premier, avait confié le mandat à M. Atou pour s’occuper des actifs résiduels des trois entreprises publiques liquidées. Cette réalité ne va nullement empêcher le concerné à s’opposer à la décision du ministre, contraignant ainsi la Ctpl à constituer avocats, notamment Georges Engono Essame et Jean-Claude Midelel, pour l’aider à mener bataille pour reprendre la main. Inondée de plainte Dans une correspondance du 22 août 2007, le président de la Ctpl réaffirme qu’il a mis fin au mandat du cabinet Atou, en constatant cependant que « ce cabinet continue jusqu’à ce jour à poser des actes allant de la perception des loyers à la vente des biens de l’Etat sans en reverser le fruit dans les comptes du Comité de clôture des liquidations ». Le président explique qu’il est « inondée de plaintes émanant des tiers faisant allusion tantôt à des loyers versés en vue de l’occupation d’un local, tantôt à des sommes versées en vue de l’acquisition de tel ou tel autre matériel ». Il demande en conséquence aux conseils constitués « d’engager des poursuites judiciaires contre l’intéressé [Atou] pour détournement de fonds publics », « d’engager des procédures en vue de la pose des scellés dans les locaux que [M. Atou] occupe illégalement » ; « d’engager une procédure d’expulsion des locaux que [Atou] occupe tant à usage des bureaux que d’habitation ». M. Abah Abah est sorti du gouvernement en septembre 2007, alors que M. Atou fait encore la résistance. Jusque-là ministre délégué chargé du Budget, M. Essimi Menye prend sa succession et hérite naturellement du dossier Atou. Quelques mois après sa prise de fonction, le nouveau ministre des Finances reçoit une lettre du secrétaire général de la présidence de la République de l’époque qui lui demande de «rapporter» la décision de résiliation du mandat du cabinet Atou. Dans cette correspondance datée du 16 janvier 2008, Laurent Esso, puisqu’il s’agit de lui, dit répercuter les instructions du président de la République. Le SG/PR prendra néanmoins le soin de dire au Minfi qu’il doit veiller, dans son action, « au respect de la législation en vigueur», en s’assurant, notamment , «de la production de tous les documents de clôture et de la protection pour le compte de l’Etat, du patrimoine» des sociétés liquidées. Selon une source proche du dossier, M. Atou va s’appuyer sur cette correspondance du SG/PR pour poursuivre son mandat sans attendre une décision formelle du ministre des Finances. Procureur général Dans les faits, M. Essimi Menye ignore les instructions véhiculées par M. Laurent Esso s’agissant d’une réhabilitation formelle du mandat de M. Atou. Dans une lettre adressée au procureur général près la Cour d’appel du Littoral le 13 mars 2008, soit deux mois plus tard, il affirme avoir reçu M. Atou en séance de travail le 4 février 2008 et lui avoir demandé «de produire le mandat dont il se prévalait et de faire un rapport de ses activités dans un délai de 8 jours expirant le 12 février 2008 ». Il déclare que M. Atou ne s’est pas exécuté. Et le ministre Essimi Menye fait constater que la correspondance du SG/PR « brandie par le cabinet Atou pour trafiquer les influences et poser des actes illégaux […] risque d’être une cause de trouble à l’ordre public ». Il estime alors « urgent » que la justice prenne « des mesures conséquentes pour faire cesser les actes que pose le cabinet Atou ». Il n’est donc pas étonnant que M. Atou soit interpellé le 25 mars 2008 et placé en garde en vue sur la base d’un mandat d’amené délivré par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri. Mais moins de 48 heures après, M. Atou sera remis en liberté. Trois mois plus tard, le 30 juin de la même année, le ministre des Finances signe un contrat d’une validité de 10 ans avec le cabinet Challenger Corporation de feu Tchakui François lui confiant la gestion des actifs résiduels des trois ex-sociétés d’Etat. Une semaine plus tard, le 8 juillet, le SG/PR Esso va relancer le ministre des Finances pour lui «réitérer» ses instructions données six mois plus tôt, notamment de rapporter la résiliation du mandat du cabinet Atou. M. Esso demande à M. Essimi Menye «de bien vouloir [se] conformer aux instructions qui y sont prescrites » et de lui «rendre compte pour la haute information du président de la République» .

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