Question du représentant du ministère public : «Pr Ayina Ohandja, pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez soustrait [un] compte pendant la mission de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat ?» Intervention de l’avocat de l’accusé : «Objection ! Cette question est à la limite indécente, tendancieuse et très grave comme faite sans preuve.» Intervention de l’accusé lui-même à l’attention du parquet : «Je vous prie de le noter : Ayina n’est pas un voleur ! Je n’ai jamais soustrait un compte.» Cet échange s’est déroulé devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le 12 octobre dernier lors du contre-interrogatoire de l’ancien directeur de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Université de Douala.
En fait, le magistrat du parquet procédait ce jour-là à l’interrogatoire de M. Ayina Ohandja, qui passe en jugement pour un supposé détournement de la somme totale de 540 millions de francs au préjudice de l’IUT de Douala entre 2008 et 2010. L’accusé avait déjà été interrogé par son propre avocat [lire Kalara N° 403 du 11 octobre 2021]. Alors que l’intéressé répond de deux chefs d’accusation, le ministère public ne l’a interrogé que sur une seule charge, notamment le détournement présumé de 534 millions de francs. Aucune question sur la perception d’une indemnité de logement qualifiée d’indue.
Concernant cette charge, il est fait le grief à M. Ayina Ohandja de s’être prétendument immiscé dans les fonctions de comptable en procédant aux retraits de fonds dans un compte bancaire de l’IUT de Douala ouvert dans les livres de la Bicec et en réglant les factures de cet établissement. L’accusation soutient que 1098 retraits de fonds effectués dans les conditions critiquées ont entraîné la distraction de près de 535 millions de francs entre 2008 et 2010.
Pour sa défense, l’accusé explique que le compte en question hébergeait les fonds issus de deux conventions internationales signées d’une part entre le Cameroun et la Banque mondiale en 1998, d’autre part, entre les gouvernements français et camerounais en 2002. Même si l’IUT de Douala est rattaché à l’Université de Douala, ni le contrôleur financier, ni l’agent-comptable de cette université n’étaient impliqués dans le processus de gestion desdits fonds.
De fait, les opérations financières effectuées dans le compte bancaire étaient initiées par le Centre d’interface avec les milieux industriels (Cimi) : une structure créée après la signature de la convention avec le gouvernement français, et placée sous la supervision des coopérants français. Précision de l’accusé Ayina Ohandja : «Nous relevons que dans le cadre de cette coopération internationale, l’une des conditionnalités tenait à la gestion des fonds mis à la dispositions des établissements bénéficiaires séparés des fonds propres de l’Université de Douala. Les fonds générés par les conventions internationales obéissaient à un régime dérogatoire de fait.»
Dépenses conformes
Après avoir fait une observation sur le fait que les fonds litigieux échappaient au contrôle de l’agent-comptable et du contrôleur financier, selon la précédente réponse de l’accusé, le parquet est revenu à la charge : «Est-ce que les fonds issus de la coopération internationale ne sont pas des fonds publics. Sinon, quel est leur régime ?» Réponse de l’accusé : «Je suis un ingénieur de génie civil. Vous voulez m’amener à parler des cours de Finances publiques. Je vais le faire sur la base de ma longue expérience administrative». Et de poursuivre : «La procédure de gestion de ces fonds était décrite dans les conventions».
Le ministère public insiste : est-ce que le compte querellé «figurait dans le fichier des comptes du répertoire de l’agent-comptable ?» «Les opérations menées dans ce compte n’étaient pas cosignées par l’agent-comptable de l’Université de Douala», répond l’accusé en précisant que «cela ne signifie pas que ce compte était clandestin». M. Ayina Ohandja va étayer ses allégations en lisant de nombreux extraits des déclarations faites pendant les enquêtes par M. Nguema, le représentant de l’université dans le procès. «Pour ce qui est de ce compte et de la nature des dépenses qui y étaient effectuées, nous pensons qu’elles sont conformes au cahier de charges du projet», avait justement déclaré M. Nguema.
«Pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez soustrait ce compte [des opérations internationales lors du séjour des inspecteurs d’Etat à l’IUT] ?», interroge le ministère public. Cette question sera contestée par l’avocat de l’accusé à travers une objection. «Mon objectif est de démontrer que les fonds publics ont été irrégulièrement dépensés», indique le magistrat du parquet. Mais les juges vont demander au représentant du ministère public de «reformuler» sa question. «Est-ce qu’en votre qualité de directeur de l’IUT de Douala, vous étiez habilité à manipuler vous-même les fonds appartenant audit établissement, notamment en tirant les chèques dans le compte querellé ?», poursuit le procureur. «Compte tenu du contexte, je l’ai fait sauf que les décaissements étaient effectués par le caissier à la banque. Le compte du projet était suivi par le directeur de l’IUT, mais aussi par les délégués du projet.
M. Ekotto Louis Robert a été entendu comme témoin de M. Ayina Ohandja. C’est lui qui était le responsable du Cimi, mais avait deux coopérants français comme chefs. Il indique qu’en compagnie des coopérants français, ils dressaient la liste des dépenses sur la base de laquelle le directeur devrait tirer les chèques pour les décaissements des fonds dans le compte litigieux. L’audience reprend le 26 novembre prochain pour l’interrogatoire de l’ex-recteur, le Pr Bruno Bekolo Ebe.
Rappelons que M. Ayina Ohandja comme l’ex-recteur Bruno Bekolo Ebe passent en jugement devant le TCS pour de présumées irrégularités constatées par une mission de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat qui a audité leur gestion à l’Université de Douala.
