Charles Metouck émiette six accusations de détournement pour plus de 1 milliard de F.

Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com M. Charles Metouck et ses conseils ont décidé de ne plus se laisser distraire par les hésitations de la Société nationale de Raffinage (Sonara) à certifier les documents que l'ancien directeur général de l'entreprise souhaite utiliser pour sa défense devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Après plus de trois mois d'une interruption due à l’attente infructueuse de la certification des documents par la Sonara, son procès a repris le 29 août, exactement là où il avait été suspendu le 15 mai 2024. À cette époque, l'ingénieur chimiste répondait aux questions de son avocat concernant les accusations qui le visent tout seul, en attendant d’aborder plus tard les faits pour lesquelles il est poursuivi en coaction avec trois de ses anciens collaborateurs. Lors de la reprise de son audition le 29 août, l'ancien DG et son avocat, Me Alima, ont discuté de six chefs d'accusation, soit un présumé détournement de fonds publics d'un montant cumulé d’environ 1,3 milliard de francs. Pour commencer, Me Alima a invité son client à s'exprimer sur le point 18 de l'Ordonnance de renvoi (OR), qui concerne un présumé détournement de 72,5 millions de francs. L'ancien directeur général est accusé d'avoir payé cette somme à la société Addax en agissant, selon l'accusation, en tant que Directeur commercial (DC), un poste qu'il aurait abusivement cumulé avec celui de DG de 2008 à 2010, période couverte par l'audit à l'origine du procès. En réponse, M. Metouck a immédiatement contesté avoir occupé le poste de directeur commercial, soulignant qu'aucun procès-verbal du conseil d'administration n'attestait de ce rôle. De plus, a-t-il expliqué, le poste de directeur commercial était occupé par un cadre de l'assistance technique, Total, jusqu'au départ de ce partenaire technique de la Sonara en 2009. Il n’est donc pas possible que l’ancien DG ait occupé ce poste entre 2008 et 2009... L'ancien DG a suggéré aux juges de consulter l'organigramme de l'entreprise pendant la période des faits pour découvrir les mensonges de l’accusation. Note de fret ou de frais ? Abordant maintenant le fond de l'accusation, l’accusé a fait la déclaration suivante : «L'infraction pour laquelle je m'explique est une supercherie.» Il a expliqué que le terme «note de frais» utilisé par l'accusation était inexact. Il s'agissait en réalité d'une «note de fret», qui renvoie au transport de 5 000 tonnes de fioul entre Limbé et Douala, pour un coût de 50 000 dollars, ainsi qu'une autre prestation pour le transport de super, de jet et de gasoil pour un montant de 95 000 dollars, conformément à une facture du 3 juin 2008. Selon l'ancien DG, ces services avaient été régulièrement exécutés par la société Addax, qui a reçu les paiements. Il est aussi revenu sur le processus de paiement des factures à Sonara pour montrer qu'il intervenait dans une chaine. « Quand une facture arrivait à Sonara, elle passait d’abord par la direction concernée, qui la vérifiait avant de l'envoyer à la direction financière pour approbation. A la direction financière, le responsable de la trésorerie, le chef de service comptable et le directeur visent le titre de paiement. C’est ensuite que la liasse et le titre de paiement arrivent au niveau du directeur général pour signature. Dire que M. Metouck a payé, c'est aller très vite en besogne», a-t-il conclu. Le deuxième chef d'accusation, évoqué par Me Alima, concerne un prétendu détournement de 264,2 millions de francs liés au règlement de factures pour la société Hydrac. M. Metouck a d’abord confirmé l'existence d'un «contrat de contrôle et d’inspection des produits pétroliers et bruts» avec Hydrac , qu'il a présenté au tribunal. Il a précisé que les prestations étaient clairement énoncées dans le contrat, bien que la liste ne soit pas exhaustive. Revenant à l’accusation, qui évoque un échange de correspondances entre la Sonara (références : N°DIRCO/EXP/JYN/3883/03) et la société Hydrac présenté comme «contrat» ayant masqué le détournement allégué, M. Metouck a contesté à une telle construction. «L’accusation m’attribue une lettre qui n’est pas de moi. On voit bien qu’elle ne porte pas mes références. Mes références sont DG/CM pour Charles Metouck. Or, JYN renvoie à Jean Yves Nguen. Cette lettre n’est pas de moi». Le troisième chef d'accusation portait sur des virements d’un montant global de presque 308 millions de francs au profit de plusieurs sociétés (Camafrica Tankers, Solstice Transport et Gulfin), pour le paiement d'une «taxe NPA», taxe émise par les autorités portuaires nigérianes. L’accusation estime que ces paiements constituent des détournements des fonds de la Sonara, la taxe en question n’étant pas prévue, pour ce qui concerne Camafrica Tankers, par le contrat liant cette entreprise à la raffinerie. M. Metouck a défendu ces paiements, arguant que les taxes portuaires sont courantes dans le secteur du transport maritime. Commission paritaire «La taxe NAP est due à partir du moment qu’elle ne fait pas partie de celles citées dans le contrat. Dès lors que cette taxe n’est pas prévue dans le contrat et que l’armateur est obligé de la payer au niveau du port de chargement, il est fondé de la rajouter à sa facture, pour que son client puisse la supporter. Si on ne paye pas cette taxe, le navire affrété ne peut pas être chargé» , a expliqué l’ancien DG. Me Alima interroge ensuite son client sur le point 52 de l’OR, où il lui est reproché un présumé détournement de 360,6 millions de francs en rapport avec les avancements et reclassements supposément irréguliers du personnel, au motif de «l’inexistence, au sein de la Sonara, de la commission paritaire d’avancement et de reclassement présidée par l’inspecteur du travail territorialement compétent». M. Metouck réfute cette accusation, déclarant que «la convention collective à laquelle est soumise la Sonara prévoit bien une commission paritaire d’avancement et de reclassement». Cependant, ajoute M. Metouck, «l’accusation fait une lecture erronée de l’article 20 de cette convention collective», faisant comme si cette commission paritaire devrait séjourner et demeurer au sein de l’entreprise. «La commission paritaire n’intervient qu’en cas de contestation individuelle portant sur la reclassification d’un employé», a martelé l’accusé. Réagissant à l’autre pan de l’accusation où il lui est reproché d’avoir procéder au reclassement des employés de la Sonara par note de service, l’accusé fait remarquer, une fois de plus, qu’il est appelé à répondre aux questions qui ne sont de la compétence de la direction des ressources humaines (DRH). Il explique ensuite le fonctionnement de la Sonara pour écarter l’accusation : «La DRH fait la compilation des appréciations obtenues des supérieurs hiérarchiques de chacun des employés. Sur cette base, la DRH fait des propositions d’avancement à la direction générale. Ces propositions sont discutées entre le DG, le DRH et le service du personnel. Par la suite, une lettre individuelle est adressée à chacun des employés lui notifiant ses nouvelles conditions salariales. Il était donc hors de question pour moi de faire des notes de service, qui étaient destinées à être affichées». Toujours, concernant la gestion du personnel, l’ancien DG s’est expliqué sur les indemnités de représentation et de sujétion d'un montant de 119,4 millions de francs, versés à 73 responsables. Selon l’accusation, les indemnités en cause étaient supérieures aux montants réglementaires et payées en l’absence d’une note de service, ce qui constituerait le détournement des fonds publics. Rappelant encore que la gestion des salaires relève de la DRH, l’ancien DG a cité la «note de service N°35 du 23 juillet 1994» et sa révision «N°33 du 10 février 2000» qui instaure les indemnités de sujétion et de représentation dont les montants sont déterminés. «On me reproche d’avoir majoré ces indemnités sans dire précisément en quoi précisément. Or les montants sont variables en fonction des postes, du directeur jusqu’au chef de bureau» , explique l’accusé. Convention collective Enfin, Me Alima a posé la question suivante à son client : « Avez-vous violé l’article 60 de la convention collective nationale des entreprises relevant du secteur de l’exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures au Cameroun en accordant des indemnités de transport supérieures aux montants réglementaires à 28 cadres, pour le montant de 172,275 millions de francs ?» Réponse de l’accusé-témoin : «Il n’est pas précisé des sommes que je me serais permis de donner en plus aux employés. Toutes ces accusations font apparaître le besoin constant de mettre M. Metouck en difficulté. L’accusation fait état de l’article 60 de la convention collective et rappelle les montants qui sont exacts. Cet article s’articule bien "indemnité de transport". On n’a aucun des chiffres qui seraient contestés.» Puis, M. Metouck explique que l’accusation n’a pas fait l’effort pour lire l’article 61 qui concerne l’usage de leurs véhicules par le personnel pour les besoins du service. «Les montants dont parle l’accusation sont ceux de l’article 61, mais elle ne le dit pas. Quand on lit l’article 60 et qu’on ne lit pas l’article 61 (indemnité de véhicule), on prétend que M. Metouck s’est rendu complice du détournement», regrette-t-il. Cette réponse est la dernière de cette audience marquée par une dynamique de défense active de M. Metouck, qui a contesté de manière systématique les accusations à son encontre, tout en plaidant l'absence de preuves concrètes à l'appui des allégations de détournement de fonds. Le tribunal a décidé de renvoyer la suite du procès au 18 septembre 2024, avec des audiences supplémentaires prévues les 8 et 9 octobre 2024. Rappelons que ce procès avait démarré à la suite d’une mission d’audit de la Sonara réalisée par le Contrôle supérieur de l’Etat pour les exercices 2007 à 2010. L’information judiciaire menée au lendemain du limogeage de M. Metouck a conclu au renvoi en jugement de l’ancien DG et de quatre de ses anciens collaborateurs. 39 chefs de poursuites ont été à la suite de cette enquête contre les accusés, dont 18 pour lesquels l’ingénieur chimiste répond tout seul. Depuis l’ouverture du procès, les inspecteurs d’Etat auteur du rapport d’audit ont refusé de témoigner. Le procès a connu de longs temps morts, les dirigeants de la Sonara éprouvant des difficultés à certifier les documents sollicités par l’ancien DG.

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