Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
On ne sait pas si le juge en charge du dossier opposant Vision 4 Télévision SA à six inspecteurs des impôts videra sa saisine avant longtemps. Alors que l’audition de toutes les parties s’est achevée le vendredi, 14 avril 2024, avec les témoignages des deux derniers cadres du fisc, la défense des mis en cause a introduit un élément qui complexifie le dossier. Par la voix de Maître Achet Nagnigni, les conseils des prévenus ont en effet soulevé une «exception préjudicielle de nature administrative». Au regard du contenu des débats depuis leur ouverture mais aussi de l’ordonnance du juge d’instruction ayant sanctionné l’enquête judiciaire, l’avocat estime qu’il y a risque que le juge correctionnel chargé d’examiner le procès relatif notamment à l’infraction de concussion outrepasse sa compétence en touchant au fond du contentieux fiscal qui fait déjà l’objet de la saisine du Tribunal administratif du Centre par chacun des six inspecteurs des impôts poursuivis.
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