• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Le Bâtonnier de l’ordre des avocats dans la tourmente

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Grogne des greffiers après l’ouverture de leurs corps aux contractuels

    Paul Gérard Ondo Ndong et la grâce présidentielle à la tête du client

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Le Bâtonnier de l’ordre des avocats dans la tourmente

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Grogne des greffiers après l’ouverture de leurs corps aux contractuels

    Paul Gérard Ondo Ndong et la grâce présidentielle à la tête du client

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Non classé

La mairie de Yaoundé jugée pour saisie abusive d’un engin

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
1 août 2022
Dans Non classé
Reading Time: 2 mins read
3 1
0
La mairie de Yaoundé jugée pour saisie abusive d’un engin
3
PARTAGES
5
VUES

C’est l’épreuve des nerfs entre l’entreprise Asprotech Sarl, spécialisée dans les Bâtiments et travaux publics, et la mairie de Yaoundé. L’entreprise en veut à la collectivité territoriale décentralisée au sujet de la saisie de son engin de marque Caterpillar sous prétexte d’un mauvais stationnement. Cette affaire est pendante devant le Tribunal administratif du Centre. Le dossier a fait l’objet d’un premier examen le 5 juillet dernier. Et les débats se sont limités sur la compétence ou non de la juridiction à juger l’affaire.

En effet, l’entreprise Asprotech affirme qu’elle avait loué l’engin litigieux à la Mission d’Aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi). Alors que ledit engin effectuait les travaux dans le cadre de cette location, les sbires de la mairie de Yaoundé l’ont saisi en y apposant les sabots motif pris de la violation de la voirie. Or, à l’endroit où l’engin fut saisi, déclare Asprotech, il n’y avait aucune plaque de signalisation indiquant l’interdiction de stationnement. En dépit des sommations invitant la mairie de Yaoundé à restituer l’engin en question, elle ne s’est jamais exécutée, opposant à chaque fois le paiement préalable d’une amende de 5 millions de francs. Pour Asprotech, la saisie de son engin résulte d’un excès de pouvoir, car l’amende manque de fondement légal. Elle sollicite devant la justice l’annulation de l’amende et de la saisie querellée.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

Ils perdent dans l’ignorance un terrain acquis depuis 1974

Prochain article

Ils frappent à mort un prof qui voulait sanctionner leur enfant

Louis Nga Abena

Louis Nga Abena

LiéArticles

Neuf avocats engagent le bras de fer pour l’élection d’un nouveau Bâtonnier
Non classé

La liste des 2016 candidats déclarés définitivement admis au stage d’avocat, session de 2024

Par Alfred William
Des servants de messe accusés dans un scandale sexuel
Crimes et délits

Des servants de messe accusés dans un scandale sexuel

Par Alfred William
À 50 ans, il découvre que son acte de naissance est un faux
Famille

Quand la tradition l’empêche de reconnaitre ses enfants

Par Alfred William
Les raisons cachées de l’extraction de Maxime Eko Eko de sa cellule à Kondengui
Non classé

Les avocats de Léopold Maxime  Eko Eko annoncent un procès contre Paul Chouta et autres 

Par Alfred William
Prochain article
Il tue la mère de son enfant et balance la dépouille sur les rails

Ils frappent à mort un prof qui voulait sanctionner leur enfant

Premium Content

Etat de la procédure judiciaire concernant l’informaticien

Emmanuel Leubou parle du réseau des faux salaires

Le vol d’un véhicule du Minsante au centre d’un procès

Le Minsanté en procès pour résiliation d’un marché

Pourquoi l’ex maire de Yokadouma a écopé 12 ans de prison

Controverse autour d’un cambriolage chez un cadre de Camtel

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Administration
  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Spécial Présidentielle

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?