• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Le Bâtonnier de l’ordre des avocats dans la tourmente

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Grogne des greffiers après l’ouverture de leurs corps aux contractuels

    Paul Gérard Ondo Ndong et la grâce présidentielle à la tête du client

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

    Le Bâtonnier de l’ordre des avocats dans la tourmente

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

    Grogne des greffiers après l’ouverture de leurs corps aux contractuels

    Paul Gérard Ondo Ndong et la grâce présidentielle à la tête du client

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil L'Affaire

Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé

FORCING. Par un arbitrage inattendu du ministre des Finances le 13mai 2022, le recouvrement forcé de 17,8 milliards de francs engagée par l’Administration fiscale sur les avoirs des entreprises du patron du Groupe l’Anecdote a été stoppé net. Louis-Paul Motazé a par ailleurs accordé un improbable sursis de paiement de sa dette fiscale à l’homme d’affaires. Analyse des dispositions légales ignorées par l’argentier national dans son opération de sauvetage d’un délinquant fiscal assumé en attendant la suite d’un bras de fer palpitant.

Alfred William Par Alfred William
16 mai 2022
Dans Featured, L'Affaire
Reading Time: 16 mins read
303 22
0
Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé
244
PARTAGES
452
VUES

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

Qui de Modeste Mopa ou de Jean-Pierre Amougou Belinga aura finalement raison de l’autre ? Voilà la question incontournable que se sont posés de nombreux Camerounais vendredi dernier à la suite du dernier rebondissement de la bataille qui oppose, depuis quelques semaines, le patron du Groupe l’Anecdote à l’administration fiscale. C’est que le mardi précédent, 9 mai 2022, le receveur des impôts du Centre des impôts des moyennes entreprises de Yaoundé-ouest (Cime YO) avait saisi la Paierie générale du Trésor (PGT) et trois banques commerciales des «avis à tiers détenteurs» (ATD) dans le cadre du recouvrement forcé auprès des entreprises de l’homme d’affaires d’une dette fiscale globale de 17,8 milliards de francs. Autrement dit, les avoirs des entreprises de M. Amougou Belinga étaient gelés dans les banques tout comme les paiements éventuels des factures de ces entreprises pour leurs prestations en faveur de l’Etat.

Quatre jours plus tard pourtant, le 13 mai 2022, le ministre des Finances (Minfi) a ordonné la suspension de «toute mesure de poursuites par l’administration fiscale» au sujet de la dette en cause, obtenant le même jour, la levée de l’embargo sur les comptes de M. Amougou Belinga. La correspondance adressée par le receveur des impôts du Cime de Yaoundé-ouest à l’homme d’affaires pour lui rendre compte du déblocage effectif de ses comptes est rapidement devenue culte sur la toile. La controverse a donc été relancée sur la suite administrative donnée aux divers contrôles fiscaux ayant constaté l’immensité des fraudes fiscales reprochées à l’homme d’affaires. La divergence entre le Minfi et la Direction générale des impôts (DGI) sur le cas Amougou Belinga a de nouveau été affichée au grand jour.

La discorde en question porte sur l’intervention jugée prématurée, au regard de la loi, du ministre des Finances dans des procédures de redressement fiscal engagées par la DGI contre les entreprises de M. Amougou Belinga. A cela s’ajoute l’ampleur inhabituelle des libéralités sollicitées (imposées ?) en faveur de l’homme d’affaires auprès de l’administration fiscale. Pour bien cerner les positions des protagonistes, un rappel de certains faits s’impose.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

Me Atangana Bikouna : «Je travaille pour un barreau fort, fier et ferme»

Prochain article

Les juges se donnent 45 jours pour interroger aussi Maxime Mbangue

Alfred William

Alfred William

LiéArticles

Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État
L'Affaire

Le Pr Aba’a Oyono réclame trois milliards de francs à l’État

Par Alfred William
Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé
L'Affaire

Les sous-directeurs et directeurs de la Dgre accablent Justin Danwé

Par Alfred William
Corporation

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats dans la tourmente

Par Alfred William
Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle
Crimes et délits

Au Tribunal militaire pour avoir dit que Tchiroma a remporté la Présidentielle

Par Alfred William
Prochain article
Dissonance entre le parquet et le juge d’instruction dans l’affaire Mebe Ngo’o

Les juges se donnent 45 jours pour interroger aussi Maxime Mbangue

Premium Content

La Justice entérine la révocation d’un policier «recéleur»

Le policier révoqué qui réclame des arriérés de salaires

Un condamné attaque l’administration pour incarcération abusive

Ils répondent du meurtre de leur ami d’enfance devant la justice

Le PAD s’oppose au recouvrement forcé de 2,6 milliards par DIT

Pourquoi Cyrus Ngo’o est sous la menace d’une incarcération

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Administration
  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Spécial Présidentielle

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?