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Accueil L'Affaire

Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé

FORCING. Par un arbitrage inattendu du ministre des Finances le 13mai 2022, le recouvrement forcé de 17,8 milliards de francs engagée par l’Administration fiscale sur les avoirs des entreprises du patron du Groupe l’Anecdote a été stoppé net. Louis-Paul Motazé a par ailleurs accordé un improbable sursis de paiement de sa dette fiscale à l’homme d’affaires. Analyse des dispositions légales ignorées par l’argentier national dans son opération de sauvetage d’un délinquant fiscal assumé en attendant la suite d’un bras de fer palpitant.

Alfred William Par Alfred William
16 mai 2022
Dans Featured, L'Affaire
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Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé
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Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

Qui de Modeste Mopa ou de Jean-Pierre Amougou Belinga aura finalement raison de l’autre ? Voilà la question incontournable que se sont posés de nombreux Camerounais vendredi dernier à la suite du dernier rebondissement de la bataille qui oppose, depuis quelques semaines, le patron du Groupe l’Anecdote à l’administration fiscale. C’est que le mardi précédent, 9 mai 2022, le receveur des impôts du Centre des impôts des moyennes entreprises de Yaoundé-ouest (Cime YO) avait saisi la Paierie générale du Trésor (PGT) et trois banques commerciales des «avis à tiers détenteurs» (ATD) dans le cadre du recouvrement forcé auprès des entreprises de l’homme d’affaires d’une dette fiscale globale de 17,8 milliards de francs. Autrement dit, les avoirs des entreprises de M. Amougou Belinga étaient gelés dans les banques tout comme les paiements éventuels des factures de ces entreprises pour leurs prestations en faveur de l’Etat.

Quatre jours plus tard pourtant, le 13 mai 2022, le ministre des Finances (Minfi) a ordonné la suspension de «toute mesure de poursuites par l’administration fiscale» au sujet de la dette en cause, obtenant le même jour, la levée de l’embargo sur les comptes de M. Amougou Belinga. La correspondance adressée par le receveur des impôts du Cime de Yaoundé-ouest à l’homme d’affaires pour lui rendre compte du déblocage effectif de ses comptes est rapidement devenue culte sur la toile. La controverse a donc été relancée sur la suite administrative donnée aux divers contrôles fiscaux ayant constaté l’immensité des fraudes fiscales reprochées à l’homme d’affaires. La divergence entre le Minfi et la Direction générale des impôts (DGI) sur le cas Amougou Belinga a de nouveau été affichée au grand jour.

La discorde en question porte sur l’intervention jugée prématurée, au regard de la loi, du ministre des Finances dans des procédures de redressement fiscal engagées par la DGI contre les entreprises de M. Amougou Belinga. A cela s’ajoute l’ampleur inhabituelle des libéralités sollicitées (imposées ?) en faveur de l’homme d’affaires auprès de l’administration fiscale. Pour bien cerner les positions des protagonistes, un rappel de certains faits s’impose.

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