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Accueil Entreprise

4e victoire judiciaire d’un employé sur le Feicom pour licenciement sauvage

PENITENCE. Sept ans après une décision des juges de la Cour suprême ayant déchu un justiciable de son recours suite à une falsification frauduleuse d’un document de la procédure, la haute juridiction a enfin relancé le dossier. Le problème, c’est que 13 ans après son licenciement, l’ancien employé de l’entreprise publique qui se bat pour réintégrer la structure et bénéficier d’un dédommagement doit encore passé par la Cour d’appel du Centre pour espérer être rétabli dans ses droits.

Alfred William Par Alfred William
3 juin 2024
Dans Entreprise, Featured
Reading Time: 12 mins read
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Le Feicom répond des factures non réglées d’un marché public
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Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com

M. Jean-Paul Nnandong Essiane, ancien employé du Fonds spécial d’Equipement et d’Intervention intercommunal (Feicom) qui espère être rétabli dans ses droits de travailleur depuis 13 ans, était impassible devant la décision prise par la composition de la section sociale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Cameroun le 23 mai 2024. A la suite d’un recours introduit par le concerné, la haute juridiction a pourtant cassé une décision de la Cour suprême qui lui était défavorable. En s’appuyant sur un moyen de cassation soulevé d’office par le juge-rapporteur chargé de l’examen préalable de ce dossier, la juridiction a décidé de renvoyer une nouvelle fois l’affaire à la Cour d’appel du Centre, en disant que les parties sont remises dans la situation qui était déjà la leur le 21 janvier 2013. Ce jour-là, le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi déclarait «nul et de nul effet» le licenciement de M. Nnandong Essiane décidé près de deux ans plus tôt par le Directeur général du Feicom.

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