IPar Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Agissant pour le compte de son client M. Menye Victor Emmanuel, condamné dans la cause dite « Mebe Ngo’o » depuis le 31 janvier 2023 suivant arrêt N°003/CRIM/TCS rendu par la juridiction dont vous avez la charge, j’ai l’honneur de vous informer qu’icelui a régulièrement formé pourvoi contre ledit arrêt dans le délai prescrit par la loi et s’est par ailleurs déjà acquitté des frais de multiplication du dossier de procédure taxés par ordonnance […] du 4 avril 2023. Cependant, le dossier de procédure tarde à être multiplié encore moins l’arrêt dont s’agit à nous être délivré, toute situation qui nous cause un préjudice qui ne saurait perdurer en l’état. Pour y mettre fin, nous sollicitons votre intervention urgente afin qu’une copie du jugement nous soit délivrée, mais aussi que les formalités légales soient accomplies pour la multiplication du dossier de procédure et son acheminement à la juridiction supérieure.»
La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés
Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
