En voulant trop gagné on finit parfois par tout perdre. Jean Mbida l’a appris à ses dépens. Jusque-là propriétaire du titre foncier 10104/Mefou Afamba couvrant un terrain d’une superficie d’un hectare se trouvant au village Ndong situé à un jet de pierre de Soa, le Tribunal administratif du Centre l’a annulé le 7 septembre dernier. Il est sanctionné pour une fraude foncière qu’il a commise lors de l’établissement dudit titre foncier.
C’est Thimoté Mfomo Amougou, son partenaire d’affaires, qui a introduit un recours devant la juridiction en 2020 pour solliciter l’annulation de ce titre de propriété. le plaignant raconte en effet qu’il est propriétaire de quatre vastes lopins de terre «coutumiers» se trouvant à Ndong son village natal. Il a fait appel à M. Mbida afin qu’il finance la procédure d’immatriculation directe de ses terrains. L’intéressé disposait d’un délai de 12 mois pour lui faire obtenir des titres de propriété sur son patrimoine. Sa rétribution allait se faire en nature. En fait, M. Mfomo Amougou s’était engagé à octroyer à son «financier» 10% de la superficie des terrains immatriculés. Ce don devait se concrétiser par le morcellement des titres foncier attendus. Les deux hommes avaient scellé leur deal en signant un protocole devant un notaire en 2011. Mais, bien après, M. Mfomo a perdu la vue. Il est devenu malvoyant. Le plaignant prétend que M. Mbida a «profité» de sa cécité pour faire remplacer son nom sur la demande d’immatriculation par le sien. Ce maquillage lui a permis d’obtenir le titre foncier à l’origine du procès.
M. Mfomo Amougou s’est essentiellement appuyé sur les dispositions de l’article 9 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Ce texte précise que seules les collectivités coutumières ou leurs membres sont habilités à procéder à l’immatriculation directe des terres qu’ils occupent ou exploitent. Une condition que M. Mbida ne remplit pas puisque n’étant pas originaire du village Ndong. Le mis en cause s’est également approprié ses plantations lors de la descente de la commission consultative conduite par le sous-préfet chargée de constater l’occupation ou l’exploitation du terrain à immatriculer. Comme mesure d’instruction supplémentaire, le tribunal a effectué une descente au village Ndong. Les informations recueillies à cette occasion sans doute permis aux juges de découvrir que la fraude foncière incriminée saute aux yeux.
