M. Ateba Innocent est un boiteux. Il s’est présenté devant le Tribunal militaire de Yaoundé pour répondre des infractions de port et détention illégaux d’effets ou insignes militaires et défaut de carte nationale d’identité (CNI). C’est le commissaire du gouvernement (procureur de la République) qui est à l’origine de ses déboires judiciaires. Le mis en cause, qui se présente comme un enseignant du 1er cycle du secondaire, est en détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis un mois. Il est accusé d’avoir dérobé et arboré la tenue militaire alors qu’il n’appartient pas à un corps de l’armée. L’homme reconnait les faits qui lui sont reprochés et sollicite la clémence du tribunal.
Il ressort des débats qu’en 2018, M. Ateba Innocent, qui était enseignant d’histoire et géographie à l’école publique de la Garde présidentielle à Meyomessala, une localité de la région du Sud, a été victime d’un accident de la circulation. C’est ainsi qu’il avait été transporté à l’hôpital militaire de Yaoundé pour les soins. L’enseignant y avait passé un long séjour et s’était familiarisé avec le corps médical militaire. Le 21 septembre 2021, il avait été sollicité pour effectuer une corvée consistant à transporter les médicaments du quartier général à l’hôpital militaire de Yaoundé. Pendant qu’il effectuait cette tâche, il avait aperçu les effets militaires dans le magasin où était stocké les médicaments et avait soutiré une tenue militaire complète de l’armée de terre, un tee-shirt estampillé Ayos, et un ceinturon militaire, qu’il n’a pas hésité à arborer. Il n’a pas tardé à être appréhendé par les hommes en tenue qui circulaient sur le trajet. Au moment de son arrestation, Innocent Ateba était dépourvu de sa carte nationale d’identité (CNI).
Un scellé
Le commissaire du gouvernement a produit comme pièces au soutien de l’accusation, le procès-verbal d’enquête préliminaire, et un scellé, constitué de la tenue militaire dérobé par l’accusé. Ce dernier n’a pas contesté les faits, tels que présentés par le parquet militaire. L’enseignant d’histoire et géographie a expliqué au tribunal qu’il avait arboré la tenue militaire querellée parce que les vêtements qu’il portait étaient déjà mouillés par la pluie qui s’était abattue sur lui cette journée-là. «J’ai porté la tenue militaire afin de terminer la corvée qui m’avait été confiée. Il était question que je la restitue à la fin», a-t-il déclaré. Pour ce qui est de l’infraction de défaut de CNI, Innocent Ateba a expliqué que sa pièce d’identité est restée à l’hôpital comme garantie, lorsqu’il transportait les médicaments.
Le commissaire du gouvernement a, au cours de ses réquisitions finales, demandé au tribunal de déclaré l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, et a demandé au juge militaire de lui accorder les circonstances atténuantes à cause de ses aveux spontanés et de sa bonne tenue devant la barre. Le parquet a également sollicité la destruction du scellé produit au cours de l’audience. En guise de dernière parole, le mis en cause a imploré l’indulgence du tribunal. Au moment où nous quittions la salle d’audience, la décision sur la peine de cet accusé était attendue.
