Quand la Cour suprême dénonce les manœuvres autour du titre foncier

Contrairement à la tradition de la Cour suprême, l’audience de la rentrée solennelle de la haute juridiction, qui a eu lieu le 23 février 2022 n’a pas été présidée par son premier président. Daniel Mekobe Sone, empêché, a été représenté par M. Fonkwe Joseph Fongang, président de la Chambre judiciaire. Mêmes de hauts dignitaires du régime, à l’instar des présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, du Conseil économique et social, du Conseil constitutionnel, du Secrétaire général de la République conviés à l’évènement, ont répondu aux invités absents comme c’était le cas l’année dernière. Dans la salle d’apparat de l’auguste chambre qui a fait le plein d’œuf, on a noté la présence du premier ministre, Joseph Dion Ngute, le garde des Sceaux Laurent Esso, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, René Emmanuel Sadi, le ministre délégué à la Défense, Joseph Beti Assomo et le président du Conseil régional du Centre, Gilbert Tsimi Evouna.

Dans son discours, M. Fonkwe Joseph Fongang a dénoncé les facteurs majeurs qui édulcorent, d’après lui, la valeur et fragilisent le caractère sacré (inattaquable, intangible et définitif) du titre foncier au Cameroun. Ce document que le haut magistrat qualifie de «sésame» et dont le titulaire était comparé à «un petit monarque absolu au milieu de son territoire de commandement» semble, selon ses dires, perdre sa valeur et fait l’objet d’une banalisation injustifiée. Avant d’entrer dans le vif du sujet, l’orateur a rendu un hommage à son aîné et défunt procureur général Martin Rissouk A Moulong qu’il considère comme une icône de la magistrature camerounaise. [Le disparu] avait au cours de la rentrée solennelle de 2012, focalisé l’attention sur la consécration des droits fonciers au Cameroun. Il avait vu s’amonceler, les nuages d’un doute sur la force probante du titre constatant la propriété immobilière au Cameroun». Aujourd’hui on est droit de se demander si le titre foncier est toujours la preuve par excellence de la propriété immobilière au Cameroun, s’interroge M. Fonkwe Joseph Fongang. En réponse, le président de la Chambre judiciaire qui s’exprimait en français et anglais, a, sans ambages, établi les responsabilités dans cette situation décriée. Le ministère des Domaines et Affaires foncières (Mindcaf), la justice et les institutions financières sont les principaux mis en cause.

Goulots d’étranglement

Comme premier facteur de fragilisation du titre foncier, M. Fonkwe Joseph Fongang évoque les procédures d’immatriculation qui sont souvent émaillées d’irrégularités, de fraudes et de faux avec la complicité des agents publics chargés de cette opération. Ensuite, il y a la cacophonie dans la cadence de retrait de titres fonciers. Il explique que le même titre peut être retiré et rétabli à plusieurs reprises. Il parle également des expropriations pour cause d’utilité publique sans indemnisation préalable. Il conclut dans le volet qui concerne le ministère des Domaines et Affaires foncières que ces balbutiements de l’administration causent des torts énormes et traumatisent les citoyens qui ne savent plus à quel saint se vouer.