Le parquet demande la condamnation du successeur de Leubou

Le ciel semble s’assombrir sur le prédécesseur et successeur de M. Leubou Emmanuel à la tête de la cellule informatique du ministère des Finances (Minfi), qui se trouve lui aussi en procès devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Après son inculpation et son renvoi en jugement, Hubert Abena, puisqu’il s’agit de lui, n’a pas réussi à conquérir les faveurs du parquet général de cette juridiction pendant la phase des débats. Le ministère public a, en effet, requis sa culpabilité sur les supposés aits de complicité de détournement des deniers publics de 140 millions de francs au trésor public.

Ces fonds en cause résultant des «états des sommes dues» qualifiés fictifs ou encore appelés «rappels illicites» (Mboma) constitués d’arriérés de salaires, de pensions, d’indemnités, d’avancements, etc. C’est sous la coordination de Hubert Abena, soutient le parquet, que lesdits rappels avaient été validés au profit d’une soixantaine d’agents de l’Etat en fonction ou à la retraite (voir tableau ci-dessous) en novembre 2019. En service à cette époque au ministère de la Fonction publique, l’accusé avait été de nouveau sollicité pour prêter ses services au Minfi à la suite de l’arrestation de Emmanuel Leubou, le chef de la cellule informatique en avril 2018. Ancien chef à la cellule informatique de la direction du Budget, il travaillait sous la supervision du DG du budget.

Pendant plus de deux heures, en présentant son réquisitoire le 26 octobre 2021, le ministère public a démonté, l’un après l’autre, les arguments de défense développés par M. Abena au cours de son témoignage devant la barre lors des précédentes audiences. Il s’est amplement appuyé sur les témoignages du directeur de la dépense du personnel et de la pension (Ddpp), du directeur général du Budget et d’autres responsables du Minfi impliqués dans l’affaire pour mettre à mal la version de l’accusé. Selon lui, ce dernier a essayé de mener le tribunal en bateau en prétendant que l’activité au centre du procès n’était codifiée par aucune procédure et en laissant croire que les explications des témoins de l’accusation étaient sans rapport avec les réalités pratiques.

Preuves irréfutables

Le représentant du ministère public s’est offusqué contre les déclarations de M. Abena, concernant notamment le DG du Budget. «Les réponses manifestement irrespectueuses et insultantes de sa part, à l’endroit de celui que lui-même a présenté comme l’autorité sous laquelle il travaillait, traduit le fait que c’est délibérément que l’accusé a enfreint à la réglementation qu’il prétendait inexistante», a déclaré l’avocat général. Il a invité le tribunal à noter que «l’accusé n’a donné de réponse à aucune question posée sur l’origine des Etats des sommes dues qui ont fait l’objet des paiements litigieux mais s’est contenté de faire des développements sans rapport avec le sujet au centre du procès».

Le ministère public a évoqué, d’après lui, les éléments de preuve irréfutables, notamment,  des deux Etats des sommes dues versés aux débats par la défense mais qui se retournent contre l’accusé. Or ces documents physiques avaient été qualifiés de faux par l’accusation. Il a aussi fait allusion procès-verbaux des enquêtes, des sommations interpellatives adressées aux 16 bénéficiaires des rappels. C’est compte tenu de cet argumentaire que le parquet a requis qu’il y a des preuves suffisantes contre Hubert Abena d’avoir commis les faits de complicité de détournement des deniers publics. Le parquet a demandé qu’il soit déclaré coupable desdits faits. L’affaire revient le revient le 2 décembre 2021 pour les plaidoiries des avocats.

En fait, a rappelé le représentant du ministère public, le Ddpp avait déclaré lors de son témoignage que c’est sa direction qui calcule la solde des agents publics à la fin de chaque mois et avait précisé qu’il le faisait en même temps que les responsables des services déconcentrés de traitement de la solde dissimulés dans différents ministères, qu’on appelle les sous-directions de la solde. Il a rappelé que ce témoin avait défini «l’état des sommes dues» comme étant un document qui arrête une somme d’argent attribuée à un agent de l’Etat pour régulariser un manque à gagner résultant d’un acte de carrière, entre autres, les avancements, les nominations à des postes de responsabilité ayant des avantages particuliers, les allocations familiales et les indemnités de non logement».

Les états des sommes dues encore communément appelés «rappels», régularisent donc ce manque à gagner.  C’est après leur signature que le Ddpp les transmet à la cellule informatique en même temps que les dossiers physiques. Au terme de leur traitement à la cellule informatique, les dossiers physiques devraient être retournés pour archivage dans les administrations qui les ont initiés. La mission de la cellule informatique se limite à l’enregistrement dans un fichier numérique unique tous les dossiers physiques des rappels transmis par la direction de la solde. Raison pour laquelle, précise le magistrat, le DG du Budget avait déclaré que M. Abena ne pouvait se retrouver en possession des dossiers physiques des usagers et avait conclu que toute procédure contraire à ce canevas était frauduleuse.

Dans la suite de son exposé, le magistrat indique qu’en février 2020, à la suite des publications sur les réseaux sociaux d’une liste de 68 rappels frauduleux, le DG du Budget avait instruit au Ddpp de lui faire le point sur la situation en collaboration avec Hubert Abena. D’après lui, ces vérifications ont permis de retrouver 12 dossiers physiques et l’inexistence de 55 autres dossiers d’un montant total de 141,1 millions de francs dont le paiement avait été validé grâce aux codes d’accès détenus par l’accusé.  Interrogé sur le sujet M. Abena avait reconnu, déclare le magistrat, que ces dossiers venaient des sollicitations des particuliers. L’accusé prétendait que le Minfi avait seulement émis des réserves sur les documents querellés mais ne les avait pas qualifiés de faux.

Rappelons que Hubert Abena, qui médite sur son sort à la prison centrale de Kondengui depuis 2020, est en jugement état des paiements qualifiés d’illicites par l’accusation effectués entre octobre et novembre 2019 au profit de 68 fonctionnaires et anciens fonctionnaires. Le montant total de la supposée saignée financière controversée s’élève à 141 millions de francs.