Par Goni Waday – goni.waday@gmail.com
Il y a dans une partie de la zone industrielle de Bassa à Douala, une bande de terre qui a fait l’objet de chauds débats lors de l’audience de ce jeudi 25 mai 2023 du Tribunal administratif du Littoral. Cet espace public de quelque 1500 m² sépare la barrière de l’usine de la société Guinness Cameroun de la route bitumée qui va vers Ndokoti ou le campus originel de l’Université de Douala. Il est occupé par une pelouse, une barrière d’une trentaine de centimètres de hauteur faite de demi-rectangles en fer, quelques pavés et les robinets d’un forage d’eau potable… C’est le brasseur qui a refait la protection, planté du gazon et entretient les lieux préalablement aménagés par la Commune de Douala V. Ledit espace est-il occupé temporairement par l’industriel ce qui ouvre la voie au paiement de la taxe prévue (Otvp) par le code général des impôts dans ce cas de figure ? Telle est la question que le juge administratif devra trancher à la demande de Guinness qui a introduit une demande d’annulation de la taxe d’occupation temporaire de la voie publique pour un montant de 410 millions de francs que lui réclame la recette municipale de Douala V.
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