Ils veulent arracher à James Onobiono ses quatre terrains

Par Emile Kitong - ekitong@gmail.com L’examen d’une affaire foncière est suspendu depuis bientôt trois ans devant la chambre civile de la Cour d’appel du Littoral à Douala. Elle oppose le célèbre homme d’affaires James Onobiono à certains membres de la succession d’un certain Yebchue Michel. Propriétaire depuis 37 ans de quatre terrains acquis par achat notarié, l’industriel est surpris de voir ses droits contestés par des adversaires qui l’accusent d’avoir fraudé avec le notaire instrumentaire de la vente. Au moyen de procédures judiciaires initialement clandestines à l’égard de M. Onobiono, ses adversaires avaient réussi à inscrire des pré-notations sur ses titres fonciers. La riposte judiciaire menée par l’industriel se trouve paralysée au motif qu’il bénéficierait des faveurs du président de la Cour d’appel du Littoral, voire de toute cette juridiction. En fait, la Cour suprême a été saisie d’une requête en «suspicion légitime » contre le haut magistrat. Agissant sous la casquette des «ayants droit de feu Yebchue Michel» , représentés par un certain M. Yebchue Semenou Romaric, les adversaires de M. Onobiono estiment que M. Emmanuel Arroye Betou, pour ne pas le nommer, «est un ami intime» de l’homme d’affaires et que «leur amitié, muée en fraternité», crée une «proximité entre le président de la Cour d’appel du Littoral et l’appelant [M. Onobiono], qui ne garantit ni l’impartialité de ce juge (…) ni le respect des droits de la défense». Jugeant «qu’il y a, en l’espèce, suspicion légitime à l’égard de la Cour d’appel du Littoral» , ils demandent à la Cour suprême de désigner «une autre Cour d’appel impartiale et objective» pour examiner leur contentieux avec M. Onobiono. Cette requête doit être examinée par la session des chambres réunies de la Cour suprême, seule instance compétente en la matière. Pour comprendre les enjeux de la bataille qui oppose l’homme d’affaires à la «succession Yebchue Michel», un rappel des faits s’impose. M. Onobiono a acquis auprès de la SCI Les Portiques en liquidation, par achat notarié, le 8 septembre 1987, quatre immeubles immatriculés au registre foncier du département du Wouri (Douala). Propriétaire initial de ces terrains, la SCI Les Portiques avait été mise en liquidation une année plus tôt par ses actionnaires, et M. Yebchue Tchatchue Prosper, l’un d’entre eux, avait été désigné liquidateur. La liquidation de la société et la vente des immeubles avaient été instrumentées par Me Félix Ewane, notaire à Douala. Jusqu’en 2019, l’industriel jouit paisiblement de sa propriété sur les quatre immeubles. Mais le 14 novembre 2019, l’homme d’affaires est surpris de recevoir une assignation visant l’annulation, devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri, de l’acte de vente notarié N°589 des immeubles dressé 32 ans plus tôt. SCI Les Portiques bis Pour ainsi ressusciter la société immobilière, l’auteur de cette procédure prétend avoir déjà obtenu, par voie judiciaire, l’annulation du procès-verbal de mise en liquidation de la SCI Les Portiques, ce qui, selon lui, entraîne l’annulation de toutes les ventes consenties par le liquidateur sur le patrimoine de la société liquidée. En fait, cette évolution des choses serait consécutive à un conflit interne au sein de la famille Yebchue. Créée en 1969, la SCI, propriété initiale de deux Français, M. Barnier et M. Aubriet, avait été cédée l’année suivante à M. Yebchue Michel. Ce dernier procédait ensuite à une augmentation puis à une répartition du capital de cette acquisition entre son épouse, ses quatre enfants et lui-même, restant tout de même l’actionnaire majoritaire. Lorsque M. Yebchue décède le 14 décembre 1984, la société est mise en liquidation. C’est une partie des actifs de cette société qui est vendue à M. Onobiono. Les adversaires de l’homme d’affaires l’informent que le juge civil du TGI du Wouri, saisi par leurs soins, a déjà procédé à l’annulation de son acte de vente depuis le 28 avril 2017 par un jugement (N°415) qui autoriserait en quelque sorte la résurrection de la SCI Les Portiques. Mais, au moment de sa liquidation, le capital social de cette société comptait 700 parts. Il est passé à 1200 actions dans les documents qui circulent désormais, avec, comme particularité, la présence de deux nouveaux actionnaires qui contrôlent à eux seuls 990 parts, et la disparition des 490 actions qui appartenaient à M. Yebchue Prosper. Le reste inchangé pour l’épouse Yebchue (1100 parts) et ses quatre enfants (25 parts chacun). M. Yebchue Yebdo Michel (490 parts) et M. Yebchue Semenou Romaric (500 parts) apparaissent désormais clairement comme les perturbateurs. Ils auraient été lésés au moment de la gestion de la succession de leur père. Avant d’engager leur procédure d’annulation de la vente consentie à M. Onobiono, ses adversaires avaient déjà obtenu, le 25 novembre 2019, par requête gracieuse, c’est-à-dire hors de toute démarche contradictoire, que les titres de propriété en question fassent l’objet de «pré-notations judiciaires». Cela signifie que la conservation foncière y appose des mentions interdisant toute transaction sur les terrains querellés. Les adversaires de l’homme d’affaires arguent que la vente qui lui a profité est l’œuvre d’un imposteur. Cette «pré-notation» a pour base juridique l’article 1599 du Code civil, qui énonce notamment que «la vente de la chose d’autrui est nulle». En décembre 2022, pour reprendre la pleine jouissance de sa propriété sur les terrains disputés, l’homme d’affaires saisit le juge des référés (juge de l’urgence) du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo pour libérer ses titres fonciers de l’embargo judiciaire dans lequel ils se trouvent. Au bout de cette procédure judiciaire contradictoire, M. Onobiono obtient gain de cause. En fait, il s’agit du retrait (rétractation en jargon judiciaire) de l’ordonnance délivrée le 25 novembre 2019 aux ayants droit de la succession Yebchue Michel par le président du TPI de Douala-Bonanjo, laquelle avait décidé d’inscrire des pré-notations judiciaires sur les titres fonciers de l’homme d’affaires. Le juge des référés constate, au soutien de son ordonnance, que la "SCI Les Portiques", sous le couvert de laquelle la procédure a été engagée, ne peut prétendre être propriétaire des titres fonciers qui ont été délivrés avant sa création. Mesure conservatoire Pendant les débats, le conseil de l’homme d’affaires a contesté la légalité de la société immobilière dans toutes les actions qu’elle mène contre son client, cette dernière ayant fait l’objet d’une liquidation en bonne et due forme au lendemain du décès de son actionnaire majoritaire de l’époque, M. Yebchue Michel, en 1984. De plus, les documents présentés au juge au cours de la bataille montrent que la "SCI Les Portiques", qui conteste à M. Onobiono la propriété des immeubles au centre de la dispute, a été créée par acte notarié du 27 novembre 2018. Que le capital social de cette société est différent de celui de sa devancière. Qu’il s’agit manifestement d’une société nouvelle qui ne peut se prévaloir des faits qui ont précédé sa création. En fait, la pré-notation judiciaire des titres fonciers de M. Onobiono a été ordonnée comme mesure provisoire en attendant l’issue d’une procédure d’annulation pure et simple de la vente consentie en 1987 que les ayants droit de M. Yebchue Michel ont engagée. Ces derniers sont à l’origine d’une assignation en ce sens introduite le 14 novembre 2019 devant la chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri. Une procédure qui s’appuie sur le jugement déjà rendu par la même juridiction, qui a déjà « déclaré nul et de nul effet l’acte N°520 du répertoire de Me Félix Ewane, notaire à Douala, portant procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2086, qui avait dissous la SCI Les Portiques ». Les requérants entendent donc faire sanctionner ce qu’ils considèrent comme la fraude organisée, selon eux, par M. Onobiono et Me Ewane Félix. Désormais confrontés à la contradiction que leur oppose l’homme d’affaires, ses adversaires n’ont pas la tâche aisée. Pour le conseil de M. Onobiono, l’assignation du 14 novembre 2019 est d’abord tardive, car elle intervient plus de 30 ans après la vente querellée. De plus, la SCI Les Portiques a perdu toute « capacité juridique » pour ester en justice. Si les ayants droit de M. Yebchue Michel soutiennent que leur action ne peut être concernée par la prescription trentenaire évoquée, ayant engagé les contestations des actes de Me Ewane depuis 2016, l’avocat de l’industriel estime que l’article 2244 du Code civil réduit à néant un tel argument. L’interruption prétendue de la prescription trentenaire ne peut tenir, dit l’avocat, que si M. Onobiono avait été cité au cours de la procédure de 2016. De ce fait, l’avocat de l’industriel conclut au rejet de la demande des Yebchue. Dans ses réquisitions, le parquet partage les arguments développés par le conseil de M. Onobiono. «Bien que la dénomination et l’objet social de la SCI Les Portiques aient été maintenus, la personnalité juridique, elle, est renouvelée» , soutient le procureur de la République au sujet de la structure qui a engagé la procédure judiciaire. Il conclut qu’il y a lieu, dans ces conditions, de déclarer l’action de cette société «irrecevable pour défaut de qualité et de capacité» . Voyant leur démarche s’effondrer, les Yebchue vont s’offrir un baroud d’honneur en sollicitant du tribunal que sa décision soit ajournée (rabattement du délibéré), le temps qu’il examine des arguments supplémentaires qui seront apportés au débat. Nullité rétroactive… Les conclusions faites par le cabinet de Me Dieudonné Happi révèlent que «le président du TPI de Douala-Bonanjo, dans le jugement civil rendu le 28 avril 2017, avait autorisé le greffier en chef de cette juridiction à procéder à la reconduction du numéro d’immatriculation 01518 de la SCI Les Portiques au registre du commerce». C’est cette résurrection judiciaire inédite qui offre à cette structure sa capacité à agir, soutient le conseil des Yebchue. Pour l’avocat, le jugement évoqué a acté «la nullité rétroactive» de la dissolution de la SCI. «L’unicité de la personnalité juridique des personnes morales s’acquiert par leur immatriculation au registre du commerce, et il ne fait aucun doute qu’ayant conservé son numéro d’immatriculation, la défenderesse a conservé sa personnalité juridique», écrit l’avocat, avant de préciser que le changement des statuts et la modification de la structure du capital de la société ne peuvent remettre en question «l’unicité de sa personnalité juridique» . Lorsqu’il rend sa décision sur cette affaire le 16 septembre 2022, Mme Metangono rejette tous les arguments développés pour le compte de M. Onobiono. Elle constate dans sa décision que la vente des immeubles querellés «a été faite par une personne morale dépourvue de personnalité juridique, dont le représentant n’avait pas qualité, et dans des conditions frauduleuses auxquelles ont participé tous les acteurs» . Il est dit dans cette décision que M. Onobiono savait bien, au moment des faits, que le vendeur des immeubles était un usurpateur. Un argumentaire que réfute totalement ce dernier. C’est cette décision qu’il a attaquée à la Cour d’appel du Littoral et dont l’examen est bloqué au prétexte de la supposée «amitié» liant l’industriel au président de la Cour d’appel.

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