Il parle des 5 comptes bancaires cachés de Vision 4 Télévision TV

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com Maître Ndomou, l’un des membres du collège des conseils de M. Amougou Bélinga Jean-Pierre et de Vision4, n’a pas dérogé à ce qui fait sa spécificité dans la procédure pénale qui oppose son client à six inspecteurs des impôts devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – centre administratif (CA). Le 17 mars 2023, alors qu’il procédait au contre interrogatoire de M. Gérard Amia Mounamba, l’un des mis en cause, l’avocat, qui aime à se situer à la lisière de la décence, a posé la question suivante au témoin : «comment se fait-il qu’au crépuscule de votre carrière vous occupez encore des tâches subalternes alors que vos camarades sont directeurs et conseillers techniques ?» Le tollé de désapprobations soulevé par la question sur le banc des avocats de la défense n’a laissé aucune place à une éventuelle réponse de celui qui était major toutes filières confondues de l’Enam lors sa fin de formation, il y a plus de 20 ans. Ce même 17 mars 2023 se nouait pourtant une partie sans doute glorieuse de la carrière professionnelle de M. Amia Mounamba à quelques kilomètres du Palais de justice de Yaoundé. Au Palais de l’unité, en effet, le projet de nomination du concerné au poste très envié de Directeur des grandes entreprises (DGE) à la Direction générale des impôts (DGI) a reçu le visa d’approbation de la présidence de la République. Et cinq jours plus tard, le 22 mars 2023, le Premier ministre a signé le décret qui a propulsé l’inspecteur principal des impôts de sa fonction de chef de la cellule du recouvrement au Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric1) à la DGE, le plus grand poumon de la DGI. Comme si la fin de l’audition de M. Amia Mounamba devant la barre du TPI de Yaoundé CA avait été sanctionnée par une promotion. Un de ses coprévenus a vu en sa nomination rien moins que «le signe de la justice divine» . La dernière partie du passage de l’inspecteur principal des impôts dans le box des témoins, essentiellement consacrée à son contre-interrogatoire aussi bien par les avocats de Vision 4 que par le représentant du ministère public suivie par les dernières questions des avocats de la défense, n’a pas donné lieu à la mise en lumière de faits nouveaux, par rapport au procès, mais a sans doute apporté de nombreuses clarifications sur le déroulement d’une mission de contrôle fiscal. A titre de révélation, en expliquant au procureur de la République le reproche fait à Vision 4, dans le cadre du redressement fiscal, de s’être rendu coupable de «virements non justifiés» , M. Amia Mounamba a répondu que ces virements représentaient «des sommes virées dans cinq compte bancaires de l’entreprise alors que sa comptabilité n’indique qu’un seul compte bancaire» . 14 milliards de francs En fait, comme on pouvait s’y attendre, le procureur de la République et les avocats de Vision 4 n’ont pas varié sur leur position commune concernant les faits reprochés aux mis en cause. Lors de la dernière audience, il y avait donc un air de déjà entendu. Dans ses multiples questions, l’accusation a encore interrogé la présence fautive, à son avis, de M. Amia Mounamba et de Mme Mvogo Emeline, son patron de l’époque, au siège de Vision 4 le 17 mars 2022, lors de la réunion de clôture du contrôle fiscal de Vision 4 parce que leurs noms ne figuraient pas comme inspecteurs vérificateurs dans l’avis de vérification adressé par l’administration fiscale au patron de la télévision. Elle a aussi interrogé le témoin sur l’accusation de corruption qui le vise. En s’en mêlant quelque peu les pinceaux sur certains faits, l’accusation a aussi essayé de faire dire à l’inspecteur principal des impôts que les inspecteurs vérificateurs avaient mal fait leur travail, pour avoir projeté initialement à 14 milliards de francs le montant global du redressement fiscal à notifier à Vision 4, montant arrêté à 10,9 milliards de francs par le DGI avant d’être finalement ramené à moins de 2 milliards de francs après le dégrèvement fiscal décidé par le ministre des Finances (Minfi). Le ministère public et les avocats de Vision 4 sont aussi revenus sur ce qu’ils considèrent comme une imposition abusive du fisc sur Vision 4, sans oublier les arguments opposés par cette entreprise au fisc. Sur ces différents centres d’intérêt, le témoin a apporté des réponses que Kalara a synthétisées dans les lignes suivantes. Sur l’intrusion supposée des mis en cause dans le contrôle fiscal L’accusation soutient que le chef du Cric1 et son collaborateur n’avaient rien à faire au siège de Vision 4, parce que leurs noms n’apparaissent pas dans l’avis de vérification qui cite nommément les trois inspecteurs vérificateurs désignés, dont deux ont finalement exécuté la mission. Le témoin a vivement contesté cette présentation des choses : «Vous faites un amalgame entre l’avis de vérification et la clôture du dossier qui ne dépend pas forcément du vérificateur et qui fait intervenir la hiérarchie. Le bien-fondé de l’avis de vérification, c’est pour désigner ceux qui viennent faire des tâches matérielles. Après ces tâches, il faut faire des arbitrages, qui ne dépendent pas des vérificateurs. D’ailleurs, ce n’est pas le vérificateur qui signe l’Avis de mise en recouvrement (AMR). Ça veut dire que le travail se fait par pallier. L’inspecteur vérificateur ne signe que la notification de redressement». A la suite d’une relance, M. Amia Mounamba va ajouter ceci : «Je n’ai jamais été au stade de la vérification pour qu’on parle d’intrusion. A Vision4 le 17 mars 2022, nous étions à la phase clôture. Le travail matériel sur le terrain se déroule pendant trois mois. C’est à ce niveau que s’arrête l’avis de vérification. Et la clôture, c’est au-delà. Nous étions à Vision 4 au-delà du quatrième voire du cinquième mois.» Sur le chef de poursuite de corruption… L’accusation, en s’appuyant sur le témoignage de la DAF de Vision 4, a laissé entendre que M. Amia Mounamba était sorti de l’antichambre du bureau de M. Amougou Bélinga tout fébrile, avec des liasses de 5 millions de francs dans sa poche, dont une des liasses serait tombée. «C’est absurde», a dit le témoin avant d’ajouter : «Je ne connais pas d’antichambre. Je n’y ai jamais été. Je n’ai jamais reçu d’argent à Vision 4. M. Amougou Bélinga m’a vu pour la première fois ce jour-là. Comment pouvait-il me donner de l’argent ?». Sur la surimposition supposée de Vision 4 L’accusation soutient que le fisc n’avait pas à imposer les 8 milliards de francs de recettes dont les traces ont été retrouvées dans les comptes bancaires de Vision 4 alors que la comptabilité était muette là-dessus de même que les déclarations faites par l’entreprise au fisc. Reprenant l’argumentaire de l’entourage du Minfi qui avait considéré qu’il ne s’agissait pas des éléments du chiffre d’affaires, ils estiment que l’entreprise de M. Amougou Bélinga a été redressée sur cet aspect à tort. M. Amia Mounamba a convoqué l’article 6 alinéa 2 du Code général des impôts pour écarter le reproche fait au fisc et soutenir que le redressement fiscal était totalement justifié. Selon la disposition légale évoquée de mémoire par le témoin, «le bénéfice net imposable est constitué des opérations de toutes natures, au-delà du chiffre d’affaires» . C’est sur cette base, a-t-il expliqué qu’un redressement de 11,121 milliards de francs a été notifié à Vision 4, avant d’être ramené à 10,9 milliards de francs par le DGI au début de la phase contentieuse. Sur l’évolution du dégrèvement de 14 milliards à moins de 2 milliards de francs L’accusation, notamment le représentant du ministère public, considère que les inspecteurs vérificateurs avaient situé à 14 milliards de francs le montant initial du redressement fiscal, qui a plus tard plongé à environ 1,9 milliard de francs après l’intervention du Minfi. Pour l’accusation, c’est la preuve que les inspecteurs vérificateurs avaient mal travaillé. M. Amia Mounamba a catégoriquement rejeté cette vision des choses en rappelant la procédure : «A la fin des opérations sur place matérialisées par un PV de fin des travaux, l’administration adresse au contribuable dans un délai de 60 jours une "notification de redressement". Cette notification précise les manquements observés dans la comptabilité du contribuable par rapport aux autres informations dont a disposé l’administration dans le cadre des recoupements, des droits de communication et de la circularisation des données. La notification de redressement précise au contribuable les conséquences fiscales envisageables dans le cas où il n’apporte pas des observations à l’administration dans un délai de 30 jours ou dans le cas où ses observations sont rejetées.» Cette précision est faite pour démontrer que «la notification de redressement n’a pas d’évaluation de l’impôt. Les 14 milliards ne sont pas dans la notification de redressement.» Il s’agissait plutôt d’une proposition faite en interne, au sein de l’administration fiscale, qui a été ramenée à 11,121 milliards de francs par le chef de centre régional des impôts, à la suite des travaux du comité qualité dudit centre. Et c’est cette somme, a rappelé le témoin, qui avait été notifiée à Vision 4, avant d’être ramenée à 10,9 milliards de francs par le DGI. Le témoin va expliquer plus loin qu’aucun argument de Vision 4 n’a impacté l’évolution du redressement fiscal. «Vision 4 n’a fourni aucun argument pertinent. Dans ses observations, Vision 4 dit : "ce n’est pas le chiffre d’affaires mais ne dit pas ce que c’est, tout en demandant une séance de travail à l’appui de ses observations.» Interrogé par ses propres avocats, M. Amia Mounamba a précisé ceci : «il n’était pas possible pour nous de diminuer les 11 milliards de francs sans justificatifs, parce que c’était un dossier de l’Anif suivi par la hiérarchie.» Il a ajouté : «M. Amougou Bélinga n’a jamais parlé d’apports en compte courant à Vision 4, mais cet argument a été évoqué au niveau ministériel sans aucune pièce justificative, au seul motif d’aboutir au dégrèvement qui correspond à quelques francs près à la caution de 15% versée.» Mieux : «Les arguments de M. Amougou Bélinga ont varié à toutes les phases de la procédure, ce qui témoigne d’un manque de sincérité, donc d’une fraude fiscale manifeste.» Ce vendredi, c’est au tour de M. Mohamadou Tidjani Awalou, lui aussi inspecteur des impôts, d’entrer dans le box des témoins, après son collègue, M. Ildevert Languel, qui a été auditionné après M. Amia Mounamba le 17 mars dernier. C’étaient les deux inspecteurs vérificateurs parmi les neuf pris pour cibles par le patron de Vision 4.

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