A cause d’un léger retard, la société Dovv, chaine de boutiques de renom, payera une amende de 3 millions de francs au Trésor public. Cette amende découle d’une décision prise à son encontre par le ministre de l’Environnement pour «détention et distribution des emballages plastiques de moins de 61 microns d’épaisseur». La célèbre boutique avait attaqué la sanction devant le Tribunal administratif de Yaoundé. Elle a perdu le procès sans que ses arguments soient examinés au fond. En fait, le tribunal a estimé qu’elle s’y est prise trop tard. Son recours a été jugé irrecevable. C’était le 14 juin 2022.
Pourtant, au début de la lecture du rapport dressé dans la procédure, tout laissait croire que la société Dovv tenait le bon bout. Dans son recours, l’entreprise explique qu’une mission de vérification dépêchée par le ministère de l’Environnement déclare avoir effectué un contrôle inopiné dans son magasin se trouvant au quartier Bastos à Yaoundé. Il y a été décelé que la société Dovv conditionnait certains produits vendus avec des emballages plastiques proscrits. Un procès-verbal (PV) de constat des récriminations était aussitôt dressé au terme du contrôle le 24 octobre 2014. Trois ans plus tard, le 16 mars 2017, le ministre de l’Environnement infligeait à l’entreprise l’amende contestée. L’accusé de réception du courrier ministériel date du mois de mai suivant.
Toutefois, la société Dovv dit douter aussi bien de l’effectivité du contrôle de son magasin de Bastos, pour n’en avoir jamais été mise au courant, autant que sur la véracité des récriminations. Si les griefs mis à sa charge étaient exacts, dit-elle, la mission aurait dû procéder à la saisie des emballages querellés comme «corps du délit». L’entreprise priait le tribunal d’annuler tous les documents émanant de l’administration pour non-respect du principe du contradictoire. Le ministère de l’Environnement, de son côté, a opposé que son contrôle s’est fait de manière régulière. Et les questions liées aux faits de saisies sont du ressort du juge judiciaire.
Le juge-rapporteur ne s’est pas prononcé sur les faits au centre de la dispute. Il a fait observer que la société Dovv avait jusqu’au 17 juillet 2017 pour engager les hostilités devant la justice, mais ne l’a fait que le 23 août de la même année. C’est une violation des délais prescrits par la loi. C’est ainsi que Dovv a finalement perdu la partie sur tapis vert.
