Auditions des témoins reportées dans l’affaire Martinez Zogo

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com On est bien parti pour un petit moment de flottement encore, avant le début de l’audition du premier témoin de l’accusation, synonyme d’ouverture concrète des débats dans l’affaire de l’enlèvement suivi de tortures et de la mort de Martinez Zogo. Lors de la dernière audience tenue le 11 novembre 2024, le collège des juges a rendu, sur les questions de forme, une décision à plusieurs volets, jugement avant dire droit, prenant à contre-pied, quasiment sur toute la ligne, les «exceptions» faites aussi bien par les avocats de la défense que des parties civiles sur la conduite des différentes enquêtes ayant précédé la phase de jugement public. Ce jugement avant dire droit a été immédiatement désapprouvé par certains accusés. Ainsi, l’homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Bélinga, M. Eko Eko Maxime Léopold, ancien patron de la Direction générale de la Recherche extérieure (Dgre), et le lieutenant-colonel Danwe Justin ont décidé de faire appel de cette décision par le canal de leurs conseils respectifs. Ces recours vont stopper, au moins momentanément, la poursuite du procès devant le Tribunal militaire de Yaoundé (TMY), ce qui rend improbable la suite de l’examen du dossier à l’audience prévue le 2 décembre prochain, qui aurait pu être la première au cours de laquelle le premier témoin de l’accusation est auditionné. M. Eko Eko et M. Amougou Bélinga avaient sollicité leur remise en liberté avant même l’ouverture des débats, notamment en exécution de l’ordonnance rendue le 1er décembre 2023 par le juge d’instruction. Convaincu de l’authenticité de cette ordonnance qui lève d’office leurs mandats de détention provisoire respectifs, l’ancien Dgre avait demandé que le tribunal se transporte au cabinet du juge d’instruction en question pour consulter la liasse des pièces du dossier témoin, qui y demeure, et pour consulter le sommier de l’affaire, c’est-à-dire le registre récapitulant jour après jour les actes du juge d’instruction. Le tribunal, pensaient les conseils de cet accusé, avait ainsi la possibilité de se faire une idée claire sur l’activité du juge d’instruction le 1er décembre 2023 et après. Et se prononcer en parfaite connaissance de cause sur l’authenticité ou non de l’ordonnance querellée. Recours engagés Le collège des juges a compris autrement la demande formulée par les conseils de l’ancien patron de la Dgre. Pour le tribunal, ce dernier a demandé la «production du sommier d’instruction et la liasse du dossier de l’information judiciaire» , c’est-à-dire la présentation à l’audience de tout cela. Demande que le tribunal a qualifiée «d’inopportune», avant de décider de son rejet. Le tribunal a-t-il volontairement tronqué les choses pour donner la réponse qu’il a donnée ? S’est-il simplement trompé de compréhension ? Quoi qu’il en soit, la défense de M. Eko Eko estime que les juges ont mal apprécié toutes ses demandes. Dans un communiqué rendu public le 13 novembre dernier (voir ci-contre), l’équipe des avocats de l’ancien Dgre a confirmé avoir formellement interjeté appel du jugement «avant dire droit» (ADD) rendu 48 heures plus tôt. Estimant que le tribunal «a de manière surprenante rejeté toutes les demandes qui lui avaient été soumises» , les avocats de M. Eko Eko écrivent en effet que leur client «en a pris acte et, agissant dans le strict respect de la loi, a immédiatement, à travers ses conseils, interjeté appel de cette décision dont il conteste entièrement les termes et le contenu». M. Eko Eko, disent ses conseils, a grand espoir que «la juridiction d’appel réformera complètement cette décision». Selon diverses sources, c’est le même optimisme du côté de la défense de M. Jean-Pierre Amougou Bélinga. L’ADD contesté, dont la lecture du «dispositif» constituait l’unique menu de la dernière audience, ne s’est pas limité à ignorer la demande de remise en liberté des deux personnalités. Dans ce jugement, le collège des juges a aussi déclaré «prématurée l’exception tirée de la nullité des actes de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire soulevée par certains conseils de la défense» , de même que «la demande de reconstitution des faits» sollicitée par le conseil de la Dgre, même si le tribunal a attribué, sans doute par erreur, ladite demande à «l’accusé Amougou Bélinga Jean-Pierre». Pour ce qui concerne spécifiquement les actes de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire (notamment le contenu et/ou la forme de certains procès-verbaux), il y a eu moins de surprises dès lors que les conseils des parties civiles et de la Dgre avaient déjà soutenu qu’il était impossible pour le tribunal de se prononcer sur les documents qui n’ont pas encore été versés dans leur dossier. Une chose est sûre : la décision laisse ouverte la possibilité pour le tribunal de se prononcer ultérieurement sur les demandes jugées prématurées, si les conditions de leur appréciation sont enfin réunies. «Erreur matérielle» Par ailleurs, l’ADD contesté rejette l’exception relative à l’absence de motivation, c’est-à-dire d’argumentation, de l’ordonnance du juge d’instruction ainsi qu’à l’absence de signature de ladite ordonnance par le greffier d’instruction. Pour le tribunal, cette demande soulevée par les conseils de M. Eko Eko Maxime Léopold pour soutenir l’annulation du rapport de l’information judiciaire est «non fondée». De même, les juges ont déclaré « non fondée » la demande de requalification des infractions retenues contre M. Bidjang Oba’a Bikoro Bruno François. Pour autant, ce dernier rejet n’est pas préjudiciable au journaliste, puisque le tribunal a décidé de retenir, pour ce qui le concerne, «uniquement l’infraction de conspiration de torture» . Au terme de l’information judiciaire, le juge d’instruction avait écrit dans l’ordonnance de renvoi que M. Bidjang Oba’a Bikoro était également accusé «d’arrestation et de séquestration». Le tribunal estime qu’il s’agit d’une «erreur matérielle». En fait, le tribunal a décidé de répondre positivement à la demande du parquet d’apporter des corrections à l’ordonnance du juge d’instruction, soulevant une vive polémique. En prenant ses réquisitions le 21 octobre, le commissaire du gouvernement avait sollicité ces corrections, disant qu’il s’agit d’erreurs matérielles, sans donner les détails sur ce qui devait être rectifié et comment. Certains conseils, aussi bien de la défense que de la partie civile, s’en étaient étonnés, sans trop insister. Me Ndjana Ndjana Bernard Hosana, l’un des conseils de M. Eko Eko, avait même indiqué que seule la chambre de contrôle de l’instruction était compétente pour connaître du problème posé par le parquet dans les conditions prévues par la loi. Sourd à cet argument, le tribunal a indiqué dans son ADD le détail des corrections validées par lui. Ainsi (lire l’encadré), six autres accusés concernés par les infractions de torture et/ou d’assassinat notent une modification des infractions retenues contre eux. C’est le cas des accusés Tongue Nana Stéphane, Daouda, Lamfu Johnson Ngam, initialement renvoyés en jugement pour répondre de «complicité d’arrestation et séquestration, complicité de torture, assassinat et violation de consignes», selon l’ordonnance du juge d’instruction, qui sont désormais accusés de «complicité de coaction de torture, coaction d’assassinat, et violation de consigne» , si l’ADD rendu lors de la dernière audience résiste aux recours qui ont été faits. Pareil pour le lieutenant-colonel Justin Danwé, qui est désormais appelé à répondre de «complicité de coaction d’arrestation et de séquestration, complicité de coaction de torture, complicité de coaction d’assassinat et violation de consigne» , alors que l’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction avait plutôt retenu les infractions de «complicité d’assassinat, complicité d’arrestation et séquestration, complicité de torture et violation de consignes», dans son dispositif. Complicité de coaction Pour leur part, M. Amougou Bélinga Jean-Pierre et M. Eko Eko Léopold Maxime, qui sont accusés désormais de «complicité de coaction de torture» avec les corrections faites par le juge de jugement, avaient été initialement renvoyés pour «complicité de torture», tout simplement. Dans le même temps, trois autres accusés voient le nombre des infractions qui les concernent s’alourdir. C’est le cas des fonctionnaires de police Saiwang Yves et Heudji Guy Serges, qui sont désormais accusés de «complicité d’arrestation et de séquestration», alors que le juge d’instruction n’avait retenu à leur égard que la «complicité de torture» dans la conclusion (dispositif) de son ordonnance de renvoi en jugement. Pareil pour M. Engwele Ngwele Etienne Jacques, qui est maintenant accusé de «complicité de coaction d’arrestation, de séquestration», alors qu’il avait été renvoyé uniquement pour «complicité de torture». En fin de compte, l’accusation reste inchangée pour les cas de M. Clément Ebo’o, M. Godje Oumarou, M. Bakaïwe Sylvain et M. Lenoir Danwa, qui conservent leurs infractions initiales, à savoir «violation de consignes, coaction d’arrestation et de séquestration, coaction de torture». De même que pour M. Nzockmenping Martial, qui répond de «violation de consigne, coaction d’arrestation et de séquestration, complicité de torture» . De nombreux avocats estiment que les réécritures de l’ordonnance de renvoi ordonnées par le tribunal élargissent le champ de l’accusation. De plus, ces réécritures sont jugées prématurées, puisque les débats sur le contenu de l’ordonnance de renvoi n’ont pas démarré. Si certains reconnaissent que le tribunal n’est pas lié par les qualifications retenues dans l’ordonnance de renvoi, ils estiment que sa décision devrait intervenir après les débats. C’est un avis que ne partagent pas d’autres praticiens du droit. De toutes les façons, pour l’heure, l’ensemble de la décision des juges n’ayant pas été rendue publique, il est difficile de se faire une idée arrêtée sur le contenu du jugement avant dire droit. Rappelons que ce n’est pas la première fois que le tribunal rend un ADD dans cette affaire. Le premier, relatif à la demande d’autorisation de la reproduction des pièces du dossier par tous les avocats, avait été rendu le 27 mai 2024. Il avait aussi connu quelques recours. Et les formalités de l’examen des recours par la Cour d’appel du Centre avaient nécessité quelques semaines. En tout cas, après l’arrêt de la Cour rejetant les recours enregistrés, l’examen concret du dossier n’avait repris qu’à l’audience du 19 août 2024, soit quasiment trois mois après l’ADD. On peut s’attendre une nouvelle fois à une pause de l’examen du dossier par le TMY pendant trois mois, peut-être un peu plus. De ce fait, la prochaine audience, prévue le 2 décembre, a tout l’air d’être une simple audience de renvoi. Le script du jugement avant-dire-droit du 11 novembre 2024 «Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties en matière criminelle et en premier ressort, à l’unanimité des membres de la collégialité, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement avant dire droit : - Reçoit les conseils des parties et le Ministère public en leurs demandes respectives ; - Déclare prématurée l’exception tirée de la nullité des actes de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire soulevée par certains conseils de la défense ; - Déclare également prématurée la demande de reconstitution des faits sollicitée par le conseil de l’accusé Amougou Belinga Jean-Pierre ; - Rejette comme inopportune la requête aux fins de production du sommier d’instruction et la liasse du dossier de l’information judiciaire formulée par le conseil de l’accusé Eko Eko Léopold Maxime ; - Rejette comme non fondée l’exception tirée du caractère illégal de la requalification des faits à l’égard de l’accusé Bruno Bidjang Bikoro soulevée par ses conseils ; - Rejette également comme non fondée l’exception tirée du défaut de motivation de l’ordonnance du juge d’instruction en faits et en droit ainsi que celle liée au défaut de signature de ladite ordonnance par le greffier d’instruction soulevée par le conseil de l’accusé Eko Eko Maxime Léopold ; - Réitère que Martinez Zogo et Bani Zogo Arsène Salomon désignent une seule et même personne ; - Réitère en outre l’Etat du Cameroun (Dgre) l’unique qualité de civilement responsable dans la présente procédure ; - Constate que les omissions, ajouts et modifications, observées dans l’ordonnance de renvoi constituent de simples erreurs matérielles ; - Ordonne en conséquence les modifications ci-après : Pour les accusés Tongue Nana Stéphane, Daouda, Lamfu Johnson Ngam, retenir les infractions de complicité de coaction de torture, coaction d’assassinat, et violation de consigne ; Pour l’accusé Danwe Justin, retenir les infractions de complicité de coaction d’arrestation et séquestration, complicité de coaction de torture, complicité de coaction d’assassinat, violation de consigne ; Pour les accusés Amougou Belinga Jean-Pierre et Eko Eko Léopold Maxime, retenir l’infraction de complicité de coaction de torture ; Pour l’accusé Bidjang Oba’a Bikoro Bruno François, retenir uniquement l’infraction de conspiration de torture ; Pour l’accusé Bidzongo Mbede Albert alias Arthur Essomba, retenir les infractions de complicité de torture, usurpation d’un titre et usurpation de fonction ; Pour les accusés Saiwang Yves et Heudji Guy Serges, retenir les infractions de complicité de torture et complicité d’arrestation et séquestration ; Pour l’accusé Engwele Ngwele Etienne Jacques, retenir les infractions de complicité de coaction d’arrestation et séquestration et complicité de torture ; - Réserve les dépens ; - Avise les parties du délai de quarante-huit (48) heures qui leur est imparti à partir du lendemain du prononcé du présent jugement pour faire appel ; - Renvoi la cause au 02 décembre pour exécution du jugement avant dire droit.»

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