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Accueil L'Affaire

Alphonse Siyam Siwé s’oppose à la saisie de ses biens

RECOUVREMENT. La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) a engagé une procédure visant à recouvrer une somme d’un peu de 1,3 milliards de francs auprès de l’ancien ministre et ancien DG du Port autonome de Douala (PAD), en exécution d’un arrêt de la Cour suprême. Mais l’ancien dirigeant portuaire s’y oppose en arguant que la société de recouvrement, dépourvue de qualité et de mandat pour agir, veut outrepasser ses compétences. Devant la tentative de passage en force de la SRC, l’affaire se retrouve sur la table du juge de l’urgence.

Alfred William Par Alfred William
14 février 2023
Dans Featured, L'Affaire
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Alphonse Siyam Siwé s’oppose à la saisie de ses biens
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Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) s’est-elle trompée en engageant une procédure de recouvrement forcé contre M. Alphonse Siyam Siwe, ancien Directeur général du Port autonome de Douala (PAD), et son ancien collaborateur, M. François-Marie Siewe Nitcheu, tous les deux condamnés le 29 avril 2014 par la Cour suprême notamment à payer à l’entreprise publique la somme cumulée d’un milliard trois cent soixante un millions trois cent trente-neuf mille quarante-quatre francs ? Maître Anatole Ayissi Nga, conseil de l’ancien DG, y croit dur comme fer. Depuis le 23 janvier dernier, l’avocat a décidé de faire stopper l’initiative de la SRC. Il a saisi à cette fin le juge de l’urgence (référé d’heure à heure) du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé-centre administratif. Un premier verdict est en principe attendu dès ce 14 février 2023 dans un bras de fer qui s’annonce palpitant entre les parties.

En fait, depuis le 9 janvier 2020, donc il y a quatre ans, la SRC bénéficie d’un élargissement de son champ d’actions par l’entremise d’un décret du chef de l’Etat revoyant son organisation et son fonctionnement. L’entité qui n’était jusqu’alors qu’une société de recouvrement des créances des banques en liquidation s’était vue confier, entre autres, la mission de recouvrer certaines créances résultant des condamnations pécuniaires prononcées en faveur de l’Etat par les juridictions de l’Etat. Ayant passé un peu plus de deux ans à s’ajuster de l’intérieur pour faire face à ses nouvelles missions, la SRC est entré en action de façon tonitruante il y a quelques semaines en procédant à la saisie et la vente publique des biens de M. Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ancien Directeur du Feicom. Elle s’apprêtait à faire de même avec M. Siyam Siwe lorsque ce dernier est sorti de son silence pour lui contester le pouvoir dont elle se prévaut dans son cas.

C’est le 10 octobre 2022 que la SRC avait engagé les hostilités contre l’ancien DG du PAD en lui notifiant une copie de l’arrêt de la Cour suprême l’ayant condamné à verser des dommages et intérêt d’un peu plus de 1,3 milliard de francs à l’entreprise portuaire. Dans une correspondance datée du 19 septembre 2022 et signée de son DG, Mme Marie-Rose Messi, la SRC adressait la mise en demeure suivante à M. Siyam Siwe : «Nous vous demandons de vous libérer de cette somme entre nos mains, par tous moyens de paiement à votre convenance (espèces, chèque certifié, virement, etc.) dans la huitaine de la réception de la présente. Faute de vous y conformer dans ce délai, nous nous trouverons dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé de ladite créance, par tous moyens légaux».

 

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