Un avocat et un huissier de justice poursuivis pour fabrication de preuves

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

Dans quelles conditions la Cour d’appel de l’Ouest avait-elle rendu l’arrêt N°22/civ, le 17 mars 2021, dans une affaire opposant M. Jean-Claude Nguemeni aux ayants-droit de feu Mme Monkam Elise, décédée le 6 juin 2019 ? Cette question est au centre d’une enquête judiciaire ouverte en juin 2022 devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Haut-Nkam à Bafang. Un homme d’affaires, M. Nguemeni Jean-Claude plus connu sous le petit nom de Longchamp, un avocat, Me Ngadjui Siko Louis Nestor, et un huissier de justice, Me Djoumgoue Benjamin, sont les principales cibles d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par un certain M. Monkam Nitcheu Guy Faustin, frère et héritier de la défunte Monkam Elise. Ces derniers doivent répondre de trois infractions au total : «faux en écritures publiques et authentiques, déclarations mensongères et fabrication de preuves». Les actes incriminés ont été posés dans le cadre d’une bataille judiciaire pour la dispute d’un lopin de terre à Banka dans l’arrondissement de Bana.

M. Monkam Nitcheu accuse les deux hommes de loi d’avoir usé de tricherie pour faire obtenir à l’homme d’affaires une décision de justice prétendument contradictoire. L’arrêt querellé avait été rendu par un trio des juges conduit par M. François Xavier Mbono, le président de la Cour d’appel lui-même. Mais le processus ayant abouti à cette décision est jonché d’actes de faux. C’est que, de son vivant, Mme Monkam Elise avait elle-même interjeté appel contre deux décisions de justice rendues en sa défaveur par le TGI de Bafang le 7 mars 2016 et le 15 février 2017 (lire encadré). Sauf qu’après le décès de la recourante, ni sa famille, si son conseil n’avaient reçu l’ordonnance fixant les frais de reproduction du dossier et l’avis d’audience de la Cour d’appel. C’est à la suite des recherches engagées après la découverte de l’arrêt du 17 mars 2021 que le pot aux roses sera découvert.