{"id":993,"date":"2021-06-09T07:10:51","date_gmt":"2021-06-09T06:10:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=993"},"modified":"2021-06-09T07:10:51","modified_gmt":"2021-06-09T06:10:51","slug":"le-policier-revoque-qui-veut-faire-mentir-le-president-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/le-policier-revoque-qui-veut-faire-mentir-le-president-de-la-republique\/","title":{"rendered":"Le policier r\u00e9voqu\u00e9 qui veut faire mentir le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"

Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Paul Ndjom n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 lever sa main en signe de victoire en quittant la barre du Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 1er<\/sup> juin dernier. Il venait de gagner une manche importante dans la bataille judiciaire qui l\u2019oppose \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 Nationale (Dgsn) au sujet de sa r\u00e9vocation du corps des fonctionnaires de la police intervenue le 2 mai 2017. La joie du flic r\u00e9sulte du fait que le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent \u00e0 examiner partiellement son recours tendant \u00e0 obtenir l\u2019annulation de sa r\u00e9vocation objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le chef de l\u2019Etat. Le plaignant estime que cette d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle est entach\u00e9e d\u2019exc\u00e8s de pouvoir.<\/p>\n

Dans cette affaire, Paul Ndjom a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 des effectifs de la police pour \u00abr\u00e9tention des biens saisis\u00bb<\/em> et compromission portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur de la \u00a0s\u00fbret\u00e9 nationale. Ses ennuis professionnels r\u00e9sultent du fait que, alors qu\u2019il prenait part \u00e0 une patrouille dans la ville de Douala dans la nuit du 20 au 21 mars 2012 en compagnie de 6 coll\u00e8gues, ils ont interpell\u00e9 un gang de trois malfrats op\u00e9rant \u00e0 bord d\u2019une moto. Les pr\u00e9tendus malfrats \u00e9taient en possession de plusieurs appareils \u00e9lectroniques ordinateurs portables, cl\u00e9s USB, t\u00e9l\u00e9phones portables etc. probablement d\u00e9rob\u00e9 lors d\u2019un forfait. Les flics avaient confisqu\u00e9 le butin entre les mains des malfrats.<\/p>\n

Mais au lieu de mettre sous-scell\u00e9s les effets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors de la patrouille, Paul Ndjom qui avait alors le grade d\u2019inspecteur de police et ses compagnons d\u2019infortune auraient eux-m\u00eames se seraient partag\u00e9s les biens au centre de l\u2019affaire. Le forfait est arriv\u00e9 aux oreilles des autorit\u00e9s. Les membres de la patrouille seront traduits devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri pour r\u00e9pondre des faits de r\u00e9tention de biens saisis entre autres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Egalit\u00e9 des citoyens\u2026<\/strong><\/p>\n

En effet, le Code p\u00e9nal en son article 190 entend par d\u00e9tournement de biens saisis \u00ab<\/em>celui qui d\u00e9tourne, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9riore des biens saisis ou plac\u00e9s sous s\u00e9questre\u00bb<\/em>. La peine encourue par le fautif peut aller jusqu\u2019\u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement. Les flics mis en cause ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement \u00e0 l\u2019issue du jugement devant le TGI du Wouri.<\/p>\n

Outre les poursuites p\u00e9nales, l\u2019inspecteur de police Paul Ndjom et ses compagnons d\u2019infortune \u00e9taient \u00e9galement traduits devant le Conseil de discipline de la S\u00fbret\u00e9 nationale. Six des sept fonctionnaires de police ayant pris part \u00e0 la patrouille querell\u00e9e \u00e9taient r\u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n

Selon les dispositions de l\u2019article 135 alin\u00e9a 3 \u00e0 5 du d\u00e9cret du 12 mars 2001 portant statut sp\u00e9cial des fonctionnaires de la s\u00fbret\u00e9 nationale\u00a0: \u00ab3) Le fonctionnaire de la S\u00fbret\u00e9 nationale condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 six (06) mois, ou encore avec sursis, est repris en service. Il ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un rappel de solde ni \u00e0 une reconstitution de carri\u00e8re. (4) Les dispositions de l\u2019alin\u00e9a ci-dessus ne s\u2019appliquent en cas de condamnation devenue d\u00e9finitive pour crime ou pour d\u00e9lit touchant \u00e0 la torture ou \u00e0 la probit\u00e9, notamment pour vol, faux, escroquerie, corruption, d\u00e9tournement de deniers publics et abus de confiance, ou encore assortie de l\u2019une des d\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 1 et 6 de l\u2019Article 30 du Code P\u00e9nal.\u00a0\u00a0\u00a0 (5) Le fonctionnaire de la S\u00fbret\u00e9 nationale condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, devenue d\u00e9finitive, est traduit devant le Conseil de Discipline.\u00bb<\/em><\/p>\n

Probl\u00e8me\u00a0: M. Ndjom conteste la l\u00e9galit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 le radiant des effectifs de la police. Pour lui, cette d\u00e9cision est pr\u00e9matur\u00e9e au moins pour deux raisons. D\u2019abord, il indique le jugement du TGI du Wouri le condamnant a fait l\u2019objet d\u2019un appel. La proc\u00e9dure est pendante, dit-il. De ce fait, l\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 a port\u00e9 atteinte \u00e0 ses droits, notamment en violant le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence dont toute personne mis en cause doit b\u00e9n\u00e9ficier durant son proc\u00e8s. L\u2019autre grief retenu contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 critiqu\u00e9 porte cette fois sur la pr\u00e9tendue violation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi, car seuls six des sept policiers incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s alors qu\u2019on leur faisait le m\u00eame reproche.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sanction discr\u00e9tionnaire <\/strong><\/p>\n

En dehors de l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9, Paul Ndjom sollicite que l\u2019Etat soit condamn\u00e9 \u00e0 le r\u00e9int\u00e9grer dans la police accompagn\u00e9e d\u2019une enveloppe de 20 millions de francs repr\u00e9sentant les dommages et int\u00e9r\u00eats pour les diff\u00e9rents pr\u00e9judices qu\u2019il dit avoir subi.<\/p>\n

Pour sa part, le repr\u00e9sentant de la Dgsn a soulev\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal sur la demande de la r\u00e9int\u00e9gration du plaignant dans la s\u00fbret\u00e9 nationale. Pour lui, acc\u00e9der \u00e0 cette demande serait une mani\u00e8re pour le tribunal de donner des injonctions \u00e0 l\u2019administration, \u00abune comp\u00e9tence qui \u00e9chappe au juge administratif\u00bb<\/em>. Il estime que M. Ndjom est de mauvaise foi. Il a tent\u00e9 de convaincre en lisant les extraits des d\u00e9clarations faites par le plaignant devant le Conseil de discipline dans lesquels il est pass\u00e9 aux aveux complets. S\u2019agissant de de la violation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat a oppos\u00e9 que \u00abla responsabilit\u00e9 disciplinaire est individuelle. La sanction est \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00bb<\/em>. Le minist\u00e8re public a fait chorus \u00e0 cette position.<\/p>\n

Finalement, le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent \u00e0 examiner le recours de Paul Ndjom except\u00e9 sa demande sur sa r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019administration publique. Un jugement \u00e0 la Salomon qui a quand m\u00eame r\u00e9joui l\u2019ancien inspecteur de police qui n\u2019a pas boud\u00e9 son plaisir en faisant de gros signe de victoire. Le jugement au fond est d\u00e9sormais attendu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Paul Ndjom n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 lever sa main en signe de victoire en quittant la barre du Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 1er juin dernier. 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