louisngaabena@yahoo.fr<\/strong><\/a><\/p>\nLe volcan est en \u00e9bullition non loin du p\u00e9age de Nomayos, dans l\u2019arrondissement de Mbankomo. C\u2019est que la collectivit\u00e9 Mvog Eloumdene constitu\u00e9e de quatre familles et originaire du coin a entrepris de d\u00e9loger de dizaines de personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019occuper frauduleusement ses terres. Le ministre des Domaines du Cadastre, des Affaires fonci\u00e8re (Mindcaf) a confort\u00e9 la d\u00e9marche de la collectivit\u00e9 en signant un arr\u00eat\u00e9 le 29 avril 2009, portant retrait de trois titres fonciers couvrant les terres \u00e0 probl\u00e8me. Les titres litigieux appartenaient jusque-l\u00e0 \u00e0 certain Lontsi, M. Ayissi Dieu Laffite et M. Doh Kothen Godefroid. Tous les malheureux propri\u00e9taires des titres all\u00e9gu\u00e9s ont port\u00e9 l\u2019affaire devant le Tribunal administratif du Centre o\u00f9 ils sollicitent l\u2019annulation de la d\u00e9cision minist\u00e9rielle argu\u00e9e d\u2019exc\u00e8s de pouvoir.<\/p>\n
Le tribunal a amorc\u00e9 l\u2019examen de l\u2019affaire le 13 avril dernier, avant de d\u00e9cider d\u2019effectuer une d\u00e9cente \u00e0 Nomayos pour v\u00e9rifier la pertinence ou non des arguments des diff\u00e9rents camps. Dans cette affaire, les membres de la collectivit\u00e9 Mvog Eloumdene repr\u00e9sent\u00e9e par Eloumdene Alain Martial, d\u00e9roulent un faisceau d\u2019arguments pour noircir les titres attaqu\u00e9s.<\/p>\n
Les plaignants affirment en effet qu\u2019ils ont h\u00e9rit\u00e9s des terres querell\u00e9es de leur p\u00e8re Mo\u00efse qu\u2019ils occupent et exploitent de mani\u00e8re paisible depuis des ann\u00e9es. Ils pr\u00e9tendent que l\u2019\u00e9tablissement des trois titres fonciers m\u00e8res a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9s de multiples fraudes. Ils affirme par exemple que M. Lontsi, l\u2019un des propri\u00e9taires des titres litigieux, l\u2019a obtenu \u00e0 travers une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe bien qu\u2019originaire de la r\u00e9gion de l\u2019Ouest. Or le d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant l\u2019obtention du titre foncier stipule : \u00absont habilit\u00e9s \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre\u00a0 foncier sur une d\u00e9pendance du domaine national qu\u2019elles occupent ou exploitent, les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res, leurs membres ou toute autre personne de nationalit\u00e9 camerounaise \u00e0 condition que l\u2019occupation ou l\u2019exploitation soit ant\u00e9rieur au 5 ao\u00fbt 1974\u00bb<\/p>\n
Les Eloumdene affirment que d\u2019autres propri\u00e9taires des titres \u00e0 probl\u00e8mes se sont pr\u00e9valus des investissements de leur parents notamment une cacaoy\u00e8re et des arbres fruitiers. De plus, la commission consultative descendue charg\u00e9e de constater l\u2019occupation et l\u2019exploitation des terrains litigieux comptait en son sein un chef de village imposteur. De plus, les riverains des terrains n\u2019auraient pas sign\u00e9s les proc\u00e8s-verbaux de bornage lors de l\u2019immatriculation. Face \u00e0 ces griefs, le ministre des Domaines retirait les trois titres fonciers attaqu\u00e9s arguant de la fraude des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Les titres fonciers retir\u00e9s avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs morcellements g\u00e9n\u00e9rant ainsi des titres fonciers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019instar de celui du colonel \u00e0 la retraite Elokobi Daniel Njock. Ce dernier avait d\u00e9bours\u00e9 plus de 6 millions de francs pour obtenir son lopin de terre.<\/p>\n
Les avocats des propri\u00e9taires des titres retir\u00e9s estiment que l\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 manquait de base l\u00e9gale au pr\u00e9texte que le ministre n\u2019avait pas suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision. Ils indiquent que chaque Camerounais a le droit de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation directe de son terrain. Ils ont indiqu\u00e9 que le Mindcaf a retir\u00e9 les titres sur la base d\u2019un troisi\u00e8me recours gracieux qui le saisissait \u00e0 cet effet. Ce qui est selon eux constitutif d\u2019un exc\u00e8s de pouvoir. De plus, le recours gracieux \u00e0 l\u2019origine du retrait contest\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au nom propre\u00a0 \u00abMme Koung \u00e0 Besike\u00bb, l\u2019ancienne ministre des Domaines plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019institution qu\u2019elle incarnait au moment des faits.<\/p>\n
Dans ses r\u00e9quisition, le minist\u00e8re public a rappel\u00e9 que \u00ables actes de retrait d\u2019un titre foncier impose \u00e0 l\u2019administration d\u2019agir dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00bb. Avant de sugg\u00e9rer au tribunal d\u2019effectuer une descente sur les terrains disput\u00e9s pour une meilleure opinion. Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019effectuer une d\u00e9cente \u00e0 Nomayos.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Le volcan est en \u00e9bullition non loin du p\u00e9age de Nomayos, dans l\u2019arrondissement de Mbankomo. C\u2019est que la collectivit\u00e9 Mvog Eloumdene constitu\u00e9e de quatre familles et originaire du coin a entrepris de d\u00e9loger de dizaines de personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019occuper frauduleusement ses terres. Le ministre des Domaines du Cadastre, des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":801,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-804","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n
Des familles menac\u00e9es de d\u00e9guerpissement - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n