\u00a0<\/strong>Joseph Engwat a du pain sur la planche. Connu comme \u00e9tant l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9veloppement du cacao (Sodecao), il a affaire \u00e0 M. Yene Mbarga. Ce dernier se bat bec et oncle pour obtenir l\u2019annulation de son titre foncier devant le Tribunal administratif de Yaound\u00e9. Le titre foncier contest\u00e9 couvre jusqu\u2019ici un terrain d\u2019une superficie de 13 hectares se trouvant dans un village de l\u2019arrondissement de Nkol-Afamba. L\u2019ancien haut commis de l\u2019Etat est accus\u00e9 de fraude fonci\u00e8re.<\/p>\nIl y a deux ans, le 20 janvier 2019, le tribunal saisi par M. Yene Mbarga avait effectu\u00e9 une premi\u00e8re descente sur la parcelle \u00e0 probl\u00e8me. M. Engwat qui n\u2019\u00e9tait pas au courant de la descente du tribunal s\u2019\u00e9tait introduit dans la proc\u00e9dure en intervention volontaire.<\/p>\n
Lors de l\u2019audience du 13 mars 2021, l\u2019ancien DG a demand\u00e9 au tribunal d\u2019effectuer une seconde descente sur le terrain litigieux afin de lui permettre de faire valoir ses arguments. Les juges ont accept\u00e9 sa demande en fixant le co\u00fbt de leur descente \u00e0 300 mille francs.<\/p>\n
Bien avant le juge-rapporteur qui a pr\u00e9alablement examin\u00e9 l\u2019affaire pour le compte du tribunal a expos\u00e9 les arguments des diff\u00e9rents camps. Dans cette affaire, M. Yene Mbarga explique que M. Engwat avait propos\u00e9 \u00e0 ses parent une occupation temporaire arguant de la cr\u00e9ation d\u2019une cacaoy\u00e8re. Mais plus tard il s\u2019est fait \u00e9tablir un titre foncier sur le site par une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe. Il indique qu\u2019au moment o\u00f9 le mis en cause engage l\u2019\u00e9tablissement du titre attaqu\u00e9, son parent M. Ayissi Yene Cyrile avait d\u00e9j\u00e0 introduit sa demande d\u2019un titre foncier sur le m\u00eame terrain en 1998 sur une superficie de 20 hectares. Il qualifie de mensongers les documents dont se pr\u00e9vaut le mis en cause pour justifier l\u2019achat du terrain litigieux.<\/p>\n
S\u2019agissant des all\u00e9gations de fraude fonci\u00e8re, le plaignant estime que l\u2019ancien DG de la Sodecao ne m\u00e9ritait pas d\u2019obtenir un titre foncier par immatriculation directe sur le terrain disput\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas originaire de Nkol-Afamba mais du d\u00e9partement de la Sanaga Maritime. Il s\u2019appuie sur les dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention du titre foncier : \u00absont habilit\u00e9s \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre\u00a0 foncier sur une d\u00e9pendance du domaine national qu\u2019elles occupent ou exploitent, les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res, leurs membres ou toute autre personne de nationalit\u00e9 camerounaise \u00e0 condition que l\u2019occupation ou l\u2019exploitation soit ant\u00e9rieur au 5 ao\u00fbt 1974\u00bb.<\/p>\n
\u00abJe suis choqu\u00e9\u00bb <\/strong><\/p>\nA l\u2019oppos\u00e9, M. Engwat rejette tous les griefs mis \u00e0 sa charge. Il affirme avoir achet\u00e9 le terrain litigieux aupr\u00e8s du d\u00e9funt parent du plaignant. Le d\u00e9funt lui avait c\u00e9d\u00e9 les droits coutumiers qu\u2019il d\u00e9tenait sur les lieux. Toute chose qui lui \u00abconf\u00e8re le droit \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe\u00bb. Il indique que toutes les oppositions formul\u00e9es lors de l\u2019immatriculation de son terrain avaient \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. Il a cr\u00e9\u00e9 une vaste cacaoy\u00e8re sur les lieux. Le juge-rapporteur a sugg\u00e9r\u00e9 au tribunal d\u2019annuler le foncier titre attaqu\u00e9 sur la base des constations observ\u00e9es lors de la premi\u00e8re descente du tribunal sur le terrain disput\u00e9.<\/p>\n
Engwat s\u2019est ensuite bri\u00e8vement expliqu\u00e9 devant la barre. Toute de blanc vertu il s\u2019est dit \u00abtellement choqu\u00e9\u00bb. \u00abC\u2019est vrai que le dossier est devant vous, mais j\u2019aimerais savoir si la famille Yene Mbarga a effectivement soutenu dans son recours que M. Ayissi ne m\u2019a pas vendu le terrain ?\u00bb, interroge l\u2019ancien DG. Il dit avoir d\u00e9pens\u00e9 beaucoup d\u2019argent pour mettre le terrain en valeur. Il a donn\u00e9 lecture des extraits des d\u00e9clarations que feu Yene Mbarga aurait fait par exploit d\u2019huissier justice. Dans ces extraits, le d\u00e9funt remercie M. Engwat pour tout le bien le concern\u00e9\u00a0 a fait pour lui. Il indique qu\u2019on ne devra rien r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019ancien DG parce que M. Engwat lui a tout donn\u00e9. M. Engwat n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 de vanter ses \u00e9tats de service en \u00e9grenant les diff\u00e9rentes fonctions qu\u2019il a occup\u00e9 dans l\u2019administration publique. M\u00e9ritait-il d\u2019obtenir le titre foncier contest\u00e9 par immatriculation directe. C\u2019est ce que le tribunal ira \u00e0 nouveau v\u00e9rifier sur son terrain \u00e0 probl\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr \u00a0Joseph Engwat a du pain sur la planche. Connu comme \u00e9tant l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9veloppement du cacao (Sodecao), il a affaire \u00e0 M. Yene Mbarga. Ce dernier se bat bec et oncle pour obtenir l\u2019annulation de son titre foncier devant le Tribunal administratif de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":801,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-800","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n
Joseph Engwat accus\u00e9 d\u2019accaparer 13 hectares de terre - Kalara Hebdo<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n