louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nC\u2019est \u00e0 un autre \u00e9pisode de la bataille judiciaire qui oppose Patrice Tsimi Enyegue \u00e0 l\u2019avocate Sandrine Soppo que le public a eu droit devant le Tribunal administratif (TA) de Yaound\u00e9 le 13 avril 2021. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen du recours en annulation d\u2019une lettre du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice sign\u00e9e par ordre de Laurent Esso, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Portant \u00abconvention N\u00b0 09260\u00bb et dat\u00e9e du 23 septembre 2013, la lettre en question \u00e9tait adress\u00e9e \u00e0 Ma\u00eetre Sandrine Soppo. C’est un document qui informait l\u2019avocate de sa constitution pour la d\u00e9fense de l\u2019Etat du Cameroun dans le proc\u00e8s qui opposait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le Port autonome de Douala (PAD) \u00e0 M. Tsimi Enyegue devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS).<\/p>\n
Tsimi Enyegue estime en effet que la d\u00e9cision du ministre de la Justice d\u00e9signant Ma\u00eetre Sandrine Soppo comme avocate de l\u2019Etat est \u00abd\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 en ce qu\u2019elle constitue un grave conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00bb<\/em>,\u00a0car non seulement elle est injustifi\u00e9e, mais aussi parce qu\u2019elle \u00aba \u00e9t\u00e9 conclue en violation flagrante de la r\u00e9glementation\u00bb<\/em>. Le recourant s\u2019explique\u00a0: \u00abun acte administratif sign\u00e9 du ministre de la Justice a rendu in\u00e9quitable le d\u00e9roulement du proc\u00e8s qui m\u2019opposait au PAD, et ce au b\u00e9n\u00e9fice de ce denier\u00bb. M. Tsimi Enyegue sollicitait donc l\u2019annulation de la \u00abconvention\u00bb contest\u00e9e pour abus de pouvoir. Il a perdu la partie sur tapie vert.<\/p>\nEn fait,\u00a0le tribunal administratif de Yaound\u00e9 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour statuer sur son recours, au pr\u00e9texte que, selon la loi du 29 d\u00e9cembre 2006 fixant l\u2019organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs, les tribunaux administratifs \u00abne connaissent pas des litiges concernant les contrats conclus m\u00eame implicitement sous l\u2019empire du droit priv\u00e9\u00bb<\/em>. \u00abLa constitution de Me Sandrine Soppo comme conseil de l\u2019Etat dans l\u2019affaire susvis\u00e9e est un acte sous seing priv\u00e9e\u00bb<\/em>, ont soutenu les juges au moment de rendre publique leur d\u00e9cision.\u00a0C\u2019est un argument que le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Justice avait d\u00e9velopp\u00e9 dans son m\u00e9moire. Un argument que le parquet avait partag\u00e9.<\/p>\nDayas Mounoume <\/strong><\/p>\nDans ce litige, Ma\u00eftre Soppo avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice dans une proc\u00e9dure pendante devant le TCS. Sur la base d\u2019une d\u00e9nonciation de Ma\u00eetre Samnick Blanchard disant agir au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e White Nile Corporation (WNC), un op\u00e9rateur \u00e9conomique, Patrice Tsimi, et certains cadres du Port autonome de Douala (PAD), dont un ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Dayas Mounoume, et son adjoint, M. Essomba, s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s sur le banc des accus\u00e9s pour r\u00e9pondre d\u2019un suppos\u00e9 d\u00e9tournement de 435 millions de francs. Ma\u00eetre Samnick pr\u00e9tendait en fait que cet argent, l\u00e9galement d\u00fb par le PAD sur la base d\u2019une condamnation judiciaire, avait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 entre de mauvaises mains, celles de M. Tsimi. Ma\u00eetre Samnick affirmait avoir re\u00e7u mandat de WNC pour agir. Un mandat dont l\u2019authenticit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.<\/p>\n
Alors que la d\u00e9nonciation de Ma\u00eetre Samnick peinait \u00e0 produire des effets, un avocat du PAD, Ma\u00eetre Dominique Fousse, d\u00e9cidait \u00e0 son tour de porter plainte au nom de l\u2019entreprise publique au m\u00eame Patrice Tsimi Enyegue en se fondant sur les m\u00eames motifs, mais en pr\u00e9cisant que le mis en cause avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la complicit\u00e9 de certains membres du conseil d\u2019administration du PAD. Lors du jugement, l\u2019ancien DG du PAD, M. Etoundi Oyono, de regrett\u00e9e m\u00e9moire, avait t\u00e9moign\u00e9 en faveur des accus\u00e9s, indiquant que le PAD n\u2019avait perdu aucun radis et que l\u2019argent pay\u00e9 \u00e0 M. Tsimi l\u2019avait \u00e9t\u00e9 en toute r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
En d\u00e9pit de ces explications, tous les mis en cause avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines d\u2019emprisonnement et au paiement des dommages et int\u00e9r\u00eat au minist\u00e8re des Finances, qui n\u2019\u00e9tait pourtant pas partie au proc\u00e8s. M. Tsimi Enyegue, qui est d\u00e9cid\u00e9 de faire sanctionner toutes les personnes impliqu\u00e9es dans sa condamnation, avait \u00e9cop\u00e9 de 20 ans de prison. L\u2019arr\u00eat du TCS avait ensuite \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement confirm\u00e9 par la Cour supr\u00eame. Mais, pour masquer une partie de la r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 savoir la constitution de Ma\u00eetre Soppo par le minist\u00e8re de la Justice, la Cour avait d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter cette avocate comme avocate constitu\u00e9e par\u2026 le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Lettre incendiaire <\/strong><\/p>\nEn dehors du recours devant le TA de Yaound\u00e9, M. Tsimi Enyegue avait parall\u00e8lement d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre Ma\u00eetre Soppo au Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi. Il reproche \u00e0 l\u2019avocate sa constitution jug\u00e9e abusive contre lui devant le TCS et dont les effets n\u00e9fastes avaient conduit \u00e0 sa condamnation \u00e0 20 ans de prison. Convoqu\u00e9e par le juge d\u2019instruction pour l\u2019entendre sur les faits mis \u00e0 sa charge, Me Soppo avait d\u00e9clin\u00e9 l\u2019invitation en optant de remonter les bretelles au magistrat dans une lettre incendiaire le 22 janvier 2020 [Kalara N\u00b0 338]. \u00abJ\u2019esp\u00e8re qu\u2019avec [les] explications \u00e0 vous fournies pour une \u00e9ni\u00e8me fois, je ne ferai plus l\u2019objet des convocations permanentes qui risqueraient de s\u2019assimiler \u00e0 un harc\u00e8lement judiciaire qui n\u2019a pas de raison d\u2019\u00eatre\u00bb<\/em>, \u00e9crit-elle, apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abdans le cadre de [sa] profession et \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement investie d\u2019un mandat, [elle] ne [voit] pas en quoi [elle devrait] faire l\u2019objet des poursuites par plainte avec constitution de partie civile au demeurant abusif (sic) et sans objet\u00bb<\/em>.<\/p>\nDans cette lettre, l\u2019avocate d\u00e9clare s\u2019\u00eatre \u00ablimit\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des clients qui ne sont pas antinomiques \u00e0 ceux du Port autonome de Douala puisque poursuivant les m\u00eames accus\u00e9s pour les m\u00eames faits\u00bb<\/em>. Des clients qu\u2019elle se garde de citer dans sa correspondance. Depuis lors, la proc\u00e9dure devant le juge p\u00e9nal tourne en rond.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Louis NGA ABENA \u2013 louisngaabena@yahoo.fr C\u2019est \u00e0 un autre \u00e9pisode de la bataille judiciaire qui oppose Patrice Tsimi Enyegue \u00e0 l\u2019avocate Sandrine Soppo que le public a eu droit devant le Tribunal administratif (TA) de Yaound\u00e9 le 13 avril 2021. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen du recours en annulation d\u2019une lettre du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":737,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[33,29],"tags":[],"class_list":["post-734","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-administration","category-featured"],"yoast_head":"\n
Les juges refusent d\u2019examiner une plainte concernant Laurent Esso - Kalara Hebdo<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n