{"id":682,"date":"2021-04-13T11:00:58","date_gmt":"2021-04-13T10:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=682"},"modified":"2021-05-03T05:40:15","modified_gmt":"2021-05-03T04:40:15","slug":"siyam-siwe-et-deux-inspecteurs-detat-a-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/siyam-siwe-et-deux-inspecteurs-detat-a-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Siyam Siw\u00e9 tra\u00eene deux inspecteurs d\u2019Etat \u00e0 la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"

Cela fait huit mois que la section p\u00e9nale de la chambre judiciaire de la Cour supr\u00eame du Cameroun tergiverse avec le dossier qui oppose M. Alphonse Siyam Siw\u00e9, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) du Port autonome de Douala (PAD), \u00e0 deux inspecteurs d\u2019Etat, Cornelius Chi Asafor et Abdou Pepouere, qui sont poursuivis pour \u00abcorruption\u00bb<\/em>, \u00abfausse expertise\u00bb<\/em>, \u00abfaux t\u00e9moignage\u00bb<\/em> et \u00abrefus d\u2019innocenter\u00bb. <\/em>L\u2019ancien DG avait fait pourvoi contre un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Centre qui confirmait lui-m\u00eame un jugement du Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Yaound\u00e9 – centre administratif (CA) rendu le 3 mai 2012. Selon le jugement en cause, les deux inspecteurs d\u2019Etat devaient \u00e9chapper aux poursuites judiciaires, la plainte de l\u2019ancien DG \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme tardive.<\/p>\n

Le recours de M. Siyam Siw\u00e9 devant la Cour supr\u00eame avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 recevable le 8 ao\u00fbt 2019 et le 18 juin 2020, son affaire \u00e9tait programm\u00e9e (enr\u00f4l\u00e9e) en jugement public pour la premi\u00e8re fois. Mais, sans explication, le dossier \u00e9tait sorti du r\u00f4le ce jour-l\u00e0, c\u2019est-\u00e0-dire renvoy\u00e9 \u00e0 un examen ult\u00e9rieur. Reprogramm\u00e9e le 21 janvier 2021, l\u2019affaire fit l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat public au bout duquel la cour d\u00e9cida de rendre sa d\u00e9cision le m\u00eame jour, en la mettant en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 comme disent les juges. La juridiction s\u2019\u00e9tait finalement ravis\u00e9e en fin d\u2019audience pour prendre rendez-vous pour le 18 mars. Ce troisi\u00e8me rendez-vous n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 tenu, le coll\u00e8ge des juges ayant d\u00e9cid\u00e9 de reporter le rendu de sa sentence le 18 avril prochain. Un rebondissement qui traduit sans doute l\u2019embarras de la cour par rapport au dossier qui lui est soumis.<\/p>\n

En fait, la g\u00eane de la cour est compr\u00e9hensible pour l\u2019observateur attentif. Lors de l\u2019examen du dossier, le 21 janvier dernier, le magistrat charg\u00e9 de faire le rapport de l\u2019instruction avait recommand\u00e9, dans son rapport, la confirmation de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Centre \u00e0 l\u2019origine du pourvoi. Ce qui signifiait par voie de cons\u00e9quence la validation du jugement rendu en premier ressort par Mme Noah Nomi devant le TPI de Yaound\u00e9 CA. Au soutien de sa prise de position, le juge-rapporteur de la cour supr\u00eame estimait que tous les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par le conseil de l\u2019ancien DG du PAD \u00e9taient \u00abmal articul\u00e9s\u00bb et devaient par cons\u00e9quent \u00eatre rejet\u00e9s pour violation de la loi (Article 53 de la loi portant organisation de la cour supr\u00eame \u2013 lire ci-dessous). Le rapport en question assurait de ce fait aux inspecteurs d\u2019Etat poursuivis, une victoire sur tapis vert.<\/p>\n

300 millions de francs\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

Il se trouve cependant qu\u2019une telle issue devait n\u00e9cessairement consacrer le triomphe d\u2019une \u00e9norme contre-v\u00e9rit\u00e9 judiciaire, avalis\u00e9e par la plus haute juridiction du pays. En effet, si toutes les parties sont en accord que les faits reproch\u00e9s aux mis en cause remontent aux ann\u00e9es 2006 et 2007, le juge du TPI avait soutenu qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, le plaignant \u00e9tait dirigeant du PAD. \u00abLa victime (Siyam Siw\u00e9) ne peut valablement soutenir qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant de la sortie des 300 millions de francs remis aux pr\u00e9venus et ne saurait pr\u00e9tendre que c\u2019est dans Cameroon Tribune du 25 ao\u00fbt 2010 qu\u2019elle a eu connaissance de cette infraction\u00bb, <\/em>\u00e9crivait Mme Noah Nomi.<\/em> Plus loin, le m\u00eame juge soutenait encore que \u00abla victime \u00e9tait au courant en 2007 que les pr\u00e9venus ont fait une fausse expertise\u00a0; qu\u2019en les citant pour ces faits en septembre 2011, elle l\u2019a fait apr\u00e8s trois ans ; que d\u00e8s lors cette infraction est prescrite\u00bb. <\/em>C\u2019est sur cette base qu\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 le plaignant.<\/p>\n

Le 21 janvier dernier, Ma\u00eetre Anatole Ayissi Nga, l\u2019avocat de M. Siyam Siw\u00e9 avait appel\u00e9 l\u2019attention des conseillers de la haute juridiction apr\u00e8s la lecture du rapport d\u2019instruction de l\u2019affaire, pour leur dire qu\u2019en avalisant la solution propos\u00e9e, la Cour supr\u00eame consacrait comme v\u00e9rit\u00e9 judiciaire que le plaignant \u00e9tait effectivement DG du PAD entre 2006 et 2007 et qu\u2019il avait ordonn\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque un d\u00e9caissement de 300 millions de francs pour corrompre les inspecteurs d\u2019Etat, qui ont fini par t\u00e9moigner contre lui.<\/p>\n

Or, M. Siyam Siw\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du PAD en 2005 et avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2006 avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention 48 heures plus tard, au sujet de sa gestion jug\u00e9e peu orthodoxe de l\u2019entreprise publique qu\u2019il avait dirig\u00e9e de longues ann\u00e9es durant. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que M. Chi Asafor et M. Pepouere Abdou seront commis experts judiciaires dans le cadre des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre l\u2019ancien DG. Pris en charge frauduleusement par le PAD dans le cadre de leur mission d\u2019expertise, ces inspecteurs d\u2019Etat affirmeront au moment du proc\u00e8s de M. Siyam Siw\u00e9 n\u2019avoir aucun lien avec l\u2019entreprise publique, partie civile au proc\u00e8s, alors qu\u2019ils interviennent comme t\u00e9moins de l\u2019accusation. C\u2019est une sanction prononc\u00e9e par le ministre charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u2019Etat contre les inspecteurs d\u2019Etat concern\u00e9s, en ao\u00fbt 2010, qui met \u00e0 nu les faits de corruption pour lesquels M. Chi Asafor et M. Pepouere Abdou sont poursuivis. Les avocats de M. Siyam Siw\u00e9 contestent de ce fait que la plainte de leur client intervenue le 9 septembre 2011, soit \u00e0 peine 13 mois plus tard, puisse \u00eatre jug\u00e9e tardive par la pr\u00e9sidente du TPI de Yaound\u00e9 – centre administratif.<\/p>\n

De ce fait, Ma\u00eetre Ayissi Nga a plaid\u00e9 le 21 janvier 2021 pour que les conseillers de la Cour supr\u00eame soient sensibles \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 des faits dans la d\u00e9cision qu\u2019ils s\u2019appr\u00eataient \u00e0 rendre. La loi leur offre la possibilit\u00e9 de soulever d\u2019office un argument pour casser un arr\u00eat qui a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi, quand bien m\u00eame les arguments \u00e9voqu\u00e9s par le recourant sont finalement boiteux. La d\u00e9cision de la Cour est attendue ce 15 avril 2021. Si elle est favorable \u00e0 l\u2019ancien DG du PAD, le proc\u00e8s pourrait reprendre devant le Tribunal de premi\u00e8re instance de Yaound\u00e9 \u2013 centre administratif. Les parties pourront dans ces conditions avoir la possibilit\u00e9 de faire valoir leurs arguments sur le fond de leur diff\u00e9rend.<\/p>\n

Principes d\u00e9ontologiques<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour bien comprendre tout le sens de la bataille que continue de mener M. Siyam Siw\u00e9 depuis 2011 contre ces deux inspecteurs d\u2019Etat, il faut remonter au d\u00e9but de l\u2019affaire. Sorti du gouvernement et imm\u00e9diatement mis aux arr\u00eats le 24 f\u00e9vrier 2006, l\u2019ancien DG du PAD est inculp\u00e9 quatre jours plus tard sans que lui soient sp\u00e9cifi\u00e9s les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Pour b\u00e2tir les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019accusation contre l\u2019ancien DG du PAD, le procureur de la R\u00e9publique et magistrat instructeur \u00e0 cette \u00e9poque commandera plus tard deux expertises judiciaires sur la gestion du Pad entre 1999 et 2003. Chi Asafor, Pepouere Abdou et Mbida Amougou (ce dernier \u00e9tant \u00e9pargn\u00e9 par les repr\u00e9sailles de M. Siyam Siw\u00e9), d\u00e9sign\u00e9s experts judiciaires \u00e0 l\u2019occasion, vont rendre un rapport qui constituera finalement le socle de toute l\u2019accusation et la base de la condamnation future du plaignant d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Cette expertise s\u2019est faite sans que l\u2019ancien DG et ses coaccus\u00e9s soient mis \u00e0 contribution. Elle contient de nombreuses affirmations qui sont contredites par une r\u00e9alit\u00e9 encore v\u00e9rifiable. Pour le malheur des inspecteurs d\u2019Etat, les ressorts de leur partialit\u00e9 seront d\u00e9voil\u00e9s le 25 ao\u00fbt 2010 \u00e0 travers quatre d\u00e9cisions du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat qui infligent \u00e0 chacun un bl\u00e2me et une suspension de toute enqu\u00eate et de toute mission de v\u00e9rification pendant une p\u00e9riode d\u2019un an. Ils sont punis pour \u00abviolation des principes d\u00e9ontologiques li\u00e9s au d\u00e9roulement des missions du Consupe dans le cadre de l\u2019expertise judiciaire et la collaboration avec le parquet effectu\u00e9es au Pad pendant la p\u00e9riode 2006 – 2009\u00bb.<\/p>\n

En fait, bien que r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 hauteur de 70 millions de francs pour l\u2019expertise judiciaire men\u00e9e, prestation totalement \u00e9trang\u00e8re au Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat, ces inspecteurs d\u2019Etat ont obtenu frauduleusement d\u2019\u00eatre grassement pris en charge par le successeur de M. Siyam Siw\u00e9 au PAD pendant toute la p\u00e9riode de l\u2019expertise et du d\u00e9roulement du proc\u00e8s \u00e0 Douala. Cette prise en charge est \u00e9valu\u00e9e par les services financiers du PAD \u00e0 209 millions de francs. Et l\u2019enqu\u00eate interne men\u00e9e au Consupe conclut \u00e0 un \u00abdouble, voire triple emplois\u00bb des fonds publics, apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que le PAD a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lest\u00e9 de ses avoirs \u00abdu fait de ceux-l\u00e0 qui ont la noble charge de la sauvegarde de la fortune publique\u00bb. Aujourd\u2019hui, M. Siyam Siw\u00e9, qui est convaincu de l\u2019impact de l\u2019expertise et des faux t\u00e9moignages des deux inspecteurs d\u2019Etat sur les condamnations qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es contre lui, esp\u00e8re qu\u2019ils seront sanctionn\u00e9s par la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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