{"id":5597,"date":"2024-09-09T11:21:10","date_gmt":"2024-09-09T10:21:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=5597"},"modified":"2024-09-09T11:21:10","modified_gmt":"2024-09-09T10:21:10","slug":"les-nouveaux-risques-denlisement-de-laffaire-martinez-zogo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/les-nouveaux-risques-denlisement-de-laffaire-martinez-zogo\/","title":{"rendered":"Les nouveaux risques d\u2019enlisement de l\u2019affaire Martinez Zogo"},"content":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9bats au fond du proc\u00e8s des 17 personnes renvoy\u00e9es en jugement pour r\u00e9pondre de la disparition atroce de Martinez Zogo, en d\u00e9cembre 2022, commenceront-il enfin le 9 septembre 2024, date de la prochaine audience de cette affaire rocambolesque\u00a0? Le Tribunal militaire de Yaound\u00e9 (TMY) semble avoir pris une option claire dans ce sens lors de sa derni\u00e8re audience tenue le 19 ao\u00fbt dernier, soit cinq mois quasiment apr\u00e8s la premi\u00e8re audience. Cependant, de nouveaux risques de blocage du proc\u00e8s sont apparus. Contre toute attente par rapport au motif de renvoi de la pr\u00e9c\u00e9dente audience, lequel conditionnait la continuation des d\u00e9bats au r\u00e9tablissement pr\u00e9alable (au greffe du tribunal) du dossier de proc\u00e9dure initialement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel du Centre, les juges charg\u00e9s de l\u2019affaire ont d\u00e9cid\u00e9 de passer outre.<\/p>\n

En dehors de tout \u00e9l\u00e9ment nouveau, le tribunal s\u2019est aussi d\u00e9dit, en ent\u00e9rinant de fa\u00e7on tout aussi curieuse la volont\u00e9 du parquet et de certains accus\u00e9s d\u2019enlever \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Recherche ext\u00e9rieure (Dgre), repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans la proc\u00e9dure, sa qualit\u00e9 de \u00abpartie civile dans le proc\u00e8s\u00bb<\/em>, amoindrissant volontairement son influence dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. De ce fait, la Dgre ne conserve plus que la casquette de \u00abcivilement responsable\u00bb<\/em> dans la proc\u00e9dure. Il s\u2019agit d\u2019une personne physique ou morale pressentie, en cas de condamnation finale des accus\u00e9s, pour participer \u00e0 la r\u00e9paration des torts caus\u00e9s aux victimes de l\u2019affaire et\/ou \u00e0 leurs ayants-droit. C\u2019est une \u00e9volution de la situation qui ouvre tout aussi la voie \u00e0 de probables rebondissements.<\/p>\n

Pour bien comprendre l\u2019enlisement du proc\u00e8s qui se profile encore, il importe de revenir, en trois temps temps, sur les d\u00e9bats de la derni\u00e8re audience, avec un bref rappel des \u00e9pisodes pass\u00e9s de la proc\u00e9dure, qui laissent appara\u00eetre une collusion entre certains acteurs majeurs de l\u2019affaire.<\/p>\n

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  1. De la volte-face du tribunal pour la poursuite des d\u00e9bats <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Lors de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente tenue le 29 juillet 2024, les \u00e9changes entre parties avaient achopp\u00e9 autour de la possibilit\u00e9 de relancer le proc\u00e8s par l\u2019ouverture proprement dite des d\u00e9bats, moment au cours duquel le tribunal proc\u00e8de \u00e0 la notification solennelle des charges retenues contre chacun des accus\u00e9s en m\u00eame temps qu\u2019il enregistre leurs r\u00e9ponses \u00e0 la question rituelle de savoir s\u2019ils plaident coupable ou non. L\u2019audience se tenait alors au lendemain du rejet, par la Cour d\u2019appel du Centre, du recours engag\u00e9 par certains acteurs contre la d\u00e9cision \u00abavant-dire droit\u00bb (ADD) du tribunal ayant refus\u00e9 d\u2019autoriser la reproduction en leur faveur du dossier d\u2019instruction.<\/p>\n

    En effet, le dossier du Tribunal militaire avait \u00e9t\u00e9 (th\u00e9oriquement\u00a0?) transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel pour les besoins d\u2019examen des recours enregistr\u00e9s. Ce dossier n\u2019\u00e9tant pas encore revenu de la Cour d\u2019appel et le TMY n\u2019\u00e9tant pas formellement notifi\u00e9 de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, les juges avaient renvoy\u00e9 l\u2019affaire au 19 ao\u00fbt 2024 pour la poursuite \u00e9ventuelle de la proc\u00e9dure, en esp\u00e9rant que ce dossier soit d\u00e9j\u00e0 \u00abr\u00e9tabli\u00bb au greffe du tribunal \u00e0 cette date.<\/p>\n

    Le dossier de l\u2019affaire est-il donc effectivement revenu de la Cour d\u2019appel du Centre entre-temps pour que le tribunal militaire d\u00e9cide de relancer le proc\u00e8s ainsi qu\u2019il l\u2019avait annonc\u00e9 dans le motif de renvoi de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question n\u2019est pas clairement ressortie des d\u00e9bats, ces derniers ayant \u00e9t\u00e9 parasit\u00e9s par une autre controverse sur le caract\u00e8re suspensif ou non des effets des recours introduits par certaines parties contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, en sollicitant d\u00e9sorbait l\u2019arbitrage de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

    En fait, dans ses deux prises de parole au cours de la derni\u00e8re audience pour s\u2019exprimer sur le r\u00e9tablissement du dossier de proc\u00e9dure au greffe du TMG, le Commissaire du gouvernement a tergivers\u00e9. Dans un premier temps, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u une \u00abnotification administrative de l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire la d\u00e9cision int\u00e9grale non timbr\u00e9e telle que r\u00e9dig\u00e9e par la Cour d\u2019appel. La \u00abnotification administrative\u00bb<\/em> en question informe le Commissaire du gouvernement que l\u2019arr\u00eat du 18 juillet 2024 a fait l\u2019objet de pourvoi, sans \u00eatre accompagn\u00e9e du dossier physique de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

    Et pourtant, toujours au cours des d\u00e9bats lors de l\u2019audience du 19 ao\u00fbt, lorsqu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 prendre ses r\u00e9quisitions dans le d\u00e9bat concernant la poursuite ou non du proc\u00e8s, M. le Commissaire du gouvernement est sans nuance\u00a0: \u00abLe dossier devrait \u00eatre retourn\u00e9 au greffe et c\u2019est le cas\u00bb<\/em>, d\u00e9clare le lieutenant-colonel Cerlin B\u00e9linga. Le parquetier prend de ce fait position pour que le proc\u00e8s se poursuive, d\u2019autant que, pour lui, le pourvoi contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, ne suspend pas le proc\u00e8s. \u00abJusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire,<\/em> dit-il, la loi est claire sur les effets du pourvoi\u00bb. <\/em>Il s\u2019est fermement oppos\u00e9 \u00e0 toutes les opinions contraires exprim\u00e9es jusque-l\u00e0 par certains acteurs, principalement les auteurs des pourvois en question.<\/p>\n

    Il se trouve qu\u2019en face, notamment dans le camp de la d\u00e9fense de M. Maxime L\u00e9opold Eko Eko, ancien patron de la Dgre poursuivi comme l\u2019un des commanditaires des tortures inflig\u00e9es en son temps \u00e0 Martinez Zogo, l\u2019on est totalement oppos\u00e9 aux d\u00e9clarations du Commissaire du gouvernement. Me Justin Ofomo Toueli, l\u2019un de ses avocats qui dit avoir fait les diligences au greffe de la Cour d\u2019appel du Centre avant d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du TMY, d\u00e9clare que le dossier de la proc\u00e9dure s\u2019y trouve encore. Il explique que les formalit\u00e9s administratives y sont en cours pour son transfert \u00e0 la Cour supr\u00eame, en ex\u00e9cution des recours enregistr\u00e9s contre l\u2019arr\u00eat du 18 juillet 2024.<\/p>\n

    D\u2019ailleurs, ajoute cet avocat, certains de ses confr\u00e8res qui ont fait pourvoi comme lui, tel Me Assira Claude, sont attendus pour se faire notifier les actes en rapport avec la mise en \u00e9tat du dossier avant son acheminement \u00e0 la haute juridiction. Par ces informations, le conseil de l\u2019ancien patron de la Dgre souient que la \u00abnotification administrative\u00bb<\/em> \u00e9voqu\u00e9e par le commissaire du gouvernement ne saurait signifier que le dossier est parti de la Cour d\u2019appel pour le greffe du TMY. Le motif du renvoi de la pr\u00e9c\u00e9dente audience reste donc de mise.<\/p>\n

    Pour soutenir davantage leur opposition \u00e0 ce que le proc\u00e8s reprenne, d\u2019autant qu\u2019ils ont introduit une demande que la suite du proc\u00e8s soit renvoy\u00e9e \u00e0 une date inconnue, en attendant que la Cour supr\u00eame se prononce sur les pourvois introduits, la d\u00e9fense de M. Eko Eko rappelle que la loi dispose que le parquet, comme toutes les autres parties au proc\u00e8s, doit pr\u00e9alablement et obligatoirement \u00eatre notifi\u00e9 de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel et du r\u00e9tablissement du dossier au greffe avant la reprise des d\u00e9bats. Ce qui n\u2019est pas encore le cas. \u00abLorsque le dossier sera retourn\u00e9 au TMY, toutes les parties seront inform\u00e9es\u00bb<\/em>, dit Me Ofomo Toueli, en pr\u00e9cisant que \u00abla porte d\u2019entr\u00e9e du TMY, c\u2019est le pr\u00e9sident\u00bb<\/em>.<\/p>\n

    Depuis l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente, Me Claude Assira, avocat de l\u2019Etat, auteur lui aussi d\u2019un pourvoi contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Centre, avait estim\u00e9 que ledit recours n\u2019avait aucun effet suspensif sur le proc\u00e8s, en s\u2019appuyant sur l\u2019article 503 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019avocat de la Dgre avait ainsi rejoint sur ce point la position du coll\u00e8ge des conseils de M. Jean-Pierre Amougou B\u00e9linga, qui estime que m\u00eame la saisine de la Cour d\u2019appel pour une question de proc\u00e9dure n\u2019emp\u00eachait d\u00e9j\u00e0 pas la poursuite de l\u2019examen du dossier par le tribunal. Dans le camp favorable \u00e0 la reprise du proc\u00e8s se trouvent, naturellement, toutes les autres avocats qui n\u2019avaient pas relev\u00e9 appel contre l\u2019ADD du tribunal militaire et qui estime que leurs clients, embastill\u00e9s, ont besoin que justice leur soit rendue rapidement. Mais, lors de la derni\u00e8re audience, ce camp a \u00e9t\u00e9 rejoint par Me Mbunny, l\u2019avocat de Justin Danw\u00e9, l\u2019accus\u00e9 principal de l\u2019affaire, farouche contradicteur du b\u00e2tonnier Charles Tchoungang, le chef de file des avocats de M. Amougou B\u00e9linga, lors de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

    Donc, seuls les avocats de M. Maxime L\u00e9opold Eko Eko, ancien patron de la Dgre, et les conseils des ayants-droit de Martinez Zogo, restent dans le camp de ceux qui soutiennent la suspension du proc\u00e8s. De ce fait, la prise de parole du parquet en faveur de l\u2019ouverture effective des d\u00e9bats va provoquer leurs r\u00e9actions. Me Joseph Kenmoe, l\u2019un des avocats de l\u2019une des parties de la famille de l\u2019animateur-radio assassin\u00e9, d\u00e9cide d\u2019introduire ce qu\u2019il appelle une \u00abexception pr\u00e9judicielle\u00bb<\/em>, expliquant longuement que les droits de la d\u00e9fense sont bafou\u00e9s et qu\u2019il y a n\u00e9cessit\u00e9 pour le tribunal d\u2019ordonner un \u00absursis \u00e0 statuer\u00bb<\/em>. Pour lui, l\u2019article 503 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9voqu\u00e9 par ses contradicteurs fait l\u2019objet d\u2019une mauvaise lecture. Le pourvoi en mati\u00e8re p\u00e9nale est suspensif, soutient-il, d\u00e8s lors que l\u2019article 503 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9num\u00e8re les cas pour lesquels le pourvoi n\u2019est pas suspensif.<\/p>\n

    En effet, l\u2019article 503 est ainsi libell\u00e9\u00a0: \u00ab1) Le pourvoi en cassation n\u2019a pas d\u2019effet suspensif notamment dans [trois@ cas\u00bb \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Plusieurs autres plaideurs sont du m\u00eame avis. Mais le tribunal va se monter peu sensible \u00e0 leurs arguments. Dans la d\u00e9cision qu\u2019il rend en adh\u00e9rant aux r\u00e9quisitions du parquet, le coll\u00e8ge des juges balaie les exceptions soulev\u00e9es par certains conseils. Il d\u00e9clare que le pourvoi contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Centre, qui n\u2019est pas un arr\u00eat avant-dure droit (ADD), n\u2019a pas d\u2019effets suspensifs. Il ordonne \u00abla continuation des d\u00e9bats\u00bb. On ne parle plus du r\u00e9tablissement du dossier au greffe\u2026<\/p>\n

     <\/p>\n

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      \n
    1. M. Eko Eko refuse de l\u00e2cher prise<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Une semaine apr\u00e8s la d\u00e9cision du Tribunal militaire de Yaound\u00e9 d\u2019ouvrir les d\u00e9bats de l\u2019affaire Martinez Zogo sans attendre que la Cour supr\u00eame se prononce sur l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 18 juillet 2024, le pool des avocats de M. Eko Eko L\u00e9opold Maxime, patron de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Recherche ext\u00e9rieure (Dgre) \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits au centre du proc\u00e8s a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019exprimer. Dans un communiqu\u00e9 de presse parvenu \u00e0 la r\u00e9daction de Kalara<\/em> (objet d\u2019une annonce en page 11), les conseils de l\u2019ancien DG se disent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 poursuivre le combat de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. \u00abEn d\u00e9pit de sa mise en cause et de son incarc\u00e9ration injustifi\u00e9es ainsi que des atteintes aux droits fondamentaux dont il a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet depuis le d\u00e9but de cette affaire, <\/em>\u00e9crivent lesdits avocats parlant de leur client, M. Eko Eko L\u00e9opold Maxime reste d\u00e9termin\u00e9 et engag\u00e9 \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, seul moyen de trouver et de condamner les v\u00e9ritables auteurs et commanditaires de l\u2019enl\u00e8vement et de la mort de M. Martinez Zogo.\u00bb<\/em><\/p>\n

      En fait, les conseils de M. Eko Eko se disent confront\u00e9s, depuis m\u00eame la phase des enqu\u00eates, \u00e0 de \u00abnombreuses entraves\u00bb<\/em> dans leur mission qui \u00abvise surtout \u00e0 permettre la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, gage de la justice pour tous et en particulier pour les victimes\u00bb<\/em>. Le pool des avocats de l\u2019ancien Dgre consid\u00e8re que les positions adopt\u00e9es par le TMY lors de la derni\u00e8re audience de l\u2019affaire ne garantissent pas la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Ils ne disent pas ce qu\u2019ils envisagent concr\u00e8tement de faire, au plan judiciaire, pour inverser les choses. Mais leur communiqu\u00e9 laisse pr\u00e9sager une r\u00e9action de leur part visant \u00e0 revenir \u00e0 ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme la gestion orthodoxe d\u2019une affaire p\u00e9nale.<\/p>\n

      La d\u00e9termination des avocats de M. Eko Eko n\u2019est pas nouvelle. Et, d\u2019ailleurs, pour cette \u00e9quipe, le combat pour l\u2019obtention des pi\u00e8ces du dossier avait d\u00e9marr\u00e9 depuis le d\u00e9but l\u2019information judiciaire avec le tout premier juge d\u2019instruction charg\u00e9 de l\u2019affaire, M. Oyono Ebessa Prosper. En r\u00e9ponse \u00e0 une \u00abdemande de d\u00e9livrance d\u2019une exp\u00e9dition du dossier de proc\u00e9dure\u00bb<\/em> faite par Me Ofomo Toueli et ses coll\u00e8gues, le 14 mars 2023, ces derniers s\u2019\u00e9taient heurt\u00e9s \u00e0 une esp\u00e8ce de juridisme entretenue par le magistrat pour ne pas s\u2019ex\u00e9cuter. Malgr\u00e9 un recours \u00e0 la Cour d\u2019appel du Centre, la situation n\u2019avait v\u00e9ritablement \u00e9volu\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite du remplacement de ce premier juge d\u2019instruction par un second, le lieutenant-colonel Sikati Kamwo Florent Emile. Sans r\u00e9sistance, ce magistrat militaire avait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande formul\u00e9e par les conseils de Eko Eko. Jusqu\u2019au remplacement de M. Sikati Kamwo par le colonel Nzi\u00e9 Pierrot.<\/p>\n

      Ce dernier arrive au lendemain de la signature, par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, d\u2019une ordonnance levant d\u2019office les mandats de d\u00e9tention provisoire de M. Eko Eko et de M. Amougou B\u00e9linga dont l\u2019ex\u00e9cution fut paralys\u00e9e, comme on sait, par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la D\u00e9fense sous le pr\u00e9texte que l\u2019ordonnance en question \u00e9tait un faux. M. Nzi\u00e9 Pierrot entre donc en sc\u00e8ne dans un contexte ou le politique contr\u00f4le de plus pr\u00eat d\u00e9sormais le travail du juge d\u2019instruction, pour \u00e9viter toute nouvelle surprise.<\/p>\n

      C\u2019est sous le magist\u00e8re de ce juge d\u2019instruction que M. Martin St\u00e9phane Savom, le maire de Bibey, est interpell\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 son tour. Avec la prise de M. Savom, le dossier prend une autre tournure. Ce dernier est en effet inculp\u00e9 d\u2019assassinat. Cette infraction sera \u00e9tendue \u00e0 plusieurs autres inculp\u00e9s, parmi lesquels au moins quatre anciens responsables ou agents de la Dgre. L\u2019enqu\u00eate \u00e9tant quasiment boucl\u00e9e pour ce qui le concerne, M. Eko Eko, via ses avocats, va d\u00e9cider de se faire d\u00e9livrer pi\u00e8ces du dossier relatives \u00e0 la nouvelle tournure des choses.<\/p>\n

      Une correspondance est adress\u00e9e \u00e0 M. Nzi\u00e9 Pierrot le 21 f\u00e9vrier 2024 pour la \u00abd\u00e9livrance des copies certifi\u00e9es conformes de l\u2019ensemble des actes d\u2019instruction pos\u00e9s apr\u00e8s le 14 novembre 2024\u00bb<\/em>. La demande du pool des avocats de l\u2019ancien DG de la Dgre repose sur l\u2019article 165 alin\u00e9as 5(a) et (b), puis 6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ces dispositions l\u00e9gales stipule que \u00ab5(a) le Minist\u00e8re Public peut se faire d\u00e9livrer par le greffier d\u2019instruction, copie certifi\u00e9e conforme de tous les actes de proc\u00e9dure\u00a0; (b) les autres parties peuvent \u00e9galement, \u00e0 leur requ\u00eate et contre paiement des frais, se faire d\u00e9livrer copie de toute pi\u00e8ce de la proc\u00e9dure\u00a0; 6) Les copies peuvent \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 l\u2019aide de tout proc\u00e9d\u00e9 de reproduction\u00bb<\/em>.<\/p>\n

      Lorsque cette requ\u00eate est faite, ses auteurs prennent le soin d\u2019expliquer au juge d\u2019instruction qu\u2019ils veulent \u00abse mettre au m\u00eame niveau d\u2019information que le tribunal et, en cas de besoin, de mieux pr\u00e9parer les \u00e9tapes suivantes auxquelles cette information judiciaire pourrait bien conduire [leur] client.\u00bb<\/em> Nul ne sait si le colonel-magistrat a re\u00e7u des consignes pour faire obstruction \u00e0 cette demande, mais il ne la satisfera point. Au d\u00e9part, ce juge d\u2019instruction va demander aux conseils de M. Eko Eko de pr\u00e9ciser la nature des pi\u00e8ces dont ils sollicitent la reproduction. Cela est fait dans une correspondance d\u00e9pos\u00e9e au Tribunal militaire le 26 f\u00e9vrier 2024 (ci-contre). Mais l\u2019ancien Dgre ne recevra aucune des pi\u00e8ces sollicit\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019information judiciaire et au renvoi des 17 inculp\u00e9s en jugement. Lesdits documents lui font toujours d\u00e9faut jusqu\u2019\u00e0 date.<\/p>\n

      Comme cela appara\u00eet sur la premi\u00e8re page de la correspondance publi\u00e9e ci-contre, il s\u2019agit notamment des PV d\u2019audition de M. Savom\u00a0; des PV de confrontation entre le maire de Bibey et M. Danw\u00e9, M. Amougou B\u00e9linga, s\u00e9par\u00e9ment, puis avec ces deux derniers inculp\u00e9s (\u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019instruction). Il s\u2019agit aussi des PV de transport judiciaire (les perquisitions) \u00e0 la Dgre et au domicile de M. Savom.<\/p>\n

      Selon les informations re\u00e7ues par Kalara<\/em> des conseils de plusieurs parties, dont le b\u00e2tonnier Charles Tchoungang, les documents list\u00e9s ici font partie de ceux qui seraient introuvables au greffe du Tribunal militaire de Yaound\u00e9, en tout cas dans le lot de celles qui sont ouvertes \u00e0 la consultation sur place par les avocats. Ces documents ne sont pas les seuls\u00a0: l\u2019ordonnance du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2023 du juge d\u2019instruction portant lev\u00e9e d\u2019office des mandats de d\u00e9tention provisoire de M. Eko Eko et M. Amougou B\u00e9linga, et toutes les autres pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 cette ordonnance, manqueraient aussi \u00e0 l\u2019appel\u2026 Et tout cela nourrit les soup\u00e7ons de manipulation du dossier de l\u2019affaire.<\/p>\n

      Au vu des documents \u00abintrouvables\u00bb, qui se rapportent pour beaucoup \u00e0 l\u2019enqu\u00eate autour de M. Savom, la question est in\u00e9vitable\u00a0: qui aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que lesdites pi\u00e8ces disparaissent de la circulation\u00a0? Pour cacher quoi\u00a0? Pour l\u2019instant, difficile d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse\u2026<\/p>\n

      Depuis que le proc\u00e8s est \u00e0 la phase du jugement public, M. Eko Eko se voit oppos\u00e9, comme les autres parties, l\u2019argument selon lequel l\u2019article 165 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019enqu\u00eate judiciaire, mais plus en phase de jugement. L\u2019ancien DG se voit oppos\u00e9 les dispositions l\u00e9gales qui ne pr\u00e9voient plus que la consultation du dossier au greffe. On peut comprendre que, dans leur communiqu\u00e9 sign\u00e9 lundi dernier, les conseils de M. Eko Eko d\u00e9noncent \u00ables nombreuses entraves\u00bb auxquelles leur client est confront\u00e9 jusqu\u2019ici. Mais, bien qu\u2019il fasse partie de la premi\u00e8re vague des personnes interpell\u00e9es au d\u00e9but de l\u2019affaire Martinez Zogo, l\u2019ancien Dgre reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 obtenir tout ce qu\u2019il faut pour que la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9clate.<\/p>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Quand la Dgre inspire la peur aux parties\u2026<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        A peine le tribunal a-t-il d\u00e9cid\u00e9 par mention que les d\u00e9bats doivent continuer, que le commissaire du gouvernement prend la parole pour poser un probl\u00e8me inattendu. Il dit revenir sur les conclusions de Me Mbuny \u00e0 l\u2019audience du 04 avril 2024, pour poser ce qu\u2019il appelle le \u00abprobl\u00e8me de la casquette ambig\u00fce des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat\u00bb<\/em> dans le proc\u00e8s, \u00e0 savoir les avocats commis \u00e0 la veille du d\u00e9marrage du proc\u00e8s public par la Dgre, pour d\u00e9fendre, pour son compte, les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat dans la proc\u00e9dure dans la posture d\u2019une partie-civile. Etant donn\u00e9 que la plupart des accus\u00e9s dans cette affaire sont d\u2019anciens employ\u00e9s ou responsables de la Dgre ayant jou\u00e9 ou non de leurs positions professionnelles respectives pour jouer un r\u00f4le, selon l\u2019accusation, dans l\u2019enl\u00e8vement, les tortures et l\u2019assassinat de Martinez Zogo, le tribunal avait accept\u00e9 de citer la Dgre comme \u00abcivilement responsable\u00bb<\/em> \u00e0 la demande de Me Joseph Kenmoe. C\u2019est cette accumulation de casquettes, accept\u00e9e par le parquet en avril, que ce dernier remet en question sans raison nouvelle.<\/p>\n

        \u00abOn ne \u00e0 la fois partie civile et civilement responsable\u00bb, <\/em>d\u00e9clare le commissaire du gouvernement, d\u2019autant, ajoute-t-il, que \u00abchaque posture entra\u00eene des droits et obligations\u00a0; elle peut impacter la proc\u00e9dure\u00bb. Le lieutenant-colonel Cerlin Belinga clarifie son propos en demandant que \u00abla qualit\u00e9 de partie civile soit retir\u00e9e \u00e0 la Dgre\u00bb,<\/em> parce que, pour lui, \u00ablorsqu\u2019un agent de l\u2019Etat a commis un acte, qu\u2019il soit ou non d\u00e9tachable du service public, l\u2019Etat doit en \u00eatre responsable\u00bb<\/em>. Le parquetier \u00e9voque des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en appui de sa requ\u00eate. Il cite l\u2019article 26 du d\u00e9cret portant Statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique qui pr\u00e9voit la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019Etat qui se substitue \u00e0 celle de l\u2019agent public fautif, avec la possibilit\u00e9 pour l\u2019Etat d\u2019engager ensuite une action r\u00e9cursoire contre son employ\u00e9. Il \u00e9voque aussi certaines dispositions de la loi de 2006 fixant l\u2019organisation et le fonctionnement des Tribunaux administratif qui va dans le m\u00eame sens. Il requiert donc que le tribunal constate que \u00abl\u2019Etat est en principe civilement responsable des actes commis par ses agents et de revoir la disposition de fa\u00e7on logistique de l\u2019Etat aux c\u00f4t\u00e9s du minist\u00e8re public\u00bb<\/em> dans la salle d\u2019audience.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Front consolid\u00e9<\/strong><\/p>\n

        L\u2019avocat de M. Danw\u00e9, qui d\u00e9j\u00e0 a partag\u00e9 la position du parquet tendant \u00e0 la reprise des d\u00e9bats, n\u2019a pas besoin de se faire prier pour soutenir la demande du commissaire du gouvernement. Pour une fois, l\u2019harmonie est totale entre l\u2019avocat de la figure centrale de la disparition de Martinez Zogo, selon les enqu\u00eates, et le patron des poursuites dans le dossier. Me Mbunny va reprendre ses arguments pass\u00e9s, sans manquer de lire des conclusions d\u00e9pos\u00e9es par Me Claude Assira Engoute, t\u00eate de file des avocats de la Dgre dans cette affaire, pour stigmatiser son parti-pris d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 contre son client et certains de ses coaccus\u00e9s. En s\u2019exprimant avec de grands gestes, il demande aux juges d\u2019\u00e9loigner les avocats de l\u2019Etat de la place du minist\u00e8re public.<\/p>\n

        Me Mbunny sera rejoint, sans surprise, par Me Tchoungang, qui ext\u00e9riorise sa crainte du fait de la casquette de partie civile port\u00e9e par la Dgre, qui est, entre autres, dot\u00e9s des \u00e9quipements \u00e9lectroniques susceptibles de perturber le proc\u00e8s. Pour le b\u00e2tonnier d\u2019ailleurs, il n\u2019est pas exclu que des gens aient cach\u00e9s des preuves \u00e0 la Dgre. Par ailleurs, le b\u00e2tonnier apporte ce qu\u2019il consid\u00e8re comme un \u00e9l\u00e9ments juridique suppl\u00e9mentaire militant pour la destitution de la Dgre comme partie civile avant m\u00eame l\u2019ouverture des d\u00e9bats dans le proc\u00e8s. Il \u00e9voque l\u2019article 75 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal qui demande, selon sa lecture, \u00abd\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9judice direct, certain et r\u00e9el\u00bb<\/em> subi par la partie qui souhaite se constituer partie civile, avec que ce statut lui soit accord\u00e9. Il se d\u00e9gage d\u00e9sormais, depuis le d\u00e9but de l\u2019audience, une esp\u00e8ce de consolidation d\u2019un front form\u00e9 par les avocats de M. Danw\u00e9, M. Amougou B\u00e9linga et le minist\u00e8re public\u2026<\/p>\n

        Les avocats constitu\u00e9s pour les int\u00e9r\u00eats des ayants-droits de Martinez Zogo ne vont pas beaucoup s\u2019exprimer au sujet de la demande formul\u00e9e par le parquet, eux qui interviennent aussi sous la casquette de partie civile. Si Me Magnimb fait observer, sans insister, que parmi les accus\u00e9s se trouvent d\u2019anciens hommes de la Dgre et d\u2019autres qui sont sans lien avec ce service de l\u2019Etat, ses autres confr\u00e8res du m\u00eame bord se pr\u00e9occupe de savoir que le tribunal a correctement mentionn\u00e9 la d\u00e9cision de reprise des d\u00e9bats qu\u2019il vient de prendre, indiquant qu\u2019ils ne vont pas manquer de s\u2019en pr\u00e9valoir dans des actes dont il ne donne aucune pr\u00e9cision\u2026<\/p>\n

         <\/p>\n

        Revirement \u00e0 360\u00b0<\/strong><\/p>\n

        En l\u2019absence de Me Claude Assira, indisponible, il revient \u00e0 ses autres coll\u00e8gues de la d\u00e9fense de la Dgre de prendre le contre-pied de ceux qui ne veulent manifestement pas de leur client dans la proc\u00e9dure. Me Willy Nikefack s\u2019\u00e9tonne devant le \u00abrevirement \u00e0 360\u00b0\u00bb<\/em> (Sic) du minist\u00e8re public au sujet de la constitution de partie civile de la Dgre alors qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n\u2019est survenu depuis que le d\u00e9bat avait \u00e9t\u00e9 ouvert sur cette question pour la premi\u00e8re fois, le parquet trouvant pr\u00e9matur\u00e9es les contestation de la constitution de l\u2019Etat dans l\u2019affaire comme partie civile. Puis, il interpelle le coll\u00e8ge des juges qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00abact\u00e9\u00bb, depuis l\u2019audience du 15 avril 2024, la constitution de partie civile de la Dgre. \u00abPouvez-vous, sans vous d\u00e9dire, demande-t-il, revenir sur une position que vous avez d\u00e9j\u00e0 prise\u00a0? Le tribunal n\u2019a qu\u2019une seule parole\u00bb. <\/em><\/p>\n

        Ensuite, l\u2019avocat interroge le fondement juridique de la demande du parquet\u00a0: \u00aben l\u2019\u00e9tat actuel, le non-cumul des casquettes de partie civile et de civilement responsable de l\u2019Etat repose sur quel fondement juridique\u00a0? Qu\u2019il nous soit donn\u00e9 lecture des dispositions qui disent qu\u2019une partie ne peut cumuler les deux positions\u00bb<\/em>. Il soutient que du moment o\u00f9 il n\u2019y a pas de texte qui ordonne de poser un acte, on est contraint de s\u2019abstenir. Il rappelle l\u2019Article 13 du code de justice militaire et l\u2019article 385 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale aux termes desquels \u00abla constitution de partie civile doit, \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, \u00eatre faite avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats\u00bb<\/em>. Pour lui, le parquet a lanc\u00e9 \u00abun faux d\u00e9bat qui n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre\u00bb<\/em>. Il demande au tribunal de maintenir les deux casquettes de l\u2019Etat.<\/p>\n

        Intervenant \u00e0 sa suite, Me Zonthe va contester la comp\u00e9tence du Tribunal militaire \u00e0 conna\u00eetre de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat vis-\u00e0-vis de ses agents, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00abtribunal \u00e0 comp\u00e9tence sp\u00e9ciale\u00bb<\/em>, donc d\u2019une \u00abjuridiction d\u2019exception\u00bb<\/em>. S\u2019il y a une casquette \u00e0 enlever \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun dans ce proc\u00e8s, plaide cet avocat, c\u2019est la casquette de civilement responsable. Apr\u00e8s sept heures d\u2019audience, la plus longue depuis le d\u00e9marrage de ce proc\u00e8s, le coll\u00e8ge des juges va interrompre les d\u00e9bats pour se retirer afin de pr\u00e9parer sa r\u00e9ponse au probl\u00e8me pos\u00e9 par le commissaire du gouvernement. Comme souvent jusqu\u2019ici, le tribunal s\u2019aligne sur la position du parquet en prenant \u00e0 son compte les arguments de celui-ci. Il d\u00e9clare donc qu\u2019il ne reconna\u00eet plus \u00e0 l\u2019Etat dans ce proc\u00e8s, \u00e0 l\u2019or\u00e9e des d\u00e9bats, que \u00abl\u2019unique qualit\u00e9 de civilement responsable\u00bb<\/em>. C\u2019est une d\u00e9cision que certains observateurs occasionnels vont interpr\u00e9ter, \u00e0 tort, comme la condamnation \u00e0 l\u2019avance de l\u2019Etat du Cameroun comme responsable des atrocit\u00e9s mortelles inflig\u00e9es \u00e0 Martinez Zogo.<\/p>\n

         <\/p>\n

        R\u00e9cusation du tribunal\u00a0?<\/strong><\/p>\n

        Tel que la disqualification de l\u2019Etat comme partie civile a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e, elle sonne comme une vengeance du parquet et du tribunal vis-\u00e0-vis des avocats de la Dgre. Les divergences de Me Claude Assira avec le commissaire du gouvernement, notamment au sujet du refus de faire admettre la possibilit\u00e9 de multiplier les pi\u00e8ces du dossier issu de l\u2019information judiciaire, sont \u00e9videntes. A l\u2019audience du 06 mai 2024, l\u2019avocat de la Dgre n\u2019avait pas manqu\u00e9 de dire au tribunal qu\u2019il s\u2019est laiss\u00e9 tromper par le commissaire du gouvernement en rejetant la demande de reproduction des pi\u00e8ces du dossier formul\u00e9e par les avocats de tous bord.<\/p>\n

        Dans une audience pr\u00e9c\u00e9dente, il s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 de fa\u00e7on tonitruante pour que tout soit d\u00e9ball\u00e9 dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019Etat \u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 ce que tout se fasse de mani\u00e8re transparente pour le public. Lors du rendez-vous du 29 juillet 2024, l\u2019avocat avait fait remarquer au coll\u00e8ge des juges son habitude \u00e0 venir \u00e0 l\u2019audience avec un grand retard au m\u00e9pris de l\u2019heure qu\u2019il a lui-m\u00eame arr\u00eat\u00e9e. Ce genre de libert\u00e9 ne semble pas rassurer le parquet, qui agit en principe avec la collaboration des parties civiles dans un proc\u00e8s p\u00e9nal. Ni le commissaire du gouvernement, qui s\u2019arcboute sur le refus de la multiplication du dossier dans cette affaire, position tranch\u00e9e qu\u2019il n\u2019a pas l\u2019habitude d\u2019exp\u00e9rimenter dans les autres proc\u00e9dures, ni les avocats de M. Danw\u00e9 et de M. Amougou B\u00e9linga, qui se sont accommod\u00e9 \u00e0 certaines positions du parquet, la pr\u00e9sence des avocats de la Dgre sur la place des parties civiles n\u2019est pas rassurante pour le sort de leurs clients, tel que cela ressort de leurs prises de parole.<\/p>\n

        Depuis l\u2019ext\u00e9rieur du pays o\u00f9 il a suivi \u00e0 distance le proc\u00e8s, Me Assira a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 votre journal que l\u2019Etat du Cameroun ne va pas se laisser \u00e9carter du proc\u00e8s par ce passage en force. La loi, dit-il, a pr\u00e9vu selon l\u2019article 385 alin\u00e9a 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dispose que \u00abtoute personne qui pr\u00e9tend avoir subi un pr\u00e9judice du fait d\u2019une infraction, peut se constituer partie civile \u00e0 l\u2019audience, par conclusions \u00e9crites ou orales\u00bb<\/em>. C\u2019est un droit sans restriction que l\u2019avocat n\u2019entend pas l\u00e2cher. \u00abQuelque chose sera fait pour que ce droit soit pr\u00e9serv\u00e9\u00bb<\/em>, pr\u00e9vient Me Assira. Une r\u00e9cusation des juges\u00a0? Un autre recours\u00a0? Rien n\u2019est exclu pour l\u2019avocat de la Dgre. Et ce n\u2019est pas pour assurer que la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, pour le moment, au d\u00e9marrage effectif des d\u00e9bats au cours du proc\u00e8s de l\u2019affaire Martinez Zogo.<\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

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        Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Les d\u00e9bats au fond du proc\u00e8s des 17 personnes renvoy\u00e9es en jugement pour r\u00e9pondre de la disparition atroce de Martinez Zogo, en d\u00e9cembre 2022, commenceront-il enfin le 9 septembre 2024, date de la prochaine audience de cette affaire rocambolesque\u00a0? Le Tribunal militaire de Yaound\u00e9 (TMY) semble avoir pris une option […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5598,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"MAN\u0152UVRES. Pour avoir enlev\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun sa casquette de partie civile dans le proc\u00e8s de l\u2019affaire Martinez Zogo et d\u00e9cid\u00e9 de la continuation des d\u00e9bats avant que la Cour supr\u00eame, saisie d\u2019une partie de l\u2019affaire, ne se prononce, le tribunal expose la proc\u00e9dure \u00e0 de nouvelles contestations. La r\u00e9cusation des juges d\u00e9sormais envisag\u00e9es par certaines parties. La s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 n\u2019est pas de mise. Retour sur les d\u00e9bats de la derni\u00e8re audience au cours de laquelle le tribunal a d\u00e9montr\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 revenir sur ses propres positions.","format":"standard","jnews_video_option_group":[[]],"override":[{"template":"1","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"top","share_float_style":"share-monocrhome","show_share_counter":"1","show_view_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"1","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"1","post_reading_time_wpm":"300","post_calculate_word_method":"str_word_count","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"1","show_popup_post":"1","number_popup_post":"1","show_author_box":"1","show_post_related":"1"}],"image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post_label":"Sponsored by","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":{"override_bookmark_button":"0","override_show_bookmark_button":"0"},"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":{"enable_premium_post":"0","paragraph_limit":"2","enable_preview_post":"0","enable_preview_video":"0"},"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"percentage","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":{"view_counter_number":"0","share_counter_number":"0","like_counter_number":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[29,35],"tags":[],"class_list":["post-5597","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-laffaire"],"yoast_head":"\nLes nouveaux risques d\u2019enlisement de l\u2019affaire Martinez Zogo - Kalara Hebdo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kalarahebdo.net\/les-nouveaux-risques-denlisement-de-laffaire-martinez-zogo\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les nouveaux risques d\u2019enlisement de l\u2019affaire Martinez Zogo - Kalara Hebdo\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Les d\u00e9bats au fond du proc\u00e8s des 17 personnes renvoy\u00e9es en jugement pour r\u00e9pondre de la disparition atroce de Martinez Zogo, en d\u00e9cembre 2022, commenceront-il enfin le 9 septembre 2024, date de la prochaine audience de cette affaire rocambolesque\u00a0? 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