On pourrait pour la premi\u00e8re fois entendre M. Basile Atangana Kouna se d\u00e9fendre devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) le 19 avril 2021. Ce jour-l\u00e0, le parquet va, en principe, pr\u00e9senter son r\u00e9quisitoire interm\u00e9diaire dans le proc\u00e8s intent\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien ministre en compagnie du Belge Jacques Massart, promoteur de l\u2019entreprise Aspac Cemac Sarl. G\u00e9n\u00e9ralement au TCS, apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire interm\u00e9diaire du minist\u00e8re public, une phase de la proc\u00e9dure p\u00e9nale qui intervient apr\u00e8s l\u2019audition des t\u00e9moins de l\u2019accusation, le tribunal estime toujours les \u00e9l\u00e9ments de preuves r\u00e9unies invitant le mis en cause \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9fense. Comme par anticipation, il a d\u2019ailleurs\u00a0programm\u00e9 deux jours d\u2019audience \u00e0 cet effet, les 19 et 20 avril prochain.<\/p>\n
M\u00eame si, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ces deux personnalit\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, dans le m\u00eame dossier, d\u2019un arr\u00eat des poursuites sur le chef d\u2019accusation de la complicit\u00e9 du d\u00e9tournement de la somme de 1,7 milliard de francs apr\u00e8s restitution int\u00e9grale dudit montant \u00e0 l\u2019Etat par le sujet belge consid\u00e9r\u00e9 en fuite, les poursuites judiciaires engag\u00e9es contre eux se poursuivent cette fois avec deux autres charges. Notamment les faits pr\u00e9sum\u00e9s de complicit\u00e9 de \u00abviolation du Code des march\u00e9s publics\u00bb et d\u2019\u00abint\u00e9r\u00eats dans un acte\u00bb pour l\u2019ancien ministre. Des d\u00e9lits dont les peines oscillent entre un et cinq ans de prison. Le neveu de l\u2019ancien ministre, M. Thomas Nama Aloa, M. Bello Oussoumana et Mme Yondo Kolko Vanessa compl\u00e8tent la liste des accus\u00e9s.<\/p>\n
Le tribunal avait entendu deux t\u00e9moins de l\u2019accusation le 3 mars dernier, notamment Jacques Aur\u00e9lien Kwa Mbette, notaire \u00e0 Yaound\u00e9, et Mme Sian Arlette Lucie, secr\u00e9taire de bureau dans l\u2019entreprise Aspac Cemac Sarl. En effet, les griefs retenus remontent en 2009. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, le 21 novembre, la Camwater ayant \u00e0 sa t\u00eate M. Atangana Kouna, comme directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG), avait attribu\u00e9 un march\u00e9 au groupement d\u2019entreprises belges Balteau S.A, repr\u00e9sent\u00e9e par Vincent Pissart et Aspac International repr\u00e9sent\u00e9e par Jacques Massart. Ce march\u00e9 conna\u00eet la \u00abr\u00e9habilitation, le renforcement et l\u2019extension du syst\u00e8me en eau potable de 52 centres au Cameroun\u00bb pour montant global de 39 milliards de francs.<\/p>\n
Le probl\u00e8me\u00a0: on reproche \u00e0 M. Massart d\u2019avoir sous-trait\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 \u00abune soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cran\u00bb, pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019entreprise Aspac Cemac Sarl, sans requ\u00e9rir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, la Camwater. L\u2019accusation a donc consid\u00e9r\u00e9 la somme de 1,7 milliard de francs per\u00e7ue pour paiement comme un d\u00e9tournement de fonds publics. Concernant M. Atangana Kouna,\u00a0on lui reproche d\u2019avoir couvert la suppos\u00e9e fraude lorsqu\u2019il tr\u00f4nait encore \u00e0 la t\u00eate de l\u2019entreprise publique. Mais aussi en sa qualit\u00e9 de DG de la Camwater d\u2019avoir, le 29 juillet 2010, attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise Trinity Sarl, \u00abcr\u00e9\u00e9 par ses soins et dont la g\u00e9rance \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 son fils\u00bb, un march\u00e9 de location de v\u00e9hicules d\u2019un montant de 10 millions de francs, sans appel d\u2019offres. D\u2019o\u00f9 les faits pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats dans un acte.<\/p>\n
Pendant son interrogatoire, Me Kwa Mbette a expliqu\u00e9 le processus de constitution d\u2019Aspac Cemac Sarl. Il affirme qu\u2019en 2010, il a re\u00e7u Mme Yondo Kolko en service au cabinet d\u2019\u00e9tude et de r\u00e9alisation d\u2019Afrique (Cera). La dame \u00e9tait porteuse d\u2019une procuration sign\u00e9e par son cabinet. Le cabinet Cera pr\u00e9tend avoir re\u00e7u mandat pour agir en lieux et places d\u2019Aspac Universal, ainsi que MM. Nama Aloa et Bello Oussoumana. Ces derniers avaient en effet cr\u00e9\u00e9 Apac Cemac Sarl au capital de 1 millions de francs. MM. Nama Aloa poss\u00e9dait 25% des parts, M. Bello 15%, le reste des parts revenaient \u00e0 Aspac Universal d\u00e9tenu par M. Massart. Mais les deux Camerounais avaient pr\u00e9tendument c\u00e9d\u00e9 leurs parts \u00e0 Aspac Universal qui d\u00e9tenait d\u00e9sormais 100% du capital d\u2019Aspac Cemac Sarl port\u00e9e par M. Massart. Mme Yondo sollicitait du notaire d\u2019authentifier les actes de cession de parts all\u00e9gu\u00e9s. Ce que le t\u00e9moin a fait. Or, il est interdit de cr\u00e9er au Cameroun une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capital 100% \u00e9tranger.<\/p>\n
Lors du contre-interrogatoire du notaire, M. Nama Aloa lui a fait constater \u00e0 travers ses questions qu\u2019il ne sait rien d\u2019Aspac Cemac. Documents \u00e0 l\u2019appui, il a contest\u00e9 sa signature appos\u00e9e sur la photocopie de sa carte nationale d\u2019identit\u00e9 vers\u00e9e dans les actes constitutifs de cessions de parts qu\u2019il a authentifi\u00e9. \u00abMaintenant que M. Nama Aloa conteste sa signature et en l\u2019absence de Mme Yondo qu\u2019en dites-vous\u00a0?\u00bb, interroge Me Yossa, l\u2019avocat de M. Nama.\u00a0\u00abLa signature que je vois sur ce document est diff\u00e9rente de celle qui est port\u00e9e sur celle qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e pour authentification\u00bb, avoue Me Kwa Mbette, pr\u00e9cisant, de mani\u00e8re constante, qu\u2019il s\u2019est seulement fi\u00e9 \u00e0 la procuration pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Yondo Kolko.<\/p>\n
Ces explications du notaire lui ont valu de vives critiques du tribunal qui a consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 mots couverts qu\u2019il avait agi avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9. \u00abOn nous a produit les photocopies des cartes d\u2019identit\u00e9 des deux personnes physiques. Les signatures sur les cartes sont diff\u00e9rentes de celles sur les actes de cession sous-seing priv\u00e9. Finalement vous avez un r\u00f4le passif ou actif\u00a0? Vous avez des actes \u00e0 v\u00e9rifier que dit la loi\u00a0?\u00bb, demande un juge. \u00abLa personne qui nous d\u00e9pose le document pour authentifier le fait avec reconnaissance d\u2019\u00e9criture et de signature qui y sont appos\u00e9es\u00bb, r\u00e9pond le notaire. Avant de pr\u00e9ciser\u00a0: \u00abOn ne m\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 physiquement les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9. Nous avons juste re\u00e7u les pouvoirs donn\u00e9s par eux. S\u2019agissant de leur r\u00e9gularit\u00e9, nous disons qu\u2019ils nous ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme tels et nous les avons re\u00e7us comme tels\u00bb.<\/p>\n
Le t\u00e9moignage de Mme Sian n\u2019a rien apport\u00e9 de consistant aux d\u00e9bats. L\u2019int\u00e9ress\u00e9e s\u2019est born\u00e9e \u00e0 dire qu\u2019elle a re\u00e7u procuration de M. Massart lui permettant de faire des retraits dans les comptes bancaires d\u2019Aspac Cemac Sarl et de les reverser dans la caisse de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Rappelons que M. Atangana m\u00e9dite sur son sort \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 depuis trois ans. Outre l\u2019affaire avec M. Massart, il est aussi en jugement devant le TCS pour le suppos\u00e9 d\u00e9tournement de la somme de 1,2 milliard de francs en rapport avec sa gestion de la Camwater cette fois aux c\u00f4t\u00e9s de son successeur Jean William Sollo. L\u2019ex-ministre a propos\u00e9 de restituer le montant querell\u00e9 mais le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019examiner son offre \u00e0 la fin de son proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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