{"id":5499,"date":"2024-07-11T08:55:00","date_gmt":"2024-07-11T07:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=5499"},"modified":"2024-07-12T08:51:06","modified_gmt":"2024-07-12T07:51:06","slug":"comment-le-dg-de-la-cnps-resiste-au-rouleau-compresseur-du-consupe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/comment-le-dg-de-la-cnps-resiste-au-rouleau-compresseur-du-consupe\/","title":{"rendered":"Comment le DG de la Cnps r\u00e9siste au rouleau compresseur du Consupe"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n On dirait que la nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Cnps au Conseil d\u2019administration d\u2019Afrieximbank, la puissante Banque africaine d\u2019import et export, a troubl\u00e9 le sommeil de ses contempteurs. A peine deux jours apr\u00e8s que l\u2019information a \u00e9t\u00e9 rendue publique au Cameroun, un document destin\u00e9 \u00e0 \u00e9corner l\u2019image du concern\u00e9 s\u2019est retrouv\u00e9 subitement en circulation sur les r\u00e9seaux sociaux. Il s\u2019agit de la copie de l\u2019arr\u00eat\u00e9 N\u00b000020 sign\u00e9 depuis le 07 mai 2024 par Mme Mbah Acha Rose Fomundan, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat (Consupe). Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel qui inflige \u00abdes sanctions p\u00e9cuniaires \u00e0 Monsieur Mekulu Mvondo Akame Alain No\u00ebl Olivier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de Pr\u00e9voyance sociale (Cnps)\u00bb<\/em>. Probablement mis en circulation pour susciter le lynchage de celui qui appara\u00eet au sein de l\u2019opinion publique comme l\u2019un des plus s\u00e9rieux gestionnaires des entreprises publiques au Cameroun, le document a connu un accueil relativement froid.<\/p>\n Au terme d\u2019une tr\u00e8s longue p\u00e9riode d\u2019audit (plus de trois ans) et de l\u2019instruction du rapport qui en a d\u00e9coul\u00e9 par le Conseil de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (Cdbf), l\u2019actuel DG de la Cnps se voit inflig\u00e9 une \u00abamende sp\u00e9ciale\u00bb de 2 millions de francs comme sanction de \u00abl\u2019ensemble des fautes de gestion\u00bb<\/em> retenues contre lui. M. Mekulu Mvondo Akame est en plus \u00abconstitu\u00e9 d\u00e9biteur, envers la Cnps, de la somme de six cent neuf millions cinq cent soixante-dix-huit mille cent quatre-vingt-douze (609.578.192) francs<\/em>\u00bb, qui repr\u00e9senteraient le pr\u00e9judice financier subi par l\u2019entreprise publique \u00abde son fait\u00bb<\/em>, selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Alors que le Cdbf est cens\u00e9 avoir achev\u00e9 l\u2019examen du dossier Cnps le 20 d\u00e9cembre 2023, Mme Mbah Acha Rose Fomundan a attendu plus de trois mois pour signer l\u2019arr\u00eat\u00e9 correspondant. Et deux mois se sont encore \u00e9coul\u00e9s avant que le document ne soit rendu public, ce qui cache mal la g\u00eane des architectes des sanctions prononc\u00e9es.<\/p>\n Accusation ahurissante<\/strong><\/p>\n Dans le d\u00e9tail, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 07 mai 2024 liste jusqu\u2019\u00e0 19 \u00abfautes de gestion\u00bb retenues contre M. Mekulu Mvondo Akame au terme de la \u00abmission sp\u00e9ciale de contr\u00f4le et de v\u00e9rification des Services du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat\u00bb<\/em> d\u00e9p\u00each\u00e9e aupr\u00e8s de la Cnps depuis 2017. L\u2019audit en question portait sur la gestion de cette entreprise entre 2008 et 2016. Et sur les \u00abfautes de gestion\u00bb<\/em> mises en \u00e9vidence, se d\u00e9gagent trois qui sont dites \u00abavec pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9\u00bb<\/em>. La premi\u00e8re concerne la \u00abgratification de fin d\u2019ann\u00e9e\u00bb<\/em> d\u2019un montant de 3,5 millions de francs accord\u00e9e au DG. La seconde est relative \u00e0 la perception d\u2019une \u00abindemnit\u00e9 de surveillance\u00bb<\/em> d\u2019une valeur globale de 514,5 millions de francs par les membres du Conseil d\u2019administration. La troisi\u00e8me renvoie aux \u00ab\u00e9carts et manque \u00e0 gagner relev\u00e9s dans le reversement des int\u00e9r\u00eats dus et \u00e9chus dans le cadre de la rentabilisation de la tr\u00e9sorerie de la Cnps\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ayant re\u00e7u notification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Consupe peu apr\u00e8s sa signature, M. Mekulu Mvondo Akame conteste totalement ses conclusions. Dans une correspondance adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 07 juin 2024, le DG de la Cnps dit avoir d\u00e9j\u00e0 saisi le Tribunal administratif de Yaound\u00e9 pour l\u2019annulation totale de cette \u00abd\u00e9cision inique et injustifi\u00e9e\u00bb. Dans le style sobre qui le caract\u00e9rise, l\u2019inspecteur principal du Tr\u00e9sor apporte des clarifications qui laissent appara\u00eetre un acharnement contre sa personne. On y apprend d\u2019ailleurs que le DG de la Cnps s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 plaint, \u00ab\u00e0 maintes fois\u00bb<\/em> par le pass\u00e9, \u00abdu caract\u00e8re grossi\u00e8rement agressif, \u00e0 charge et non objectif\u00bb<\/em> du contr\u00f4le de gestion du Consupe. Il r\u00e9v\u00e8le que la mission de contr\u00f4le d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 la Cnps avait initialement retenu dans son rapport \u00abune premi\u00e8re accusation ahurissante\u00bb<\/em> de 57,7 milliards de francs. Les auditions du DG par le Cdbf ont donc permis de ramener l\u2019ardoise \u00e0 609 millions de francs, chiffre que le DG conteste.<\/p>\n Selon les explications donn\u00e9es par le DG, la \u00abgratification sur les r\u00e9sultats financiers\u00bb<\/em> (3,5 millions de francs) \u00e0 lui accord\u00e9e \u00e0 la fin de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de fonction \u00e0 la Cnps, en 2009, et \u00ables indemnit\u00e9s de surveillance totale\u00bb<\/em> (514,5 millions de francs) per\u00e7ues par les membres du Conseil d\u2019administration d\u00e9coulent de l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9solutions r\u00e9guli\u00e8rement vot\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de la Cnps et approuv\u00e9es par les tutelles technique (ministre du Travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) et financi\u00e8re (minist\u00e8re des Finances). Les r\u00e9solutions concernant les \u00ables indemnit\u00e9s de surveillance totale\u00bb<\/em> ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es conjointement en leur temps aussi bien par son adjoint de l\u2019\u00e9poque, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9, que par l\u2019agent comptable, que le Cdbf s\u2019est retenu de sanctionner au contraire du DG.<\/p>\n \u00abIl est notable que ni aucun administrateur directement b\u00e9n\u00e9ficiaire, ni le PCA, ni encore moins les responsables ayant ex\u00e9cut\u00e9 lesdites r\u00e9solutions n\u2019aient fait l\u2019objet de sanction ou de demande de remboursement comme il est de jurisprudence constante au Consupe jusque-l\u00e0\u00bb<\/em>, souligne M. Mekulu Mvondo Akame dans sa correspondance. Il r\u00e9v\u00e8le, par ailleurs, que ni son adjoint, ni l\u2019agent comptable, b\u00e9n\u00e9ficiaires aussi de \u00abl\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sultat\u00bb<\/em> en 2009, n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune sanction. Des constats froids qui d\u00e9montrent que la d\u00e9cision d\u00e9cri\u00e9e du Cdbf est particuli\u00e8rement cibl\u00e9e. Le DG rappelle que le conflit d\u2019interpr\u00e9tation entre le Consupe et le management de la Cnps, des dispositions l\u00e9gales ayant servi de base pour les r\u00e9solutions contest\u00e9es a fait l\u2019objet d\u2019un arbitrage par le chef de l\u2019Etat en faveur de la Cnps. \u00abCes indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par les textes en vigueur avec des appellations diff\u00e9rentes\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le DG.<\/p>\n Normes Cipres<\/strong><\/p>\n Et quant \u00e0 la sanction concernant ce que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 du Consupe appelle \u00ab\u00e9carts et manque \u00e0 gagner relev\u00e9s dans le reversement des int\u00e9r\u00eats dus et \u00e9chus dans le cadre de la rentabilisation de la tr\u00e9sorerie de la Cnps\u00bb<\/em>, le DG de la Cnps explique qu\u2019il s\u2019agit des \u00abint\u00e9r\u00eats sur D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 termes (DAT)\u00bb<\/em>, placements financiers en vue d\u2019obtenir des gains, dont le Consupe reproche \u00e0 M. Mekulu Mvondo Akame de n\u2019avoir pas obtenu les reversements aupr\u00e8s des banques pour une valeur totale d\u2019un peu plus de 91 millions de francs. Pour le DG, \u00ables int\u00e9r\u00eats pr\u00e9tendument non revers\u00e9s par les banques sur nos d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme proc\u00e8dent d\u2019un calcul manifestement erron\u00e9, que les services du Consupe se refusent d\u2019ailleurs, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de communiquer pour confrontation avec notre mode de calcul par ailleurs valid\u00e9 par les banques, le logiciel d\u00e9di\u00e9 que nous utilisons et les cabinets d\u2019experts que nous avons sollicit\u00e9s pour contre-v\u00e9rification\u00bb<\/em>. Est-ce par mauvaise foi ou par incomp\u00e9tence\u00a0?<\/p>\n Nomm\u00e9 en 2008 comme DG de la Cnps, M. Mekulu Mvondo Akame avait imm\u00e9diatement engag\u00e9 l\u2019arrimage de l\u2019entreprise publique de pr\u00e9voyance sociale aux normes de la Conf\u00e9rence interafricaine de la pr\u00e9voyance sociale (Cipres) dont elle est membre. Ces normes comportent des \u00abratios prudentiels et de performance\u00bb de gestion. Cons\u00e9quence\u00a0: les r\u00e9sultats financiers de la Cnps connurent une am\u00e9lioration fulgurante, avec plus de 29 milliards de francs d\u2019un exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie in\u00e9dit au sein de cet organisme d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. Depuis, les performances de l\u2019entreprise publique n\u2019ont jamais cess\u00e9 de s\u2019am\u00e9liorer. Apparemment, cette bonne sant\u00e9 financi\u00e8re n\u2019est pas au go\u00fbt de plusieurs, comme en t\u00e9moigne le contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 mai dernier.<\/p>\n Ainsi que le r\u00e9v\u00e8le le DG dans sa lettre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u00e8s son d\u00e9marrage, la mission de contr\u00f4le et de v\u00e9rification s\u2019\u00e9tait montr\u00e9e oppos\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre des normes Cipres, critiquant les changements op\u00e9r\u00e9s par le management l\u2019entreprise. \u00abDiverses \u00ab\u00a0fautes de gestion sans pr\u00e9judice financier\u00a0\u00bb [sont] li\u00e9es principalement \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle de la Cnps en vigueur depuis 2009 et pourtant totalement en conformit\u00e9 avec les principes et r\u00e8gles Cipres que le Cdbf a remises en cause (organigramme, r\u00f4le de l\u2019agent comptable et du contr\u00f4leur financier nomm\u00e9s par le Minfi\u00bb<\/em>, explique le DG. M\u00eame la signature par le chef de l\u2019Etat, en 2018, du d\u00e9cret N\u00b0354\/2018 portant organisation de la Cnps, qui internalise explicitement les principes et r\u00e8gles Cipres dans le fonctionnement de la Cnps, n\u2019a rien chang\u00e9 \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 affich\u00e9e par le Consupe. Rappelons que la mission de contr\u00f4le avait sollicit\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de ses investigations, que M.Mekulu Mvondo Akame soit suspendu de ses fonctions, pr\u00e9textant que sa gestion \u00e9tait catastrophique.<\/p>\n Pour l\u2019instant, et bien qu\u2019il conteste les sanctions prononc\u00e9es par le Cdbf devant la justice, le DG de la Cnps a d\u00e9cid\u00e9 de saisir par \u00e9crit tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des avantages financiers jug\u00e9s indus pour demander \u00e0 chacun de rembourser, \u00e0 titre conservatoire, les sommes re\u00e7ues. C\u2019est le cas des membres du Conseil d\u2019administration, des ayants-droit du Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, mais aussi de l\u2019agent comptable. Une pr\u00e9caution similaire a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des DAT. Elles ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es \u00e0 reverser, \u00e0 titre conservatoire elles-aussi, les \u00abint\u00e9r\u00eats dus et \u00e9chus\u00bb, <\/em>selon le Cdbf.<\/p>\n Syndrome Sonara\u2026<\/strong><\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, la situation actuelle cr\u00e9\u00e9e par le Consupe \u00e0 la Cnps n\u2019est pas sans rappeler des pr\u00e9c\u00e9dents analogues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de Raffinage (Sonara) et \u00e0 la Chantier naval et Industriel du Cameroun (Cnic). Ces deux entreprises publiques \u00e9taient au sommet de leur fonctionnement lorsqu\u2019elles furent perturb\u00e9es, chacune \u00e0 son tour, par des contr\u00f4les vici\u00e9s du Consupe. Les sanctions prononc\u00e9es dans un acharnement visible ont entra\u00een\u00e9 la d\u00e9stabilisation de ces deux entreprises, qui sont devenues depuis l\u2019ombre d\u2019elles-m\u00eames. Le Cnic n\u2019existe quasiment plus et la Sonara est r\u00e9duite \u00e0 faire de l\u2019importation des produits p\u00e9troliers. Zaccheus Fordjidam, ancien DG du Cnic, et Charles Metouck, ancien DG de la Sonara, croupissent en prison apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s \u00e0 la suite de ces audits controvers\u00e9s.<\/p>\n Rappelons que M. Mekulu Mvondo Akame, inspecteur du tr\u00e9sor de formation, est un ancien inspecteur d\u2019Etat qui a quitt\u00e9 le Consupe pour aller servir l\u2019Etat ailleurs alors qu\u2019il \u00e9tait le Codonateur g\u00e9n\u00e9ral (\u00e9quivalent du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral) de l\u2019institution. Charg\u00e9 de missions \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au moment de sa nomination comme Dg de la Cnps, l\u2019ancien inspecteur d\u2019Etat est coutumier des attaques virulentes sur sa personne dans le cadre de ses fonctions. Et il a toujours su faire face. Avec les recours introduits contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Consupe au Tribunal administratif de Yaound\u00e9, on peut pronostiquer que l\u2019affaire actuelle conna\u00eetra sans doute de nouveaux rebondissements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com On dirait que la nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Cnps au Conseil d\u2019administration d\u2019Afrieximbank, la puissante Banque africaine d\u2019import et export, a troubl\u00e9 le sommeil de ses contempteurs. 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