{"id":5072,"date":"2023-08-30T07:40:37","date_gmt":"2023-08-30T06:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=5072"},"modified":"2023-08-31T00:05:08","modified_gmt":"2023-08-30T23:05:08","slug":"un-avocat-poursuivi-pour-escroquerie-aggravee-sur-3-millions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/un-avocat-poursuivi-pour-escroquerie-aggravee-sur-3-millions\/","title":{"rendered":"Un avocat poursuivi pour escroquerie aggrav\u00e9e sur 3 millions"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Me Beaoh n\u00e9e Diboundje Louise, avocate, s\u2019est-elle rendue coupable d\u2019escroquerie aggrav\u00e9e, en d\u00e9terminant M. Tsimi Roger \u00e0 lui verser 3 millions de francs sans lui rendre le service que ce dernier attendait-elle\u00a0? L\u2019avocate a-t-elle simplement failli dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, ce qui ne constitue pas une faute p\u00e9nale comme le sugg\u00e8rent ses propres conseils\u00a0? Le 22 septembre prochain, le coll\u00e8ge des juges du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi en charge de ce dossier fixera les parties sur le sort qu\u2019il leur r\u00e9serve dans ce proc\u00e8s, apr\u00e8s les d\u00e9bats qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 26 ao\u00fbt 2023 en l\u2019absence du plaignant, M. Tsimi. Pour sa part, en prenant ses r\u00e9quisitions, le procureur de la R\u00e9publique a demand\u00e9 aux juges de prononcer la condamnation de l\u2019accus\u00e9e.<\/p>\n Les faits dans cette proc\u00e9dure remontent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018. M. Tsimi Roger avait d\u00e9couvert une villa dans la zone dite Nouvelle Route Bastos \u00e0 Yaound\u00e9, qu\u2019il souhaitait prendre en location. Ayant pris des renseignements pour entrer en contact avec le propri\u00e9taire de la demeure, il va se retrouver face \u00e0 Mme Diboundje Louise \u00e9pouse Beaoh. La villa appartient \u00e0 son d\u00e9funt p\u00e8re, M. Moukouri, et est de ce fait la propri\u00e9t\u00e9 de sa succession. L\u2019avocate, membre de ladite succession, s\u2019occupe du \u00abvolet juridique\u00bb de l\u2019exploitation de ce bien, notamment de la r\u00e9daction et de la signature du contrat de location. La succession fixe le montant du loyer mensuel \u00e0 400 mille francs, mais, apr\u00e8s discussion, les parties s\u2019entendent pour un montant de 300 mille francs. Il est exig\u00e9 \u00e0 M. Tsimi Roger une avance d\u2019un an de loyer en plus d\u2019une caution qui \u00e9quivaut au co\u00fbt d\u2019un loyer mensuel. En deux temps, il va verser entre les mains de l\u2019avocate une somme globale de 3 millions de francs. Tout cela se passe en mars 2018.<\/p>\n Sanitaires piteux<\/strong><\/p>\n Il se trouve qu\u2019au moment o\u00f9 s\u2019effectue cette transaction financi\u00e8re, la villa, construite plus de 40 ans plus t\u00f4t, n\u2019est pas en \u00e9tat d\u2019\u00eatre habit\u00e9e. L\u2019avance de loyers exig\u00e9e devrait servir \u00e0 y faire quelques travaux de r\u00e9fection. Sauf que, lorsque, selon l\u2019accusation, les cl\u00e9s sont remises au locataire pour que commence l\u2019occupation par lui de la demeure, ce dernier constate que lesdits travaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. M. Tsimi dit avoir subi les menaces de Me Beaoh n\u00e9e Diboundje Louise lorsqu\u2019il fait part de son m\u00e9contentement. Cette derni\u00e8re se pr\u00e9vaudrait pour cela de sa qualit\u00e9 d\u2019avocate. De toutes les fa\u00e7ons, le locataire va faire \u00e9tablir par un huissier de justice un constat de l\u2019\u00e9tat des lieux duquel il appara\u00eet que les sanitaires sont dans un \u00e9tat piteux. Et les murs de la salle de s\u00e9jour et de la cuisine sont couverts d\u2019humidit\u00e9… Faute pour les parties de s\u2019entendre sur la qualit\u00e9 des travaux effectu\u00e9s, M. Tsimi va renoncer au bail et restituer les cl\u00e9s. Il entend se faire rembourser la somme de 3 millions de francs qu\u2019il a vers\u00e9e \u00abpour les travaux de r\u00e9fection\u00bb<\/em>. En vain jusqu\u2019ici.<\/p>\n Au cours des d\u00e9bats, la mise en cause explique que les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour la mise en \u00e9tat de la villa lui ont finalement co\u00fbt\u00e9 6 millions de francs en tout. Que c\u2019est deux semaines apr\u00e8s la remise des cl\u00e9s \u00e0 un certain M. Obama, repr\u00e9sentant de M. Tsimi, que ce dernier a contest\u00e9 la qualit\u00e9 des travaux alors m\u00eame qu\u2019il \u00e9tait attendu pour payer le reliquat de l\u2019avance exig\u00e9e, soit 600 mille francs, mais aussi la caution, et devrait signer le contrat de bail d\u00e9j\u00e0 appr\u00eat\u00e9. Que le locataire lui aurait dit qu\u2019il n\u2019a plus envie de prendre la villa en location et qu\u2019elle trouve un autre locataire pour lui rembourser. \u00abJe devrais voyager entre-temps pour accompagner mon mari malade, <\/em>explique Me Beaoh. Je le lui ai dit en indiquant que si, entre-temps, on trouve un nouveau locataire, je vais lui rembourser son argent. Apr\u00e8s un mois et demi, j\u2019\u00e9tais de retour. Nous avons eu un locataire cinq mois apr\u00e8s. J\u2019ai dit que j\u2019\u00e9tais pr\u00eate \u00e0 rembourser l\u2019argent mais on devrait tenir compte des cinq mois. Il n\u2019a rien dit \u00e0 propos. Et j\u2019ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que je devais me pr\u00e9senter chez le juge d\u2019instruction\u00bb.<\/em><\/p>\n Au moment de prendre ses r\u00e9quisitions, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a rappel\u00e9, apr\u00e8s avoir cit\u00e9 les d\u00e9clarations de l\u2019accus\u00e9e devant le juge d\u2019instruction, que les 3 millions de francs per\u00e7us \u00abdevraient servir \u00e0 faire les travaux\u00bb<\/em>. Selon le parquet, les travaux n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. \u00abL\u2019accus\u00e9e qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 les faire n\u2019a pas honor\u00e9 cet engagement malgr\u00e9 l\u2019argent pris. C\u2019\u00e9tait des man\u0153uvres pour extorquer de l\u2019argent \u00e0 M. Tsimi\u2026 N\u2019ayant pas effectu\u00e9 les travaux, l\u2019accus\u00e9e s\u2019est rendue coupable d\u2019escroquerie aggrav\u00e9e. Qu\u2019elle en soit d\u00e9clar\u00e9e coupable\u00bb, <\/em>a requis le repr\u00e9sentant du parquet. <\/em>Le premier avocat de Mme Beaoh s\u2019est \u00e9tonn\u00e9 que le parquet prenne pour \u00abman\u0153uvres\u00bb<\/em>, le fait pour l\u2019accus\u00e9e de n\u2019avoir pas \u00abhonor\u00e9 un contrat\u00bb<\/em>. \u00abVous \u00eates en pr\u00e9sence d\u2019une affaire civile\u00a0!\u00bb<\/em>, a-t-il dit aux juges.<\/p>\n CAN report\u00e9e<\/strong><\/p>\n Me Bell Hagbe, puisqu\u2019il s\u2019agit de lui, a rappel\u00e9 dans sa plaidoirie ce qui, selon lui, \u00e9tait le contexte des faits pour que les juges comprennent. Les transactions se seraient d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 la veille de la Coupe d\u2019Afrique des Nations, qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e. M. Tsimi, qui esp\u00e9rait faire des affaires avec la villa pendant cette comp\u00e9tition, aurait \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9 par ce report. Ce serait la vraie raison de l\u2019abandon du bail\u2026 Puis, il a estim\u00e9 que les conditions n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies pour que l\u2019infraction d\u2019escroquerie soit aggrav\u00e9e au sujet de sa cliente, si, par extraordinaire, le t\u00e9l\u00e9phone devrait la condamner. Bien que avocate, Me Beaoh n\u2019exer\u00e7ait pas comme tel dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. L\u2019infraction ne doit \u00eatre aggrav\u00e9e que lorsque les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019avocat sont commis dans l\u2019exercice de son m\u00e9tier, a soutenu Me Bell Hagbe.<\/p>\n Pour Me Elame Bonny, l\u2019autre conseil de l\u2019accus\u00e9e, la th\u00e8se soutenue par le minist\u00e8re public ne peut tenir. \u00abQuand bien m\u00eame Me Beaoh n\u2019aurait pas effectu\u00e9 les travaux, les sommes en causes viendraient en d\u00e9duction des loyers\u00bb<\/em>, a-t-il soutenu. Et de poursuivre\u00a0: \u00abEst-ce que les travaux ont \u00e9t\u00e9 bien faits ou mal faits\u00a0? On est l\u00e0 dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Notre cliente doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e non-coupable\u00bb. <\/em>L\u2019accus\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour son dernier mot apr\u00e8s les plaidoiries de ses conseils n\u2019a pas souhait\u00e9 en rajouter. Elle sera fix\u00e9e sur son sort le 22 septembre 2023.<\/p>\n Point de droit<\/u><\/strong><\/p>\n Articles 318 du Code p\u00e9nal\u00a0: Vol, abus de confiance, escroquerie<\/u><\/strong><\/p>\n \u00ab(1) Est puni d\u2019un emprisonnement de cinq (5) \u00e0 dix (10) ans et d\u2019une amende de cent mille (100.000) \u00e0 un million (1.000.0000) de francs celui qui porte atteinte \u00e0 la fortune d\u2019autrui\u00a0:<\/p>\n Toutefois, le pr\u00e9sent paragraphe ne s\u2019applique ni au pr\u00eat d\u2019argent, ni au pr\u00eat de consommation.<\/p>\n (2) La juridiction peut, en outre, prononcer les d\u00e9ch\u00e9ances de l\u2019article 30 du pr\u00e9sent code.<\/p>\n <\/p>\n Articles 321 (d) du Code p\u00e9nal\u00a0: abus de confiance et escroquerie aggrav\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n \u00abLes peines de l\u2019article 318 ci-dessus sont doubl\u00e9es si l\u2019abus de confiance ou l\u2019escroquerie ont \u00e9t\u00e9 commis soit\u00a0:<\/p>\n Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Me Beaoh n\u00e9e Diboundje Louise, avocate, s\u2019est-elle rendue coupable d\u2019escroquerie aggrav\u00e9e, en d\u00e9terminant M. Tsimi Roger \u00e0 lui verser 3 millions de francs sans lui rendre le service que ce dernier attendait-elle\u00a0? L\u2019avocate a-t-elle simplement failli dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, ce qui ne constitue pas une faute p\u00e9nale comme le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":488,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[350,29],"tags":[],"class_list":["post-5072","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-corporation","category-featured"],"yoast_head":"\n
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