{"id":5056,"date":"2023-08-22T07:30:07","date_gmt":"2023-08-22T06:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=5056"},"modified":"2023-08-22T14:55:31","modified_gmt":"2023-08-22T13:55:31","slug":"le-droit-ohada-du-recouvrement-des-creances-et-la-protection-du-creancier-chirographaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/le-droit-ohada-du-recouvrement-des-creances-et-la-protection-du-creancier-chirographaire\/","title":{"rendered":"Le droit Ohada du recouvrement des cr\u00e9ances et la protection du cr\u00e9ancier chirographaire"},"content":{"rendered":"
L\u2019ann\u00e9e 1998 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e charni\u00e8re pour l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). En effet, elle consacre l\u2019introduction d\u2019un nouvel instrument juridique cens\u00e9 r\u00e9gir un pan tr\u00e8s important du monde des affaires dans le corpus normatif d\u00e9j\u00e0 fourni de cette organisation. Il s\u2019agit de l\u2019Acte uniforme portant Organisation des Proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de Recouvrement et des Voies d\u2019ex\u00e9cution (l\u2019Auopsrve). Comme son libell\u00e9 l\u2019indique, l\u2019Auopsrve se veut \u00eatre un outil juridique devant encadrer le d\u00e9roulement tant des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement des cr\u00e9ances que des voies d\u2019ex\u00e9cution dans la pratique du monde des affaires.<\/p>\n
Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Auopsrve, le droit du recouvrement des cr\u00e9ances \u00e9tait r\u00e9gi par les droits nationaux qui se caract\u00e9risaient par une diversit\u00e9 de textes particuliers qui reprenaient maladroitement la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sans tenir compte du contexte socio-\u00e9conomique d\u2019application de la norme. Ce qui a eu pour cons\u00e9quence la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre normatif caract\u00e9ris\u00e9 par des l\u00e9gislations nationales lacunaires et \u00e9parses. L\u2019av\u00e8nement de l\u2019Auopsrve venait donc \u00e0 point nomm\u00e9, car il initiait des avanc\u00e9es majeures. L\u2019une de ces avanc\u00e9es portait notamment sur la protection du cr\u00e9ancier chirographaire par le droit Ohada du recouvrement des cr\u00e9ances.<\/p>\n
Avant d\u2019apporter plus de pr\u00e9cisions sur ces avanc\u00e9es, il est important de clarifier les notions de droit Ohada du recouvrement des cr\u00e9ances et de cr\u00e9ancier chirographaire. Le droit Ohada du recouvrement des cr\u00e9ances peut se d\u00e9finir comme un ensemble de r\u00e8gles s\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l\u2019Ohada en vue d\u2019encadrer l\u2019op\u00e9ration extrajudiciaire ou judiciaire tendant au paiement d\u2019une dette d\u2019argent que r\u00e9clame un cr\u00e9ancier \u00e0 son d\u00e9biteur ou consacrant le droit d\u2019exiger d\u2019une personne le respect d\u2019une obligation ou l\u2019accomplissement d\u2019une prestation. Cette activit\u00e9 de recouvrement suppose de la part de la personne qui r\u00e9clame la cr\u00e9ance la justification aupr\u00e8s de la juridiction comp\u00e9tente de diverses conditions.<\/p>
Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>