{"id":4985,"date":"2023-07-18T08:14:34","date_gmt":"2023-07-18T07:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=4985"},"modified":"2023-07-20T00:36:54","modified_gmt":"2023-07-19T23:36:54","slug":"4985-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/4985-2\/","title":{"rendered":"Quand le TCS affiche sa honte face \u00e0 ses propres d\u00e9cisions…"},"content":{"rendered":"
IPar Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Agissant pour le compte de son client M. Menye Victor Emmanuel, condamn\u00e9 dans la cause dite \u00ab\u00a0Mebe Ngo\u2019o\u00a0\u00bb depuis le 31 janvier 2023 suivant arr\u00eat N\u00b0003\/CRIM\/TCS rendu par la juridiction dont vous avez la charge, j\u2019ai l\u2019honneur de vous informer qu\u2019icelui a r\u00e9guli\u00e8rement form\u00e9 pourvoi contre ledit arr\u00eat dans le d\u00e9lai prescrit par la loi et s\u2019est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 des frais de multiplication du dossier de proc\u00e9dure tax\u00e9s par ordonnance [\u2026] du 4 avril 2023. Cependant, le dossier de proc\u00e9dure tarde \u00e0 \u00eatre multipli\u00e9 encore moins l\u2019arr\u00eat dont s\u2019agit \u00e0 nous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9, toute situation qui nous cause un pr\u00e9judice qui ne saurait perdurer en l\u2019\u00e9tat. Pour y mettre fin, nous sollicitons votre intervention urgente afin qu\u2019une copie du jugement nous soit d\u00e9livr\u00e9e, mais aussi que les formalit\u00e9s l\u00e9gales soient accomplies pour la multiplication du dossier de proc\u00e9dure et son acheminement \u00e0 la juridiction sup\u00e9rieure.\u00bb<\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>