{"id":4603,"date":"2023-04-25T07:00:46","date_gmt":"2023-04-25T06:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=4603"},"modified":"2023-04-26T15:25:51","modified_gmt":"2023-04-26T14:25:51","slug":"le-proces-des-six-inspecteurs-des-impots-menace-de-blocage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/le-proces-des-six-inspecteurs-des-impots-menace-de-blocage\/","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s des six inspecteurs des imp\u00f4ts menac\u00e9 de blocage"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n On ne sait pas si le juge en charge du dossier opposant Vision 4 T\u00e9l\u00e9vision SA \u00e0 six inspecteurs des imp\u00f4ts videra sa saisine avant longtemps. Alors que l\u2019audition de toutes les parties s\u2019est achev\u00e9e le vendredi, 14 avril 2024, avec les t\u00e9moignages des deux derniers cadres du fisc, la d\u00e9fense des mis en cause a introduit un \u00e9l\u00e9ment qui complexifie le dossier. Par la voix de Ma\u00eetre Achet Nagnigni, les conseils des pr\u00e9venus ont en effet soulev\u00e9 une \u00abexception pr\u00e9judicielle de nature administrative\u00bb<\/em>. Au regard du contenu des d\u00e9bats depuis leur ouverture mais aussi de l\u2019ordonnance du juge d\u2019instruction ayant sanctionn\u00e9 l\u2019enqu\u00eate judiciaire, l\u2019avocat estime qu\u2019il y a risque que le juge correctionnel charg\u00e9 d\u2019examiner le proc\u00e8s relatif notamment \u00e0 l\u2019infraction de concussion outrepasse sa comp\u00e9tence en touchant au fond du contentieux fiscal qui fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de la saisine du Tribunal administratif du Centre par chacun des six inspecteurs des imp\u00f4ts poursuivis.<\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>