{"id":4560,"date":"2023-04-18T06:38:02","date_gmt":"2023-04-18T05:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=4560"},"modified":"2023-04-18T01:51:09","modified_gmt":"2023-04-18T00:51:09","slug":"8-ans-de-bataille-judiciaire-entre-dovv-et-eneo-devant-le-tpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/8-ans-de-bataille-judiciaire-entre-dovv-et-eneo-devant-le-tpi\/","title":{"rendered":"8 ans de bataille judiciaire entre Dovv et Eneo devant le TPI"},"content":{"rendered":"
\u00abLe dimanche 6 novembre 2015, vous vous \u00eates introduits dans les locaux de Dovv contre son gr\u00e9 en soustrayant \u00e0 son pr\u00e9judice des c\u00e2bles \u00e9lectriques\u00bb.Reconnaissez-vous les nouvelles infractions qui vous sont reproch\u00e9es?\u00bb, a demand\u00e9 le juge en charge du dossier opposant le Supermarch\u00e9 Dovv \u00e0 Energy of Cameroon (Eneo). Les mis en cause Beno\u00eet Menanga Obogo, Sakis Mombo, Elias Njie Ndoumbe ont tous r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Ces nouveaux faits viennent s\u2019ajouter \u00e0 ceux de destruction des installations \u00e9lectriques de Dovv, et de blessures l\u00e9g\u00e8res initialement mis \u00e0 la charge des trois employ\u00e9s de Eneo. Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9 le Tribunal de premi\u00e8re instance de Yaound\u00e9 centre administratif, \u00e0 l\u2019audience du 12 mars 2023. Le juge a ajout\u00e9 qu\u2019il se proposait de renvoyer l\u2019affaire dans le but de notifier les nouvelles charges \u00e0 Eneo et surtout \u00e0 l\u2019entreprise de gardiennage Essoka S\u00e9curity, \u00e9galement pr\u00e9venue pour les m\u00eames faits. <\/em><\/p>\n Cette annonce du juge a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats entre la d\u00e9fense et l\u2019accusation. Prenant la parole les premiers, les deux avocats des mis en cause ont, \u00e0 leur tour, demand\u00e9 le report du dossier pour pr\u00e9cis\u00e9ment pr\u00e9parer la d\u00e9fense avec leurs clients pr\u00e9venus par rapport aux nouvelles infractions imput\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ils ont contest\u00e9 le fait pour le juge de renvoyer l\u2019affaire dans le seul but de notifier les faits \u00e0 Eneo et Essoka Security qui sont des personnes morales ne pouvant r\u00e9pondre que civilement des actes pos\u00e9s par leurs employ\u00e9s. Ils estiment que cette d\u00e9marche n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi. Les avocats de la d\u00e9fense ont expliqu\u00e9 que quand la loi parle de repr\u00e9sentants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, il ne s\u2019agit pas des simples employ\u00e9s, mais plut\u00f4t des entit\u00e9s comme le conseil d\u2019administration ou le g\u00e9rant suivant les cas. Il peut arriver, disent-ils, que ces derniers donnent sp\u00e9cialement une procuration \u00e0 tiers pour les repr\u00e9senter. Pour les avocats de la d\u00e9fense les employ\u00e9s de Eneo ne sont pas les repr\u00e9sentants de cette entreprise. <\/em><\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>