{"id":4303,"date":"2023-03-07T18:50:20","date_gmt":"2023-03-07T17:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=4303"},"modified":"2023-03-07T19:02:42","modified_gmt":"2023-03-07T18:02:42","slug":"la-nuit-ou-amougou-belinga-et-cie-ont-change-de-statut-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/la-nuit-ou-amougou-belinga-et-cie-ont-change-de-statut-penal\/","title":{"rendered":"Infractions sur mesure contre J. P. Amougou Belinga et compagnie"},"content":{"rendered":"

Par Joseph Essama \u2013 mebougben@yahoo.fr<\/strong><\/p>\n

Derri\u00e8re les portes du Tribunal militaire de Yaound\u00e9, des vies se jouent.\u00a0 Il est 4 h du matin ce samedi 4 mars 2023, apr\u00e8s une nuit blanche pass\u00e9es dans cette juridiction, le juge d\u2019instruction d\u00e9cide enfin de s\u2019occuper des suspects de l\u2019affaire Martinez Zogo. C\u2019est d\u2019abord le lieutenant-colonel Justin Danwe et ses \u00e9l\u00e9ments qui passent \u00e0 tour de r\u00f4le devant Prosp\u00e8re Oyono Ebessa, magistrat de 2e garde et juge civil au tribunal militaire. Apr\u00e8s avoir lu le r\u00e9quisitoire introductif d\u2019instance fait par le commissaire du gouvernement sur la base du rapport d\u2019enqu\u00eates pr\u00e9liminaires de la commission mixte police-gendarmerie, le juge d\u2019instruction d\u00e9cide finalement d\u2019inculper et de placer en d\u00e9tention provisoire tous les \u00e9l\u00e9ments du commando qui a enlev\u00e9 et tortur\u00e9 le journaliste Martinez Zogo. C\u2019est \u00e0 la prison principale de Kondengui que ces nouveaux inculp\u00e9s s\u00e9journeront au cours d\u2019une p\u00e9riode initiale de six mois, pendant que le juge m\u00e8nera son enqu\u00eate.<\/p>\n

Le lieutenant-colonel Justin Danwe, directeur des op\u00e9rations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de a recherche ext\u00e9rieure (Dgre), et ses \u00e9l\u00e9ments, sept au total, sont inculp\u00e9s pour filature, enl\u00e8vement et torture. Le commissaire divisionnaire Maxime Eko Eko, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Recherche Ext\u00e9rieure (Dgre) est ensuite re\u00e7u par le juge d\u2019instruction. Apr\u00e8s quelques minutes d\u2019\u00e9change, le magistrat venu d\u2019Akonolinga d\u00e9cide de l\u2019inculper. Le chef des renseignements sp\u00e9ciaux est envoy\u00e9 en prison pour complicit\u00e9 de torture, selon son avocat.<\/p>\n

Vient ensuite le tour des civils. Yannick Nkili, le garde du corps de Jean Pierre Amougou Belinga, ainsi qu\u2019un autre jeune homme, accus\u00e9 d\u2019avoir mis sa puce dans un des t\u00e9l\u00e9phones recherch\u00e9s par les enqu\u00eateurs, sont rapidement disculp\u00e9s. L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire n\u2019a pas r\u00e9uni suffisamment d\u2019indices permettant d\u2019engager les poursuites judiciaires contre eux.<\/p>\n

L\u2019atmosph\u00e8re, qui \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9tendue au tribunal militaire ce jour, commence \u00e0 se crisper au moment o\u00f9 Bruno Bidjang et le colonel Etoundi Nsoe s\u2019appr\u00eatent \u00e0 passer devant le juge d\u2019instruction. Les membres de leurs familles venus par dizaines, n\u2019ont d\u2019autres choix que d\u2019attendre impuissants la d\u00e9cision du juge d\u2019instruction. Plus de peur que de mal, Bruno Bidjang est inculp\u00e9, mais va comparaitre libre tandis que le juge d\u00e9clare n\u2019avoir pas trouv\u00e9 assez d\u2019indices concordants contre le Colonel Etoundi Nsoe. Il est disculp\u00e9 et \u00e9pargn\u00e9 de toutes poursuites. La qualification p\u00e9nale des faits mis \u00e0 la charge du DG des entreprises de presse du Groupe l\u2019Anecdote n\u2019est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.<\/p>\n

Le premier coq a d\u00e9j\u00e0 chant\u00e9 une fois et les premi\u00e8res lueurs du jour commencent \u00e0 poindre \u00e0 l\u2019horizon. A 5h30 , seul Jean Pierre Amougou Belinga doit encore passer devant le juge d\u2019instruction. Dans la foule, les commentaires vont bon train et les alli\u00e9s de l\u2019homme d\u2019affaires sont certains que le bon vent, qui a commenc\u00e9 \u00e0 souffler il y a quelques minutes avec les mises en libert\u00e9 de Bruno Bidjang et du colonel Etoundi Nsoe, va continuer \u00e0 souffler en faveur du Zomloa des Zomlo\u2019o. Chose curieuse, les gendarmes demandent aux membres de la famille qui jouxtaient le bureau du juge d\u2019instruction de descendre au bas de l\u2019escalier. Au moment o\u00f9 le milliardaire Ekang, v\u00eatu d\u2019une chemise blanche, franchit la porte du bureau du magistrat qui doit d\u00e9cider sur son sort, deux haies se forment au hall du Tribunal militaire, le personnel du groupe l\u2019Anecdote, fortement repr\u00e9sent\u00e9, ainsi que les membres de la famille retiennent leur souffle. Sur un coin de la salle, une dame le front contre le mur \u00e9graine son chapelet.<\/p>\n

Pendant qu\u2019on attend la d\u00e9cision, sur le parvis, les v\u00e9hicules de la gendarmerie et de police se positionnent et font ronronner leur moteur. Tout autour, un lourd dispositif s\u00e9curitaire, jamais vu depuis le d\u00e9but de l\u2019affaire se forme. Un premier car ayant \u00e0 son bord les \u00e9l\u00e9ments de la Dgre avance lentement pour prendre le rang. Un autre car immatricul\u00e9 SN 3959 le talonne. Lorsque le cort\u00e8ge d\u00e9marre, l\u2019assistance qui attendait encore que le Zomloa sorte du bureau du juge d\u2019instruction d\u00e9couvre que son sort a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 scell\u00e9 et que ce dernier se trouve masqu\u00e9 dans le second v\u00e9hicule qui talonnait celui des \u00e9l\u00e9ments de la Dgre. Le jeune magistrat venait ainsi de tuer dans l\u2019\u0153uf les vell\u00e9it\u00e9s de triomphe qui auraient anim\u00e9 les affid\u00e9s de Jean Pierre Amougou Belinga au cas o\u00f9 celui-ci \u00e9tait disculp\u00e9. Jean Pierre Amougou Belinga vient d\u2019\u00eatre inculp\u00e9 pour \u00abcomplicit\u00e9 de torture par aide\u00bb et envoy\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison principale de Kondengui.<\/p>\n

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Enfin un juge d\u2019instruction<\/span><\/h4>\n

C\u2019est \u00e0 un jeune magistrat qu\u2019incombe la responsabilit\u00e9 de mener l\u2019instruction judiciaire ouverte samedi dernier dans l\u2019affaire Martinez Zogo. Magistrat de 2\u00e8me<\/sup> grade, M. Oyono Ebessa Prosper, puisqu\u2019il s\u2019agit de lui, est juge et juge d\u2019instruction au tribunal de grande et de premi\u00e8re instance d\u2019Akonolinga. C\u2019est lui qui a \u00e9t\u00e9 choisi au d\u00e9triment de tous les juges d\u2019instructions civils du Tribunal militaire de Yaound\u00e9 domicili\u00e9s dans la capitale. Depuis la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des suspects au commissaire du gouvernement en vue de l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire, on savait d\u00e9j\u00e0 que tous les juges d\u2019instruction militaires en service au Tribunal militaire de Yaound\u00e9 \u00e9taient hors-jeu. Et pour cause\u00a0: le plus grad\u00e9 est chef de bataillon (commandant), c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont tous moins grad\u00e9s que le lieutenant-colonel Justin Danwe, l\u2019un des mis en cause.<\/p>\n

Or, selon une prescription du code de justice militaire, un militaire ne peut \u00eatre jug\u00e9 par un magistrat militaire moins grad\u00e9 que lui. C\u2019est une disposition qui ne joue pas s\u2019agissant des juges civils. Au d\u00e9part, la rumeur a couru que le juge d\u2019instruction viendrait de Bamenda dans le Nord-Ouest. Mais l\u2019\u00e9loignement de son lieu de r\u00e9sidence d\u2019avec le si\u00e8ge du TMY aurait eu raison de cette piste. Finalement, M. Oyono Ebessa a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 de fa\u00e7on inattendue. Son entr\u00e9e en sc\u00e8ne dans le dossier Martinez Zogo d\u00e9voile au grand jour la grande m\u00e9fiance que les responsables de la justice militaire de Yaound\u00e9 ont pour certains magistrats, si ce n\u2019est pour leurs parrains \u00e9ventuels. \u00abLes juges civils de Yaound\u00e9 sont tous sous le contr\u00f4le de Jean-Pierre Amougou B\u00e9linga, si ce n\u2019est du ministre d\u2019Etat en charge de la Justice, M. Laurent Esso\u00bb<\/em>, a confi\u00e9 une source.<\/p>\n

Donc, apr\u00e8s la mise entre-parenth\u00e8ses des magistrats civils pour la coordination de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019une commission mixte gendarmerie-police, la d\u00e9signation de M. Oyono Ebessa pour mener l\u2019instruction judiciaire laisse-croire \u00e0 un manque de confiance, si ce n\u2019est une d\u00e9ch\u00e9ance masqu\u00e9e de l\u2019actuel Garde des Sceaux dans le suivi des affaires judiciaires.<\/p>\n

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Des infractions controvers\u00e9es<\/span><\/h4>\n

A peine la phase de notification des inculpations aux mis en cause s\u2019est-elle termin\u00e9e que de nombreux Camerounais ont soulev\u00e9 une importante pol\u00e9mique au sujet des infractions vis\u00e9es par le commissaire du gouvernement et retenues par le juge d\u2019instruction. Il s\u2019agit de la torture, de la filature et de l\u2019enl\u00e8vement, en attendant de savoir l\u2019infraction retenue contre Bruno Bidjang, qui a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9. Plusieurs auraient souhait\u00e9 que le commissaire du gouvernement choisisse l\u2019infraction d\u2019assassinat, qui traduit mieux, selon eux, le caract\u00e8re horrible des s\u00e9vices qu\u2019aurait subi l\u2019animateur vedette d\u2019Amplitude FM avant sa mort, en tout cas tel que le laissent croire les images de sa d\u00e9pouille mortuaire lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e.<\/p>\n

Selon Me Assira Engout\u00e9 avocat et enseignant d\u2019universit\u00e9 la torture telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue, aboutit \u00e0 une qualification induisant le fait que la mort n\u2019\u00e9tait pas volontaire\u2026 Moi, je pense que la mort \u00e9tait voulue, depuis le d\u00e9but. Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir d\u2019abord le nombre des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es pour cela. Quand on veut faire peur \u00e0 quelqu\u2019un, on utilise souvent des moyens \u00e0 distance, des messages ou des menaces… Mais, en l\u2019occurrence, mobiliser autant de personnes et les tortures qu\u2019on lui a fait subir sont des tortures l\u00e9tales, qui devrait conduire \u00e0 la mort\u2026 Par ailleurs, quand on a tu\u00e9 sans l\u2019avoir voulu, en g\u00e9n\u00e9ral on s\u2019empresse de cacher le corps. Or, l\u00e0, on a voulu exposer le corps pour dire que voici ce qu\u2019on voulait. On l\u2019assume. Je ne suis donc pas s\u00fbr que la mort ait \u00e9t\u00e9 accidentelle.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me chose pour laquelle je ne suis pas d\u2019accord avec les qualifications, c\u2019est pour la complicit\u00e9. Je consid\u00e8re que la complicit\u00e9 est une infraction qui aurait pu \u00eatre libell\u00e9e de fa\u00e7on plus large, en parlant comme toujours de complicit\u00e9 tout court. Mais l\u00e0, on a tellement cisel\u00e9 l\u2019infraction. On l\u2019a libell\u00e9e pour ne retenir que la complicit\u00e9 par aide. Et \u00e7a m\u2019ennuie un peu parce que la complicit\u00e9 est souvent plus large que \u00e7a. \u00c7a peut \u00eatre la complicit\u00e9 par instruction ou par don\u2026 J\u2019ai donc l\u2019impression que c\u2019est une fa\u00e7on d\u2019\u00e9liminer toute recherche autour, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en dehors des personnes qu\u2019on a limitativement retenues dans la proc\u00e9dure, il ne faut pas aller chercher au-del\u00e0, parce que les autres personnes n\u2019ont pas donn\u00e9 d\u2019aide, alors que dans la coulisse, elles ont d\u00fb donner des instructions, ou autre chose.\u00bb<\/p>\n

Plusieurs autres avocats qui se sont exprim\u00e9s sur le sujet rappellent que le juge d\u2019instruction n\u2019est pas li\u00e9 par les qualifications de d\u00e9part et que pour eux, ces qualifications initiales sont bonnes. Il reste donc \u00e0 attendre ce qu\u2019il adviendra d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019instruction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Joseph Essama \u2013 mebougben@yahoo.fr Derri\u00e8re les portes du Tribunal militaire de Yaound\u00e9, des vies se jouent.\u00a0 Il est 4 h du matin ce samedi 4 mars 2023, apr\u00e8s une nuit blanche pass\u00e9es dans cette juridiction, le juge d\u2019instruction d\u00e9cide enfin de s\u2019occuper des suspects de l\u2019affaire Martinez Zogo. 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