Les relations entre la St\u00e9 Africa Omnibusiness et la Caisse nationale de Pr\u00e9voyance sociale(Cnps) sont devenues conflictuelles depuis 2021. Sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de gardiennage sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national et r\u00e9guli\u00e8rement immatricul\u00e9e dans le fichier des employeurs de la Cnps depuis 2001, ann\u00e9e de sa cr\u00e9ation, Africa Omnibusiness n\u2019est plus d\u2019accord avec les agissements de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capitaux publics. Elle lui reproche d\u2019avoir initi\u00e9 un contr\u00f4le sur une p\u00e9riode de 20 ans allant de 2001 \u00e0 2021 au m\u00e9pris des lois et malgr\u00e9 les nombreuses lettres de d\u00e9nonciation adress\u00e9es au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Cnps. Contr\u00f4le ayant abouti, selon la plaignante, \u00e0 une taxation d\u2019office de la faramineuse somme de 798,6 millions de francs alors qu\u2019elle soutien s\u2019\u00eatre toujours acquitt\u00e9e de ses obligations fiscales et sociales. La soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage explique avoir, auparavant, fait l\u2019objet de nombreux contr\u00f4les par les agents asserment\u00e9s de la Cnps, en l\u2019occurrence celui des exercices 2012 \u00e0 2021 qui s\u2019est sold\u00e9 par un redressement de 2,3 millions de francs. Une somme enti\u00e8rement sold\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019affaire qui passe devant le Tribunal de premi\u00e8re instance(TPI) de Yaound\u00e9 centre administratif, revenait le 9 f\u00e9vrier 2023. Ont pris la parole ce jour-l\u00e0, le repr\u00e9sentant de la St\u00e9 Africa Omnibusiness, son avocat et le minist\u00e8re public. Les d\u00e9bats se sont tenus en l\u2019absence de la Cnps, pourtant incrimin\u00e9e dans ce dossier. La plaignante et son avocate, Me Pauline Noel Koe Amougou, se sont \u00e9vertu\u00e9es \u00e0 d\u00e9montrer au juge en charge du dossier que les agents de la Cnps ont mal effectu\u00e9 leur travail. Pour soutenir son argumentaire, l\u2019accusation s\u2019est appuy\u00e9e sur les dispositions nationales et internationales r\u00e8glementant le recouvrement des cotisations sociales. Il s\u2019agit, d\u2019apr\u00e8s la partie plaignante, de la loi du 18 d\u00e9cembre 2001 portant r\u00e9am\u00e9nagement des proc\u00e9dures de recouvrement des cotisations sociales, du d\u00e9cret du Premier ministre (PM) du 16 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi 2001 portant r\u00e9am\u00e9nagement des proc\u00e9dures de recouvrement des cotisations sociales et l\u2019article 24 de l\u2019Acte uniforme Ohada du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s publiques.<\/p>
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