{"id":4147,"date":"2023-02-14T06:38:23","date_gmt":"2023-02-14T05:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=4147"},"modified":"2023-04-18T01:56:46","modified_gmt":"2023-04-18T00:56:46","slug":"eurafrique-perd-le-proces-mais-a-gain-de-cause-devant-le-fisc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/eurafrique-perd-le-proces-mais-a-gain-de-cause-devant-le-fisc\/","title":{"rendered":"Eurafrique perd le proc\u00e8s mais a gain de cause devant le fisc"},"content":{"rendered":"
M. Simon Chatchueng peut s\u2019estimer heureux. Certes, il a perdu sur tapis vert la bataille judiciaire qu\u2019il avait engag\u00e9e contre le minist\u00e8re des Finances au sujet d\u2019une dette fiscale de 5,3 millions de francs devant le Tribunal administratif de Yaound\u00e9, mais son adversaire avait d\u00e9j\u00e0 effac\u00e9 le montant avant cette issue.<\/p>\n
A travers son recours, M. Chatchueng explique qu\u2019en novembre 2013, une \u00e9quipe des imp\u00f4ts a effectu\u00e9 un contr\u00f4le de comptabilit\u00e9 de son entreprise, Eurafrique, pour les exercices budg\u00e9taires 2009 \u00e0 2012. Contr\u00f4le au bout duquel la dette fiscale contest\u00e9e a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 son entreprise. Le fisc lui reprochait d\u2019avoir fait venir des fonds de l\u2019une de ses autres entreprises bas\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour r\u00e9gler les factures d\u2019acquisition de v\u00e9hicules au profit de la flotte d\u2019Eurafrique. Et cet \u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019actif d\u2019Eurafrique sans que les taxes issues de cette transaction n\u2019aient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au Tr\u00e9sor. Un avis de mise en recouvrement (AMR), document dress\u00e9 par le fisc \u00e0 l\u2019issue du contr\u00f4le fiscal, \u00e9tait servi au patron d\u2019Eurafrique.<\/p>
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