Un titre foncier ne doit souffrir d\u2019aucune irr\u00e9gularit\u00e9. Ce principe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 par le Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2023. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019occasion du jugement du litige foncier qui oppose Romuald Marie Germain Nkada \u00e0 Bernard Abeng et autres. Les parties se disputent un terrain se trouvant dans un village du d\u00e9partement Lekie. Dans cette proc\u00e9dure, M. Nkada a saisi la juridiction en 2018 pour solliciter l\u2019annulation du titre foncier N\u00b02085\/Lekie \u00e9tabli au profit de ses adversaires sur une superficie de plusieurs hectares. Ce dernier accuse les mis en cause d\u2019avoir us\u00e9 de man\u0153uvres frauduleuses pour obtenir le titre foncier attaqu\u00e9.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2019, apr\u00e8s avoir entendu les parties dans un premier tour de parole, le tribunal d\u00e9cidait d\u2019une mesure d\u2019instruction suppl\u00e9mentaire, en choisissant d\u2019effectuer une descente simultan\u00e9e \u00e0 la Conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re de la Lekie et sur le site disput\u00e9 pour recueillir davantage information. Cette descente a permis aux juges de d\u00e9couvrir que la demande de bornage du terrain querell\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en 1989. Si les travaux de bornage ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s effectivement par un \u00abg\u00e9om\u00e8tre asserment\u00e9\u00bb, c\u2019est seulement 20 ans plus tard, soit en 2008, que le proc\u00e8s-verbal (PV) cl\u00f4turant cette\u00a0 op\u00e9ration a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le chef de service d\u00e9partemental du Cadastre.<\/p>
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