Pour Isaac Tallom et Me Nkamani Jeanne, le proc\u00e8s intent\u00e9 \u00e0 leur encontre par Mme Sitcheu Nkouemou Flore, n\u2019est qu\u2019un r\u00e8glement de compte. Ils pensent qu\u2019ils sont des boucs \u00e9missaires du fait des ant\u00e9c\u00e9dents opposant cette derni\u00e8re \u00e0 sa m\u00e8re Juliette Ndeugueu Nkouemou dans une affaire d\u2019h\u00e9ritage. Me Nkamani Jeanne, clerc de notaire \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Me Firmin Ada \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, est l\u2019accus\u00e9e principale dans cette proc\u00e9dure judiciaire. La veuve Juliette Ndeugueu Nkouemou, son concubin Pierre Omgba et M. Tallom Isacc sont accus\u00e9s de complicit\u00e9 des faits de faux en \u00e9critures publiques et authentiques imput\u00e9s \u00e0 la collaboratrice de Me Firmin Ada.<\/p>\n
Flore Sitcheu Nkouemou reproche au clerc du notaire d\u2019avoir \u00e9tabli, en 2009, un document (exp\u00e9dition) ayant permis \u00e0 sa m\u00e8re de vendre sans son avis un immeuble appartenant \u00e0 son feu p\u00e8re. La plaignante estime que cette vente est frauduleuse pour deux principales raisons. D\u2019abord, le suppos\u00e9 acte notari\u00e9 litigieux avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 dans les services des imp\u00f4ts alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le notaire comme l\u2019exigent les textes en vigueur. Ensuite, l\u2019exp\u00e9dition querell\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9e sur la base d\u2019une fausse procuration que la plaignante aurait donn\u00e9e \u00e0 sa m\u00e8re pour l\u2019autoriser \u00e0 vendre l\u2019immeuble familial. Or, Mme Sitcheu Nkouemou soutient n\u2019avoir jamais donn\u00e9 une procuration \u00e0 sa m\u00e8re. Cette derni\u00e8re et ses complices auraient utilis\u00e9 certaines donn\u00e9es de sa filiation contenue dans la photocopie de son passeport pour fabriquer une procuration \u00e0 son insu.<\/p>\n
Selon l\u2019accusation, Jean Gaston Nkouemou d\u00e9c\u00e8de le 18 janvier 1995. Il laisse une veuve et deux enfants, dont une fille et un gar\u00e7on. En 2007, ce dernier d\u00e9c\u00e8de aussi. Mme Sitcheu Nkouemou Flore, qui reste le seul enfant en vie, percevait les loyers d\u2019un immeuble laiss\u00e9 par son feu p\u00e8re. A sa grande surprise, elle sera \u00e9conduite plus tard par les locataires qui l\u2019informeront qu\u2019elle n\u2019est plus propri\u00e9taire dudit immeuble. Des investigations entreprises lui permettront de savoir que le bien familial avait \u00e9t\u00e9 vendu par sa m\u00e8re \u00e0 M. Tallom Isacc et que la vente contest\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Me Fotso. Or, l\u2019exp\u00e9dition de vente provenait du cabinet de Me Firmin Ada. Onze ans plus tard, apr\u00e8s la vente de l\u2019immeuble litigieux, une descente du tribunal effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Me Firmin Ada avait curieusement constat\u00e9 que le pr\u00e9tendu acte notari\u00e9 au centre du proc\u00e8s n\u2019avait toujours pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le notaire. Devant ces irr\u00e9gularit\u00e9s, la plaignante avait saisi le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour \u00eatre r\u00e9tablie dans ses droits.<\/p>\n
L\u2019homme de l\u2019ombre?<\/strong><\/p>\n Seulement, le proc\u00e8s se d\u00e9roule en l\u2019absence de la m\u00e8re de Flore Sitcheu Nkouemou qui a quitt\u00e9 ce monde dans des conditions suspectes alors que le litige \u00e0 l\u2019origine de l\u2019actuelle proc\u00e9dure judiciaire battait son plein. Les d\u00e9bats se d\u00e9roulent \u00e9galement en l\u2019absence de Pierre Omgba, le concubin de la d\u00e9funte, qui ne compara\u00eet pas. Ces absences ne facilitent pas la t\u00e2che au tribunal qui aurait \u00e9t\u00e9 davantage \u00e9difi\u00e9 avec le t\u00e9moignage de ces deux accus\u00e9s.<\/p>\n Le 26 ao\u00fbt 2022, l\u2019affaire revenait pour que les accus\u00e9s pr\u00e9sentent leurs arguments de d\u00e9fense. Me Nkamani Jeanne a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait la collaboratrice de Me Firmin Ada \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Et qu\u2019elle agissait sur la base des instructions de son parrain. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019est plut\u00f4t son confr\u00e8re Me Nyongo, lui aussi clerc de notaire \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Me Ada Firmin, qui avait re\u00e7u la procuration contest\u00e9e et la lui avait transmise pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de vente \u00e0 probl\u00e8me. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait question que le notaire puisse le signer en r\u00e9gularisation. Des d\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es devant la barre par Me Nyongo, qui t\u00e9moignait pour le compte de l\u2019accus\u00e9e Kameni Jeanne. Le t\u00e9moin a ajout\u00e9 que les actes notari\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s dans les services des imp\u00f4ts sans la signature du notaire qui les r\u00e9gularise par la suite en y apposant sa signature. \u00abC\u2019est une pratique r\u00e9guli\u00e8re qu\u2019on rencontre dans les cabinets des notaires\u00bb<\/em>, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n M. Tallom Isaac a, quant \u00e0 lui, expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais vu le document contest\u00e9 et qu\u2019il ne connaissait pas Me Kameni Jeanne avant le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure judiciaire. Il a soulign\u00e9 que la vente de l\u2019immeuble querell\u00e9 s\u2019est pass\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Me Fotso dans les conditions normales apr\u00e8s des v\u00e9rifications des documents pendant plus d\u2019un mois.<\/p>\n Dans ses r\u00e9quisitions, le repr\u00e9sentant du parquet a d\u00e9clar\u00e9 que \u2019il est question pour le tribunal d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s de chaque accus\u00e9 dans cette affaire. \u00abMe Kameni Jeanne a reconnu n\u2019avoir pas re\u00e7u directement la procuration querell\u00e9e mais n\u2019a pas ni\u00e9 avoir \u00e9tabli l\u2019acte de vente, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le notaire onze ans apr\u00e8s. L\u2019acte notari\u00e9 n\u2019a de valeur que quand il porte la signature du notaire\u00bb<\/em>, a not\u00e9 le magistrat du parquet. Pour lui, les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es dans ce dossier sont flagrantes. Pour lui, l\u2019accus\u00e9e \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9e en posant ses actes. Ceux-ci ne relevaient donc pas de la n\u00e9gligence, de l\u2019incomp\u00e9tence encore moins de la na\u00efvet\u00e9. Il a demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9clarer Me Kameni Jeanne coupable des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n Procuration litigieuse<\/strong><\/p>\n Le minist\u00e8re public a aussi requis l\u2019extinction (la fin) des poursuites judiciaires contre la m\u00e8re de la plaignante qui a d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 ce monde. Par ailleurs, le parquet estime qu\u2019un doute plane quant \u00e0 la participation de M. Tallom Isaac \u00e0 la commission du faux d\u00e9cri\u00e9. Il s\u2019est remis \u00e0 la sagesse du tribunal pour le cas de ce dernier. Par contre, il a demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9clarer M. Omgba Nvondo, l\u2019amant de la d\u00e9funte, coupable de complicit\u00e9 des faits imput\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9e principale. Il fonde sa position sur la base des d\u00e9clarations de la veuve qui \u00e9tait pass\u00e9e aux aveux de son vivant en expliquant avoir vendu l\u2019immeuble familial \u00e0 cause des conseils des tiers dont l\u2019accus\u00e9 M. Omgba Nvondo.<\/p>\n L\u2019avocat de l\u2019accusation s\u2019est associ\u00e9 aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public avant d\u2019ajouter que les accus\u00e9s ont voulu masquer leur forfait en changeant de notaire. \u00abIl y a eu un v\u00e9ritable complot pour d\u00e9poss\u00e9der ma cliente de son h\u00e9ritage. Tout laisse croire qu\u2019on peut tout obtenir de notre justice quand on est riche\u00bb<\/em>, a poursuivi l\u2019avocat. Il explique que M. Tallom Isaac savait que la procuration litigieuse \u00e9tait belle et bien irr\u00e9guli\u00e8re et que ce dernier est le v\u00e9ritable l\u2019homme de l\u2019ombre qui tirait les ficelles \u00e0 distance. Il a demand\u00e9 au tribunal de le d\u00e9clarer coupable des faits de faux imput\u00e9s au clerc de notaire.<\/p>\n Les avocats de la d\u00e9fense ont soutenu, pour leur part, que ce qui compte dans un acte de vente, ce sont les parties concern\u00e9es par la vente et lorsqu\u2019elles sont rassembl\u00e9es et d\u2019accord, la vente peut se passer sans probl\u00e8me. Or, d\u2019apr\u00e8s les avocats, cette exigence avait \u00e9t\u00e9 remplie. Ils ont indiqu\u00e9 que l\u2019accusation se fonde sur de suppositions dans cette affaire avant d\u2019ajouter que les insuffisances des notaires stagiaires doivent \u00eatre assum\u00e9es par leur parrain. Ils demandent au tribunal de d\u00e9clarer leurs clients non coupables des infractions de faux et de complicit\u00e9 de faux mises \u00e0 leur charge \u00e9tant donn\u00e9 que ces infractions n\u2019ont ni support mat\u00e9riel ni socle intentionnel. La d\u00e9cision du tribunal est attendue le 23 septembre 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour Isaac Tallom et Me Nkamani Jeanne, le proc\u00e8s intent\u00e9 \u00e0 leur encontre par Mme Sitcheu Nkouemou Flore, n\u2019est qu\u2019un r\u00e8glement de compte. Ils pensent qu\u2019ils sont des boucs \u00e9missaires du fait des ant\u00e9c\u00e9dents opposant cette derni\u00e8re \u00e0 sa m\u00e8re Juliette Ndeugueu Nkouemou dans une affaire d\u2019h\u00e9ritage. 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