{"id":3765,"date":"2022-08-31T06:45:25","date_gmt":"2022-08-31T05:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=3765"},"modified":"2022-09-01T14:18:28","modified_gmt":"2022-09-01T13:18:28","slug":"la-revolte-des-inspecteurs-des-impots-contre-louis-paul-motaze","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/la-revolte-des-inspecteurs-des-impots-contre-louis-paul-motaze\/","title":{"rendered":"Six inspecteurs des imp\u00f4ts se r\u00e9voltent contre L.P. Motaze"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Les six inspecteurs des imp\u00f4ts poursuivis par M. Jean-Pierre Amougou Belinga et renvoy\u00e9s en jugement public sur les infractions de concussion, trafic d\u2019influence et corruption active, viennent de jeter un pav\u00e9 dans la marre. Par des correspondances individuelles adress\u00e9es lundi dernier (29 ao\u00fbt 2022) au ministre des Finances (Minfi), ils lui demandent rien moins que d\u2019annuler la remise d\u2019un peu plus de 8,99 milliards de francs accord\u00e9e \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires le 3 ao\u00fbt 2022. Ce jour-l\u00e0, en r\u00e9ponse \u00e0 un recours engag\u00e9 deux mois plus t\u00f4t par le patron de Vision 4 T\u00e9l\u00e9vision SA aupr\u00e8s du Minfi, ce dernier avait ramen\u00e9 \u00e0 1,8 milliard de francs le montant du redressement fiscal initialement arr\u00eat\u00e9 par l\u2019administration fiscale \u00e0 10,88 milliards de francs. Les six fonctionnaires estiment que cette d\u00e9cision de leur ministre leur porte pr\u00e9judice. Raison pour laquelle ils menacent de saisir le juge administratif pour obtenir son annulation si le ministre ne fait pas droit \u00e0 leur d\u00e9marche.<\/p>\n Les six correspondances en question, que Kalara<\/em> a consult\u00e9es, sont assez explicites au sujet des r\u00e9criminations de leurs signataires\u00a0: \u00abPar lettre n\u00b05892\/Minfi\/SG\/Cacof\/ST du 3 ao\u00fbt 2022, vous avez vid\u00e9 le contentieux fiscal introduit par la T\u00e9l\u00e9vision Vision 4 cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019AMR n\u00b01373\/CSPY\/CCF\/VGC\/22 du 21 mars 2022, en proc\u00e9dant \u00e0 une annulation \u00e0 hauteur de Fcfa 8.991.223.136 des impositions de Fcfa 10.881.390.959 maintenues \u00e0 la charge du requ\u00e9rant par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Cette d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche transactionnelle qui aurait \u00e9t\u00e9 sans cons\u00e9quence pour nous. Elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 en prenant pr\u00e9texte du droit. De ce fait, les graves cons\u00e9quences et les griefs qu\u2019elle nous cause nous obligent \u00e0 engager la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de recours gracieux pr\u00e9alable, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 17 de la loi N\u00b02006\/022 du 29 d\u00e9cembre 2006 fixant l\u2019organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.\u00bb<\/em><\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>