{"id":3731,"date":"2022-08-31T06:30:46","date_gmt":"2022-08-31T05:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=3731"},"modified":"2022-08-31T03:31:48","modified_gmt":"2022-08-31T02:31:48","slug":"une-cour-dappel-deroutee-par-un-huissier-de-justice-et-un-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/une-cour-dappel-deroutee-par-un-huissier-de-justice-et-un-avocat\/","title":{"rendered":"Un avocat et un huissier de justice poursuivis pour fabrication de preuves"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Dans quelles conditions la Cour d\u2019appel de l\u2019Ouest avait-elle rendu l\u2019arr\u00eat N\u00b022\/civ, le 17 mars 2021, dans une affaire opposant M. Jean-Claude Nguemeni aux ayants-droit de feu Mme Monkam Elise, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 6 juin 2019\u00a0? Cette question est au centre d\u2019une enqu\u00eate judiciaire ouverte en juin 2022 devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Haut-Nkam \u00e0 Bafang. Un homme d\u2019affaires, M. Nguemeni Jean-Claude plus connu sous le petit nom de Longchamp, un avocat, Me Ngadjui Siko Louis Nestor, et un huissier de justice, Me Djoumgoue Benjamin, sont les principales cibles d\u2019une plainte avec constitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e par un certain M. Monkam Nitcheu Guy Faustin, fr\u00e8re et h\u00e9ritier de la d\u00e9funte Monkam Elise. Ces derniers doivent r\u00e9pondre de trois infractions au total\u00a0: \u00abfaux en \u00e9critures publiques et authentiques, d\u00e9clarations mensong\u00e8res et fabrication de preuves\u00bb<\/em>. Les actes incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s dans le cadre d\u2019une bataille judiciaire pour la dispute d\u2019un lopin de terre \u00e0 Banka dans l\u2019arrondissement de Bana.<\/p>\n M. Monkam Nitcheu accuse les deux hommes de loi d\u2019avoir us\u00e9 de tricherie pour faire obtenir \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires une d\u00e9cision de justice pr\u00e9tendument contradictoire. L\u2019arr\u00eat querell\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 rendu par un trio des juges conduit par M. Fran\u00e7ois Xavier Mbono, le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel lui-m\u00eame. Mais le processus ayant abouti \u00e0 cette d\u00e9cision est jonch\u00e9 d\u2019actes de faux. C\u2019est que, de son vivant, Mme Monkam Elise avait elle-m\u00eame interjet\u00e9 appel contre deux d\u00e9cisions de justice rendues en sa d\u00e9faveur par le TGI de Bafang le 7 mars 2016 et le 15 f\u00e9vrier 2017 (lire encadr\u00e9). Sauf qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la recourante, ni sa famille, si son conseil n\u2019avaient re\u00e7u l\u2019ordonnance fixant les frais de reproduction du dossier et l\u2019avis d\u2019audience de la Cour d\u2019appel. C\u2019est \u00e0 la suite des recherches engag\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9couverte de l\u2019arr\u00eat du 17 mars 2021 que le pot aux roses sera d\u00e9couvert.<\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>