{"id":3531,"date":"2022-08-01T06:25:47","date_gmt":"2022-08-01T05:25:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=3531"},"modified":"2022-07-31T23:25:24","modified_gmt":"2022-07-31T22:25:24","slug":"la-mairie-de-yaounde-jugee-pour-saisie-abusive-dun-engin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/la-mairie-de-yaounde-jugee-pour-saisie-abusive-dun-engin\/","title":{"rendered":"La mairie de Yaound\u00e9 jug\u00e9e pour saisie abusive d\u2019un engin"},"content":{"rendered":"
C\u2019est l\u2019\u00e9preuve des nerfs entre l\u2019entreprise Asprotech Sarl, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les B\u00e2timents et travaux publics, et la mairie de Yaound\u00e9. L\u2019entreprise en veut \u00e0 la collectivit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e au sujet de la saisie de son engin de marque Caterpillar sous pr\u00e9texte d\u2019un mauvais stationnement. Cette affaire est pendante devant le Tribunal administratif du Centre. Le dossier a fait l\u2019objet d\u2019un premier examen le 5 juillet dernier. Et les d\u00e9bats se sont limit\u00e9s sur la comp\u00e9tence ou non de la juridiction \u00e0 juger l\u2019affaire.<\/p>\n
En effet, l\u2019entreprise Asprotech affirme qu\u2019elle avait lou\u00e9 l\u2019engin litigieux \u00e0 la Mission d\u2019Am\u00e9nagement et de gestion des zones industrielles (Magzi). Alors que ledit engin effectuait les travaux dans le cadre de cette location, les sbires de la mairie de Yaound\u00e9 l\u2019ont saisi en y apposant les sabots motif pris de la violation de la voirie. Or, \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019engin fut saisi, d\u00e9clare Asprotech, il n\u2019y avait aucune plaque de signalisation indiquant l\u2019interdiction de stationnement. En d\u00e9pit des sommations invitant la mairie de Yaound\u00e9 \u00e0 restituer l\u2019engin en question, elle ne s\u2019est jamais ex\u00e9cut\u00e9e, opposant \u00e0 chaque fois le paiement pr\u00e9alable d\u2019une amende de 5 millions de francs. Pour Asprotech, la saisie de son engin r\u00e9sulte d\u2019un exc\u00e8s de pouvoir, car l\u2019amende manque de fondement l\u00e9gal. Elle sollicite devant la justice l\u2019annulation de l\u2019amende et de la saisie querell\u00e9e.<\/p>
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