{"id":3216,"date":"2022-06-13T06:35:15","date_gmt":"2022-06-13T05:35:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=3216"},"modified":"2022-06-13T12:10:53","modified_gmt":"2022-06-13T11:10:53","slug":"la-cour-dappel-declare-sans-objet-un-recours-du-dg-du-pad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/la-cour-dappel-declare-sans-objet-un-recours-du-dg-du-pad\/","title":{"rendered":"La Cour d\u2019appel d\u00e9clare \u00absans objet\u00bb un recours du DG du PAD"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n La bataille qui oppose le Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) du Port autonome de Douala (PAD) au promoteur de l\u2019entreprise Canabois \u00e9tait au menu de deux audiences de la Cour d\u2019appel du Littoral la semaine \u00e9coul\u00e9e. Le jeudi, 9 juin 2022, la chambre correctionnelle de la juridiction a connu en premier de l\u2019appel interjet\u00e9 contre la d\u00e9cision du 5 ao\u00fbt 2021 par laquelle le Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Douala-Bonanjo avait jug\u00e9 coupable M. Cyrus Ngo\u2019o pour abus de fonction et concussion. Et le lendemain, 10 juin, le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel a re\u00e7u les m\u00eames parties au sujet des \u00abd\u00e9fenses \u00e0 ex\u00e9cution\u00bb sollicit\u00e9es par le DG du PAD contre la m\u00eame d\u00e9cision.<\/p>\n Pour cette derni\u00e8re proc\u00e9dure, une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue. Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 les d\u00e9fenses \u00e0 ex\u00e9cution sollicit\u00e9es, d\u00e9clarant que la proc\u00e9dure engag\u00e9e par les avocats du PAD \u00e9tait \u00absans objet\u00bb. Et, selon les sources de Kalara<\/em>, le haut magistrat a expliqu\u00e9 que la proc\u00e9dure initi\u00e9e par le PAD ne pouvait concerner que les int\u00e9r\u00eats civils \u00e9voqu\u00e9s dans la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Or, l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision \u00e9tait suspendue de plein droit sur cet aspect du seul fait de la contestation de la condamnation. Pour les avocats du PAD, le pr\u00e9sident ne leur a pas laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 de soutenir verbalement leur requ\u00eate. Ils estiment que la d\u00e9cision \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00eate avant l\u2019audience. Mais l\u2019issue de leur proc\u00e9dure est sans cons\u00e9quence v\u00e9ritable.<\/p> Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9, bien vouloir vous connecter ici<\/p>La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/h2>